Episode 09 : Le droit à un procès rapide (Arrêt Jordan) avec Me Michel LeBrun

Intro STD FR (00:02) Bienvenue à Façonner le Canada 150 ans de décisions marquantes. Le Canada que nous connaissons aujourd'hui ne s'est pas construit par hasard. Argument par argument, jugement par jugement, il a été façonné par le droit au sein d'un système de justice unique, né de la rencontre des systèmes britanniques et français et qui intègre désormais de plus en plus les traditions autochtones. Dans cette série, nous soulignons le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada en décodant les grandes décisions qui ont défini nos droits, nos libertés et notre identité collective. Droits criminels, droits autochtones, partage des compétences, des arrêts qui ne sont pas que de l'histoire ancienne. Ils façonnent encore notre quotidien. Je suis votre animateur, Hugo Martin, et à travers des rencontres exclusives avec les neuf juges de la Cour suprême et des experts constitutionnels, nous explorerons le contexte de ces jugements, leur impact et leur résonance aujourd'hui.

Laurence Laperrière (01:04) La justice retardée est-elle un déni de justice? Le paragraphe 11b de la Charte canadienne des droits et libertés garantit à toute personne accusée d'une infraction le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Pour explorer la portée et les limites de ce droit, nous recevons maître Michel Lebrun. Maître Lebrun est un éminent avocat criminaliste au cabinet Avec lui, nous nous penchons sur l'arrêt air contre Jordan, une décision phare de 2016 qui a profondément marqué le système de justice canadien en imposant des limites strictes aux délais judiciaires. Il s'agit de la cause de Barrett Jordan, qui a attendu plus de quatre ans avant de subir son procès pour des accusations liées à la drogue. La Cour suprême... L'assé de la complaisance du système face aux délais interminables a décidé de frapper fort. Elle a imposé des plafonds. 18 mois pour les cours provinciales et 30 mois pour les cours supérieurs. Si l'État dépasse ses délais, l'accusé est libéré. Comment le système a-t-il réagi à cet ultimatum? C'est ce qu'on explore aujourd'hui. Je suis Laurence Lapérière et je vous souhaite une bonne écoute.

Michel Lebrun (02:05) nom Michel Lebrun, je suis avocat de la Défense. Trois-Rivières 1988, ça pas loin de 37 ans. J'ai été président l'association québécoise des avocats et avocats de la défense, donc l'ACAD. J'ai été à 2022.

Hugo Martin (02:25) l'aide dans l'audio?

Michel Lebrun (02:25) J'ai également été bâtonnier pour les années 2003-2004.

Hugo Martin (02:30) Alors, Maitre Michel Lebrun, merci d'être avec nous. Bienvenue à «Façonner le Canada, 150 ans de décision marquante».

Michel Lebrun (02:39) de me recevoir, je suis bien faire à cette série.

Hugo Martin (02:43) Maitre Lebrun, on va discuter d'une décision qui est plutôt administrative, une décision qui a un impact sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, mais qui pas directement liée à une seule affaire J'aimerais ça qu'on parle tout d'abord de l'article 11B de la charte canadienne, le droit d'être jugé dans un délai qu'est-ce qui se passait disons avant les années 2000, et comment s'était approché justement ce droit d'être jugé dans un délai raisonnable et qu'est-ce que ça veut dire?

Michel Lebrun (03:20) faut comprendre que la Charte canadienne des lois et libertés a été adoptée en 1982. il y a des garanties qui ont inscrits dans la Constitution, donc qui sont au-dessus des canadiennes, s'appliquent toutes les situations quand les personnes sont accusées. On parle d'un inculpé, donc une personne qui fait l'objet d'accusation en matière des droits qui particulièrement à l'article 11 et l'article spécifiquement la procès dans un délai raisonnable, qui est un principe qui a toujours été reconnue par la justice En anglais, on a dit « justice delayed is justice denied ». Donc, si la justice, procès en matière criminelle d'une personne qui fait l'objectif d'excusation n'est pas jugée dans un délai relativement rapide, elle subit une violation de ses droits, elle subit un préjudice n'a qu'à à l'époque où les gens étaient majoritairement détenus en attendant leur procès. ils purgent une peine avant d'être jugés. On est présumés le pour juger causer un à la fait en sorte tous les objectifs, la présomption d'innocence, de toute raisonnée, pratiquement mis en échec par le fait que...

Hugo Martin (04:17) Merci beaucoup.

