Bulle notariale

Le mandat d'inaptitude : Prendre soin d’Yvonne

Les facultés d’Yvonne diminuent: la semaine dernière, elle s’est perdue dans le quartier où elle réside depuis quelques décennies et a donné 200$ à la voisine pour de la limonade. Que faire? Qu’arrive-t-il en l’absence de mandat de protection?

 

Dans cet épisode, les notaires Camille et Isabelle abordent toutes les étapes pour ouvrir une mesure de protection à l’égard d’une personne inapte. Au menu: absence d’un mandat de protection, tutelle et procédure non contentieuse!

Ressources

Animation : Camille Vallières et Isabelle Dumont

Réalisation : Hugo Martin

Recherche : Sandrine Raymond

Montage et son : Sophie Houle-Drapeau

Bulle notariale_Ep2_Acheter une maison_Lexperience de Julien et Martine
Bulle notariale - Quiz -Ep3 Mandat inaptitude

Testez vos connaissances : Bulle notariale | Mandat d'inaptitude

Dans la procédure d’ouverture de tutelle, quel rôle joue le conseil de tutelle ?
Pour quels actes le tribunal peut-il ordonner que la personne sous tutelle soit representée?
Qui peut demander l’ouverture d’une tutelle pour un majeur inapte au Québec en l’absence de mandat de protection ?