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La Loi canadienne sur le droit d’auteur : 100 ans entre tradition et innovation

49N

La Loi canadienne sur le droit d'auteur : 100 ans entre tradition et innovation

Entrez dans l’histoire captivante de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, qui célèbre son centenaire. De ses origines britanniques en 1924 jusqu’aux défis contemporains de l’ère numérique, découvrez comment cette législation fondamentale a façonné le paysage culturel canadien. À travers les témoignages d’experts et l’évolution des technologies, cet épisode explore les moments clés qui ont marqué son développement, ses adaptations face aux innovations, et les enjeux actuels posés par l’intelligence artificielle. Une plongée fascinante dans une loi qui continue de protéger et d’encourager la création canadienne.

Canada's Copyright Act: A Century Between Tradition and Innovation

Step into the fascinating history of the Canadian Copyright Act as it celebrates its centennial. From its British origins in 1924 to today’s digital age challenges, discover how this fundamental legislation has shaped Canada’s cultural landscape. Through expert testimonies and technological evolution, this episode explores the key moments that marked its development, its adaptations to innovations, and the current challenges posed by artificial intelligence. A fascinating dive into a law that continues to protect and encourage Canadian creation.

Ressources

‘100 ans de droit d’auteur au Canada’. Accessed 22 May 2024. https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/premiere-heure/segments/entrevue/469323/100-ans-droit-dauteur-canada.

 

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mbiance. ‘Berne Convention’. Copibec, 4 April 2018. https://www.copibec.ca/en/nouvelle/163/do-you-know-what-the-berne-convention-is-.

 

Bureau du droit d’auteur. ‘Loi sur le droit d’auteur’. Accessed 22 May 2024. https://www.bda.ulaval.ca/notions-en-droit-dauteur/loi-sur-le-droit-dauteur/.

 

canadien, Patrimoine. ‘Historique du droit d’auteur au Canada’, 16 October 2017. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/historique-droit-auteur-canada.html.

 

Caron, Jean-François. ‘Le droit d’auteur et Victor Hugo’. UNEQ (blog), 17 March 2016. https://www.uneq.qc.ca/2016/03/16/droit-dauteur-victor-hugo/.

 

‘Copyright Act 1911’. King’s Printer of Acts of Parliament. Accessed 22 May 2024. https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Geo5/1-2/46/enacted.

 

Éducaloi. ‘Le droit d’auteur : pour la protection de la création’. Accessed 22 May 2024. https://educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-dauteur-pour-la-protection-de-la-creation/.

 

Gouvernement du Canada, Innovation. ‘Le guide du droit d’auteur’. Guides. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 21 February 2024. https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/guide-droit-dauteur.

 

 ‘Qu’est-ce que le droit d’auteur?’ Guides. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 10 January 2023. https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/quest-propriete-intellectuelle/quest-droit-dauteur.

 

Hampton, Chris. ‘This Canadian Dial-up Art Is Older than the Internet, and Was Long Thought to Be Lost — until Now’. CBC Arts, 15 May 2018. https://www.cbc.ca/arts/this-canadian-dial-up-art-is-older-than-the-internet-and-was-long-thought-to-be-lost-until-now-1.4662086.

 

ICI.Radio-Canada.ca, Zone Société-. ‘100 ans après sa création, quels défis pour la Loi sur le droit d’auteur?’ Radio-Canada. Radio-Canada.ca. Accessed 22 May 2024. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2038765/droit-auteur-loi-protection-centenaire-ia-chatgpt.

 

législatifs, Direction des services. ‘Lois codifiées, Loi sur le droit d’auteur’, 27 April 2023. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/.

 

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Radio-Canada, Médias numériques de. ‘Rechercher des contenus gratuits | OHdio | Radio-Canada’. CBC/Radio-Canada. Accessed 22 May 2024. https://ici.radio-canada.ca/ohdio.

 

Services publics et Approvisionnement Canada, Direction générale des services intégrés. ‘De Gutenberg à Télidon : livre blanc sur le droit d’auteur : propositions en vue de la révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. : RG43-21/1984F-PDF – Publications du gouvernement du Canada – Canada.ca’, 1 July 2002. https://publications.gc.ca/site/fra/9.900298/publication.html.

 

‘Telidon’. Accessed 22 May 2024. https://www.friendsofcrc.ca/Projects/Telidon/Telidon.html.

 

‘Telidon’. Accessed 22 May 2024. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/telidon.

 

The Lost Art of Canada’s Doomed Pre-Internet Web, 2015. https://www.youtube.com/watch?v=vjMUe7hkwRs.

Narration :  Marcel Simoneau

Écriture et réalisation | Writing and realisation : Hugo Martin

Recherche | Research : Catherine Paulin

Écriture – Montage et son | Writing – Editing and sound: Sophie Houle-Drapeau

Collaborateur | Contributor : Ysolde Gendreau

49N - Quiz -Ep4 - Loi canadienne sur le droit d’auteur

Testez vos connaissances: 49N | 100e anniversaire de la Loi canadienne sur le droit d’auteur 1924-2024

Quelle loi britannique est considérée comme la première loi moderne sur le droit d'auteur ?
En quelle année la Loi canadienne sur le droit d'auteur est-elle entrée en vigueur ?
Quelle innovation majeure la réforme de 1988 a-t-elle apportée ?
Quel défi contemporain pose de nouvelles questions pour le droit d'auteur selon le script ?
Ysolde Gendreau

Ysolde Gendreau

Diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL. B., LL. M.) et de l’Université Paris II (doctorat en droit), membre du Barreau du Québec, Ysolde Gendreau enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence à la Faculté de droit depuis 1991. Ses recherches portent sur le droit d’auteur dans une perspective comparée et internationale.

 

Source: Université de Montréal