Michel Lebrun (04:34) le dossier ne procède pas

Hugo Martin (04:46) l'internationalité. Il y a des questions de la question question question question question question question question question question question de question question de question de question question de

Michel Lebrun (05:04) a toujours été une préoccupation de la justice criminelle canadienne. on est dans un système en matière criminelle de common law, donc inspiré du droit est également la les Américains droit criminel. c'était une préoccupation de la justice britannique, de la justice américaine et de la justice canadienne. des dispositions qui prévoyaient, par qu'une enquête étape qui précède un jusqu'en 1995, le Code criminel prévoyait que cette enquête devait être tenue dans les huit moment où la personne comparaissait devait être reporté de huit jours en huit si l'accusé n'y consentait pas. Donc, c'est une qui est fondamentale parce qu'on a beau avoir tous les qu'on considère importants par exemple, la présomption d'innocence, le droit à un procès Ces garanties-là deviennent illusoires si le procès n'est pas tenu et la personne doit pendant... temps peut devenir déraisonné, on parle d'année avec sa la publicité qui peut être faite par fait qu'elle fait l'objet d'excusation, bien, à ce moment-là, le fait partie de la à un procès équitable. Il y a aussi le fait d'efficacité des procès, par exemple.

Hugo Martin (06:07) Merci.

Michel Lebrun (06:19) la mémoire des témoins. Il a des témoins qui doivent être dans le temps, il a des témoins qui disparaissent. Donc, il a un intérêt, pas seulement des accusés, mais également ce qui était reconnu de la société en général à ce que les procès avancent de façon diligente.

Hugo Martin (06:34) d'ailleurs, le but la linéaire 11B est un procès dans un délai raisonnable, mais aussi, c'est le droit à la sécurité de la personne. Vous en avez mentionné le droit à la liberté, vous l'avez mentionné aussi, et bien sûr, le droit à un procès équitable. Nous, ce qu'on veut parler aujourd'hui... c'est le fameux arrêt Jordan. Donc, Jordan, c'est 1997, mais il a un contexte qui est pré-Jordan. On parle d'ailleurs 1990. Donc, on est après l'adoption de la charte et on a une affaire qui s'appelle Askov en 1990 qui déjà... commence à parler de délais, Et Askoff commence à discuter de ça, mais c'est un peu critère.

Michel Lebrun (07:20) Effectivement, la Cour suprême qui existe depuis 150 vue confier en 82 une toute nouvelle mission qui est de la charte une nouvelle façon juste les lois sont passées comme le Code criminel, les garanties l'application de ces lois-là. Donc c'est un nouveau rôle que la Cour suprême s'est vue confier Parlement du Canada les provinces par l'adoption un peu révolutionnaire en fallu que les avant que les dossiers se retrouvent devant la Cour suprême, évidemment ça pris quelques années parce cours de première instance puis les cours progressivement ces dispositions-là et d'article 11B garantit le procès dans un délai raisonnable. Donc plusieurs décisions étaient rendues pour de circonscrire un peu ce c'est ce quelle est la fois que ce droit-là n'a pas été respecté. Et je dirais qu'en 1990, c'est peut-être la décision a fait un premier ces arguments-là et la Cour suprême. dans la décision était confrontée à des délais relativement on a comparé un délais qui avaient encourus dans ce dossier-là, qui était une affaire de crimes assez sérieux de séquestration, par aux pratiques ou aux délais qu'on peut considérer comme des délais de fixation de procès. on s'en est tenus. évaluation parce qu'il s'ajustait d'accusations pour lesquelles il y avait eu une enquête préliminaire. y a des dossiers pour lesquels il a deux étapes. Il y a une enquête préliminaire dans laquelle des témoins devaient être entendus pour justifier l'existence de l'accusation et un procès qui se tient à une autre date, une date ultérieure. C'était un cas comme celui-là. évalué que généralement, les tribunaux étaient capables de tenir un procès dans les 6 à 8 mois. notre élu de l'enquête préliminaire. C'est ce qu'on considéré comme un délai normal. dans cette décision-là, on a constaté délai pour le procès avait beaucoup 6 à 8 mois-là et a conclu que leur droit à un procès dans un délai raisonnable avait été enfreint Et la sanction à ce le été fait, c'est de considérer que la poursuite des aggraverait cette violation-là. Donc, les tribunaux ne aggraver causer une de ce On conclut qu'il n'y aurait pas de procès qui devait être tenu. Donc, ils ont donné ce qu'on appelle l'arrêt des procédures.

Hugo Martin (09:47) C'est drôle ce que vous nous dites, Maître Lebrun, parce que, en effet, c'est... a fondé dans des cas de délai pour être entendu. Donc, Askoff, c'est une décision de la Cour suprême du Canada de 1990 pour des accusations... de 1983, donc tout juste de la charte. ce jugement-là est fait en 90, une des raisons. Et là, je voudrais revenir juste un petit peu au cette affaire-là. Donc, Askoff, c'est un des trois coups accusés. En effet, séquestration, extorsion, des accusations graves. y a eu, comme vous nous avez dit, donc une enquête préliminaire. Vous nous avez dit procès criminels peuvent avoir deux étapes. L'étape de l'enquête préliminale. Dans ce cas-là, il y avait une enquête préliminale qui a en juillet 1984. Mais l'enquête n'a pu être terminée qu'en septembre 1984. Le procès est fixé à la première date disponible, selon ce dossier. En octobre 1985, la cause n'a pas pu être entendue et finalement, le procès a reporté en septembre 1986, donc deux ans. après l'enquête préliminaire, bien loin de notre six à huit mois que vous nous parliez tout à l'heure. Quand le procès a appelants ont demandé l'arrêt des procédures parce que le procès n'avait pas été tenu dans un délai raisonnable. Donc, le juge au procès, donc ce qu'on appelle, nous, en première instance, le juge du procès, en anglais le trial a conclu que la plus grande partie du délai l'envoi des appelants, donc l'enquête résultait de problèmes institutionnels et il a accordé ce que vous appelez l'arrêt des procédures. Cependant, la Cour d'appel, parce que ce dossier-là est arrêt en appel, donc le gouvernement, le procureur général, a porté ce dossier-là en appel. Et la Cour d'appel, dit, bien, il n'y a pas eu de faute de la part du ministère public. Il n'y avait pas d'indication d'opposition quelconque des de ⁓ Askoff et les co-défendeurs. à l'un ou l'autre des ajournements qu'il y eu et qu'il n'existait pas de preuves de préjudice réel aux aplans. Donc, pour nos auditeurs, le préjudice, veut dire que le délai, ça change rien vraiment dans leur Ça ne leur a pas causé de préjudice. Alors que, Lebrun, vous nous avez bien dit tout à l'heure, il faire attention. Je veux dire, là, tu es présumé innocent, mais ton procès est tellement long que finalement, tu es accusé tellement longtemps que ça peut peut-être avoir un impact sur ta réputation. et la Cour d'appel a ou a décision du juge de première instance décidé de faire un procès. Ils sont allés en appel à la Cour suprême du Canada et à la Cour suprême du Canada, ont dit non. en effet, les délais étaient déraisonnables. va laisser certains qu'il y avait 11 B, mais on parlait aussi de l'article 7 dans ce cas-là, donc il plein d'autres choses. Et ce la Cour suprême a dit, bien là, il a commencé à nous des critères. Les critères, c'est la longueur du l'explication des délais. la renonciation à des ces délais-là, et le préjudice subi par l'accusé. Plus le délai est long, plus il doit être difficile au tribunal de

Michel Lebrun (12:53) Exactement, voyez, ce nouveau rôle dont on parle de la Cour suprême depuis l'adoption de la c'est huit ans de la Charte, c'est un délai qui, pour nous, peut vous non, est relativement à court parce il a fallu qu'il ait des dossiers, cheminent auprès deux nos premiers récents, des cours d'appels, puis se retrouver devant la Cour suprême. ce rôle-là... de non seulement traiter du dossier qui devant eux, mais des je dirais en guillemets, même de ces La Cour a été confrontée avec ça, je vous dirais, de très importante au niveau de l'arrêt à Scof. Parce après avoir traité de cette décision-là, après avoir conclu qu'on avait excédé de beaucoup ce qui devrait être la norme en de délai. Donc, il avait eu une violation des droits de ces Il y a eu, au point de vue public, particulièrement en Ontario, parce que c'était des décisions qui les en termes de fixation de procès de y a eu énormément de dossiers qui ont abandonnés par le procurateur général, qui a compris cet estimé-là de 6 à 8 mois une certaine limite. En tout cas, c'est comme ça que ça a été compris. Et ça a le retrait de beaucoup d'accusations, l'arrêt des procédures beaucoup de dossiers, ce qui a entraîné une réaction du dans les un certain tonnelé en en matière de justice parce qu'il y avait des qui étaient sérieux. Ce qui a conduit la Cour suprême, lorsque la question s'est 1992 là on parle de l'arrêt Donc deux ans plus tard, la Cour suprême se retrouve avec encore une fois la question des délais est soumise. Et le juge Sopinka qui l'opinion de la Cour suprême dans son premier là on la conscient de je dirais, en matière de et particulièrement en matière de délai fait référence dans son premier paragraphe. aux réactions eu lieu suite à l'arrêt à Sikove et il parle quantité de 47 accusations qui auraient fait de retrait seulement en Ontario. Donc, c'est à la lumière de ce constat-là qu'on précise la pensée dans l'arrêt Morin et qu'on essaie d'établir un cadre qui, lui, pourra être suffisamment souple éviter

Hugo Martin (15:13) Merci.

Michel Lebrun (15:18) peut-être un serait radical que ce qui a été perçu au niveau de l'arrêt à permette aussi les tribunaux leur appréciation de ce qui constitue ou non un raisonnable ou pas, parce que c'est une question qui est quand même relativement complexe, ce qui justifie des délais, de raisons. Donc on a essayé d'établir certaines catégories.

Hugo Martin (15:42) Maître Lebrun, vous avez tout à fait raison, puis je pense que c'est important de citer le juge Sopinka. Il dit... la question, dit, est dans le présent pour fois. On parle de l'affaire Morin. Porte sur le droit d'un accusé d'être jugé dans un délai raisonnable. Ce droit est inscrit à l'article 11b, de la Charte canadienne des droits de liberté. Donc, voici le texte très tout inculpé, a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Et là, il nous dit, bien qu'il soit séduisant par sa simplicité, ce libellé présente à la Cour l'un des défis les plus difficiles dans la recherche d'une interprétation qui respecte le droit du particulier à une époque où l'administration de la justice est aux prises avec une réduction de ses ressources et une augmentation du nombre d'affaires à entendre. En l'espèce, on demande à la Cour d'examiner nouveau le problème en tenant compte de l'effet sur l'administration de la justice de notre arrêt à Askoff. La preuve qui nous a présenté indique qu'entre le 22 octobre 1990 et le 6 septembre 1991, en Ontario seulement, il y a eu arrêt des procédures ou accusations dans plus de 47 000 cas.

Michel Lebrun (16:47) c'est là voit ce nouveau rôle de la Côte suprême depuis 1982, ce un peu législatif, si on La Cour suprême, on sent a pris fur et mesure de ses décisions ce constat-là de 1992... peut-être un peu le fil conducteur qui va nous conduire jusqu'à l'arrêt de Jordan décision qui sera rendue en 2016. Je pense Cour suprême a relevé le défi. C'est le législateur adopté la charte et qui imposé ce nouveau rôle-là à la Cour suprême. la Cour suprême a évoluer à travers tout ça et reconnaître les qu'elle devait mesurer, fait, dans une certaine mesure, l'ensemble des de ces pas simple dans des cas c'est un peu... ce qui cette introduction de la décision de Morin et cette préoccupation-là, on la reverra dans la l'arrêt de de quelle façon a été de à la fois les définis de façon claire, en fait, pour que les gens que veulent dire ces concepts-là, mais également... pouvoir les rendre applicables de façon pratique système ne s'effondre. Et on des mesures transitoires ou des suspensions qui ont été rendues par la Cour déclarations ont été faites, on donne quand même un certain temps aux législateurs pour s'adapter. Donc, c'est toutes des ont évolué seront... les résultats de ce constat-là de dég conséquences de ce nouveau

Hugo Martin (18:25) Et d'ailleurs, je pense que c'est important de mentionner c'est des facultés affaiblies dans Morin. c'est un procès qui s'est tenu dans les... 14 mois et demi après l'accusation. Donc, on est très loin d'Ascoff, donc des accusations beaucoup plus graves dans Ascoff et un délai beaucoup plus long. Et dans Morin la Cour suprême est venue nuancer, raffiner peut-être les fameux critères et ils venaient nous dire que, bon, regarder les délais, les facteurs qu'il faut prendre en considération, c'est la longueur évidemment du délai, la de l'accusé à renoncer à invoquer le délai. d'ailleurs c'est Morin je dois dire M. Morin a été imaginatif parce qu'il a dit au départ je voudrais avoir un procès à la première date disponible et lui ont donné cette date là qui était 14 mois et demi plus tard et l'avocat a aussi dit c'est bien la première date disponible. Le juge répondu oui, c'est tout. Donc, la première date parle de rénonciation. Le troisième point, la raison du délai et notamment les délais inhérents à la nature de l'affaire. Donc, une affaire plus compliquée pourrait prendre plus de temps, selon Morin, une affaire plus... simple, je dis pas que c'est simple, les affaires de facultés affaiblies mais plus communes, disons. Les limites des ressources institutionnelles, bien là on en parle, on le sait, ça va faire vraiment partie de Jordan. Et les autres raisons du délai et finalement le préjudice subi à l'accusé. Et là, ça, la question de préjudice, on l'avait dans Askoff, on l'a maintenant dans Morin et d'ailleurs le juge Lamar dans sa s'étend beaucoup sur l'aspect du préjudice. Donc pour l'instant, on ne pas maître Lebrun d'incompatibilité entre Morin et Askoff. C'est juste, on précise des choses et comme vous avez si bien dit, la Cour suprême vient de s'approprier son de façon sociétale. Donc on s'en va dans une décision qui va vraiment marquer la société canadienne. Donc, si je vous demandais au niveau des incompatibilités entre Askoff et Morin ou similitudes, je pense que Morin raffiner, venu peu préciser, venu nuancer un petit peu Askoff.

Michel Lebrun (20:39) pense ce qu'on peut lire entre les lignes, c'est sous-peuser dans chaque dossier plusieurs critères avant d'en venir à la conclusion que le délai est déraisonnable. Donc, d'individualiser l'analyse plutôt de s'en tenir chiffre qui avoir été établi le réascave et qui entraîné une réaction qu'on comprend. qui était peut-être démesuré. Donc, je pense que Morin est venu quand au cas par cas de avait au-delà tout devait s'effondrer, mais à cette puisse la Cour suprême a constaté en 2016 qu'on avait peut-être un peu trop de l'autre par la suite pour s'embourber dans une de considérations et de mettre l'emphase sur la question du préjudice subi par l'accusé. Et là, déjà la les juges ne perçoivent pas tous la même chose au niveau de ce qui constitue le préjudice. Je vous dirais, il a comme deux choses qui sont toujours a le préjudice qui vient avec le fait d'être accusé, donc le fait d'attendre son procès, c'est un est inhérent au fait de faire l'objet d'une accusation. Et il a le préjudice qui peut être dans des dossiers lorsqu'on parle de perte des témoins, de perte de de préjudice vraiment chaque dossier qui peut varier d'un dossier à l'autre. Et au fil des les positions des juges de la Cour suprême diverses un peu là-dessus sur qui doit le prouver le préjudice. et quelle est l'importance du préjudice pour considérer que le délai indélérable est le remède qui constitue l'arrêt des procédures. cet discussion, il s'est amplifié avec les années je pense que le a été été le réjordan, c'est dossiers identiques des délais qui peuvent se délais être considérés par certains tribunaux comme déraisonnables et pas par une analyse, je dirais, peut-être approfondie, mais ont fait trop de distinctions qui est préjudice dans ce dossier-là. Et pour en venir à la conclusion, rendue en 2016, après une vingtaine d'années en fait, critère de l'arrêt Morin, Cour suprême constate, c'est que les délais se sont amplifiés et que les délais qui acceptent de beaucoup les lignes directrices parce l'époque de l'arrêt Morin, on a mis des lignes directrices. On a dit normalement un procès où il a pas d'enquête préliminaire devrait être tenu dans un délai de 8 à 10 mois. Ce n'est pas une règle quand il a une enquête préliminaire, peut-être de 6 à 8 mois encore une fois après l'enquête préliminaire. Donc pour un délai total il y aurait une enquête préliminaire de 14 à 18 mois dans le fond, était des Mais là, en 2016, on se rend compte que les dossiers prennent beaucoup plus de temps que ça, de façon assez courante, on parle d'une culture de délai, où on des qualifie de systémiques, sont causés le manque de au niveau des tribunaux, au niveau des des poursuivants également, qui sont évidemment des entités on constate que les tribunaux à se rabattre pour dire oui, mais vous n'avez pas de préjudice, donc on arrêtera pas les procédures et justifie des délais de plus en plus longs.

Hugo Martin (24:13) Avant Jordan, ce qu'on apprenait ou ce qu'on pensait être des délais normaux d'attente pour une cause devant une cour provinciale. Donc, s'entend, des accusations criminelles, ce sont des accusations qui viennent du Code criminel qui est fédéral, donc qui s'appliquent pan canadien. Et une cause devant une cour provinciale, provinciale, donc c'est-à-dire au Québec, la Cour du Québec, la Cour provinciale en Ontario et chacune des cours dans chacune des provinces ou chacune des juridictions provinciales, a ce qu'on appelle une Cour provinciale. Et on parlait de cinq à dix mois pour une cause la Cour provinciale entre le dépôt des accusations et la fin du devant une Cour supérieure, on parlait de 14 à 18 mois, c'était des chiffres un peu souples qui varient selon la complexité du dossier. la conduite de l'accusé, la conduite de la couronne et les délais institutionnels. Et là, on s'en va en Colombie-Britannique, 2008. Je comprends que Jordan, c'est 2016, mais 2008, c'est le moment où Monsieur Jordan a été arrêté, décembre 2008, suite à une enquête de la GRC sur une opération de vente de drogue en Colombie-Britannique. Est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu des faits de l'affaire Jordan?

Michel Lebrun (25:26) c'est un dossier dans lequel il y eu une enquête en deux Il y avait eu une période pendant laquelle Jordan avait été détenu. en attendant son procès, c'est quand même une illustre un peu le la nécessité les dossiers avancent de dillligent il y avait des coups dans ce dossier-là il y a de nombreux délais, je pense, à plus de plus qu'un an, je compléter l'enquête

Hugo Martin (25:53) c'est une affaire de stupé bien, une affaire de drogue, et l'enquête préliminaire a pris un peu plus d'un an, mais elle a nécessité aussi neuf jours d'audience.

Michel Lebrun (26:04) temps à récu parce un processus doit être fait par les parties de dire, on prévoit de pour l'enquête préliminaire. début, on prévoyait je pense que 4 jours ça a pris 9 jours. Donc ça a pris plus de qui avait été prévu. c'est des questions de gestion

Hugo Martin (26:18) son procès a été ouvert en 2012. Donc il a été arrêté en décembre 2008. Son a commencé en 2012. Son avocat a demandé des n'a pas été jugé, selon délai raisonnable. Et cette demande-là, lui, est rejetée. par un colombien pétrénique.

Michel Lebrun (26:39) Donc là, on parle un délai total de 49 mois. conclut pas subi de préjudice particulier délai. La Cour d'appel confirme cette décision-là et ça se retrouve devant la Cour supérieure.

Hugo Martin (26:54) Et là, la Cour suprême on lui dit, bien voyons, applique Ascov et applique Morin, puis la cause prime dit, non, on va changer notre cadre Parlez-nous-en un peu, c'est quoi les est-ce qu'il faut accorder un arrêt des procédures dans le cas de délai déraisonnable? Et comment on fait pour déterminer si ce délai-là est déraisonnable? l'arrêt des procédures, c'est quoi? Est-ce que ça veut dire qu'il jamais été accusé? Est-ce que ça veut dire simplement son accusation tombe? maître Lebrun accorder un arrêt des procédures, qu'est-ce que ça veut dire dans les faits pour l'accusé?

Michel Lebrun (27:31) Ça veut dire qu'on termine le procès. Ce n'est pas un acquittement, ce n'est pas une déclaration de non culpabilité, mais la fin du je vous dirais, étant présumé innocent tant qu'on n'est pas déclaré élimine en fait... de qui a été portée. Donc, a pas de dossier criminel qui peut être enregistré de condamnation et la personne n'a pas à être sentancée ou à être stigmatisée comme ayant commis cette infraction-là et ça empêche la poursuite des procédures. pour l'infraction qui était ça termine sans qu'il ait de le dossier.

Hugo Martin (28:12) a pas de

Michel Lebrun (28:12) Il a pas de bénéficient d'un arrêt des procédures. C'est la fin du des instances d'autres choses qui concernent les mêmes faits, en matière C'est la fin.

Hugo Martin (28:15) Ok. Donc, il y a une opportunité dans le cas de délai déraisonnable que la Cour ordonne ou accorde un arrêt des procédures. c'est quoi un délai déraisonnable?

Michel Lebrun (28:32) cette tangente-là n'était pas au moment des c'est venu, je dirais, de la a... fait un peu le bilan de l'expérience de l'application des critères depuis une vingtaine d'années et qui...

Hugo Martin (28:44) C'est ça, on s'attendait Ask Off, on s'attendait à un

Michel Lebrun (28:49) ce que la Cour suprême a comme rôle, effectivement, comme tribunal de dernière instance, et encore, je reviens un peu le l'adoption de la charte a confié à la Cour ça s'est traduit par ce constat-là de dire, voici les critères qu'on a établis dans l'arrêt Morin ont été étaprêtés par les d'une doit corriger parce qu'on n'atteint pas l'objectif. qui était recherché, c'est-à-dire le droit à un dans un délai raisonnable, plutôt on s'embourbe dans des notamment sur la question du préjudice subi pour justifier certains délais qui apparaissent trop longs donner des arrêts des qu'on soit de se référer des critères. l'autre qui vient de la Cour suprême, c'est de Le critère de Morin est appliqué regarder ce qui s'est passé une fois que les sont rendus déraisonnables. Est-ce qu'on pourrait adopter des critères qui vont permettre aux gens d'avancer? de prévoir les dossiers vont être l'objectif d'avoir des procès dans des délais raisonnables d'avoir un plan dès le début des procédures de s'y tenir et est d'une façon de faire. Je pense que ce constat-là s'imposait et je pense que des intervenants qui ont été depuis l'adoption l'arrêt en viennent à cette conclusion-là l'effet bénéfique c'était de la démarche devienne compréhensible par des parties dès le début des procédures.

Hugo Martin (30:28) Morin, c'est tellement intéressant ce que vous venez de nous dire là. La prévisibilité, savoir à l'avance. Donc ce qu'on savait dans Askoff puis dans Morin, c'est qu'on savait pas à quel moment ça devenait déraisonnable. Et quand on pensait que c'était déraisonnable, il fallait en faire à la preuve, il fallait dire, hey, on n'a pas été jugé dans un délai raisonnable conformément à 11B. Et il y avait aucune prévisibilité. Maintenant, vous nous dites que la Cour, au moins, penchée là-dessus et nous a un cadre. Et ce cadre-là... concrétisé par un plafond.

Michel Lebrun (30:57) a voulu simplifier les choses en d'un côté, on a constaté que les délais s'étaient allongés pour diverses raisons, de des raisons qui étaient inacceptables, mais il a la complexité des qui s'est accrue au fil des notamment raison des questions de la pour diverses raisons. l'ampleur des enquêtes aussi, puis des moyens. on établi un certain un plafond qu'on a qualifié de généreux. Donc, on a dit, on va aller plus où on allait à l'époque. On va vous en donner un peu plus en de délais, ça va nous permettre de dire que plafonds-là... n'aura plus à de quel est le préjudice que la personne a subi. D'attendre ce On va présumer que, dès que passer ces y a eu atteinte au droit d'un procès dans un délai raisonnable. Et à ce moment-là, la conséquence est de ne pas tenir le procès. Comme on l'a dit, d'en donner l'arrêt des procédures.

Hugo Martin (31:53) Vous le devoir en 2022 que les dossiers sont de en plus complexes et demandent donc plus de temps au juge. et c'est un constat que vous faisiez à l'époque, Et donc les juges, puisqu'ils ont des affaires plus difficiles, ils rendent des décisions très commandant un travail beaucoup plus haut pour la magistrature. Et vous avez dit aussi que la multiplication des arrêts de Jordan ne vous réjouit pas particulièrement. Un jugement qui se termine par un arrêt des procédures, c'est un peu comme un constat d'échec dans la gestion d'un dossier en particulier. Et pour nous, donc les abattants de la défense, Le message de l'arrêt Jordan c'est qu'il faut que l'État mette les ressources nécessaires.

Michel Lebrun (32:34) Je pense ce constat-là est toujours en et je pense c'est la vision de la Cour dès 2016 de dire cette complexité-là impose d'abord et avant tout de mettre les demeurent raisonnables des procès compte tenu c'est une préoccupation du système de justice et c'est maintenant une garantie constitutionnelle et ça depuis 1982. pense qu'il y a mise en de ces réalités-là qui a été faite en 2016. on a voulu simplifier, on a voulu donner le temps requis, des plafonds qui... par le système de justice, selon l'expérience qu'on en a antérieurement. Quand on parle de 30 mois, c'est quand des délais qui sont importants. 18 mois pour comparer et un procès.

Hugo Martin (33:26) Et là, on a des plafonds, donc un plafond présumé 18 mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale et 30 mois pour celles portées devant une cour supérieure dans le des dossiers où il y a des enquêtes privilérables en cour provinciale. on tombe aussi à 30 mois. Ça, c'est des plafonds. Mais là, ça veut pas dire, maître Lebrun, que le 31e mois ou le 19e mois... c'est terminé, on ordonne l'arrêt des procédures. Donc, il y a quand même des étapes qui doivent être faites, mais on parle d'un fardeau. Donc, il quelqu'un qui doit le prouver et la personne maintenant ou l'entité qui doit le prouver, ce serait le ministère public.

Michel Lebrun (34:02) On comprend qu'on ne peut fixer des chiffres de façon arbitraire et des n'est pas du tout le Les délais qui sont en cause sont évidemment des délais qui sont causés par l'institution, c'est-à-dire le tribunal ou la poursuite. Évidemment, quand un accusé demande à reporter... sondaux aussi, ce ne pas des délais qui sont comptabilisés au niveau de son droit à un dans un raisonnable.

Hugo Martin (34:26) je comprends que le ministère public ou la Couronne va de renoncer à ces délais-là pour pas que ce soit computé dans le 18 ou dans le 30 mois.

Michel Lebrun (34:36) dès la défense est la cause du délai demande une le a la possibilité de ne pas considérer ce délai-là dans le présumé. souvent, pour que ce soit clair, on va demander à l'accusé si il au délai. si on est malade ou on pas disponible... ne pas les auxquels on peut attribuer la à l'État, à la poursuite ou à la magistrature ou au système de Il faut bien comprendre que ce qui est en cause, c'est les délais qui sont causés, qui ne sont pas la responsabilité de l'accusé.

Hugo Martin (35:11) Parle maintenant de dépassement de ce plafond présumé-là. Prenons 30 mois, disons, parce que c'est une affaire importante jugée devant une cour supérieure dans une des provinces. Donc on a 30 mois, on a dépassé le délai de 30 mois. Il arrive quoi, j'ai dit tout à l'heure, c'est un peu une boutade, mais il n'y a pas un arrêt des procédures le 31e mois automatique.

Michel Lebrun (35:34) la Cour suprême est soucieuse et consciente en de ne adopter des critères qui sont trop rigides. on prévoit qu'il peut y avoir des On va les délais qui ont été demandés par la défense, par l'accusé, mais on va également pouvoir mettre de l'avant qu'il survenue des circonstances qui justifient des qualifie de circonstances exceptionnelles. Par exemple, on pourrait d'un dossier qui est d'une sans précédent ou en tout cas exceptionnelle ou des événements sont imprévisibles, par exemple quelqu'un qui tombe un témoin peut tomber malade, un avocat, juge Donc, ce des choses qui sont imprévisibles par exemple des événements sociaux une pandémie.

Hugo Martin (36:18) évidemment la complexité pourrait devenir un méga procès. au niveau des événements imprévisibles, inévitables, maladies ou décès d'un un alibi ce qui peuvent être imprévisibles. Et ça... On parle du fardeau, de prouver, et là je comprends que c'est le ministère public qui doit démontrer ces éléments-là.

Michel Lebrun (36:43) là où les débats concernaient le préjudice de l'accusé et qui avait le fardeau de prouver le préjudice et tout ça, le système de justice s'est embombé dans Aujourd'hui, on a écarté la question du préjudice pour un peu s'en tenir les plafonds qui ce qui survient. et la démonstration du caractère inévitable de ce qui est survenu, qui fait qu'on a le plafond présumé. Donc, je pense qu'on a mis l'enface à la bonne place, je vous dirais, parce que c'est les délais qui sont occasionnés par le système en tant que tel. Donc, ça peut être les ressources des tribunaux ou de la poursuite ou de la police ou ces donc, la partie qui concernée, bien, c'est à elle de justifier. Je pense que... c'est une façon de traiter la question qui est efficace, qui est est en de suivre à partir du début du dossier.

Hugo Martin (37:35) je vais vous poser la question, en pratique, ça se passe comment au 31e mois? Est-ce que l'accusé va faire une requête, va présenter à la Cour? une demande d'arrêt des procédures et le ministère public va la contester et va faire une preuve que ces délais-là ne sont pas des délais, entre autres, institutionnels, que la complexité du dossier justifiait quelque chose ou il y a eu un décès d'une partie d'une personne importante. Est-ce que c'est comme ça que ça fonctionne? où le procès continue sans que personne le mentionne. Et j'ai une autre question aussi Est-ce que le juge pourrait chers amis, ça fait 39 mois madame a été accusé. Comment ça se passe en dans la salle d'audience, ça fonctionne comment?

Michel Lebrun (38:22) ça va être l'accusé qui va le Le un peu le gardien des accusés. Donc, un siège, des fois il des gens qui ne pas représentés, peut se faire un peu le gardien de ses droits fondamentaux et c'en est un qui est très important. un juge pourrait peut-être le soulever de lui-même, mais généralement ce qui va se produire, c'est que l'accusé le soulever et... Avec le temps, on a accusés qui des droits garantis par la Charte de le faire par écrit au moyen d'une requête écrite dans des délais raisonnables pour permettre une réponse de la poursuite un avis d'audition. Mais ça se fait généralement, je vous dirais, avant que le procès soit tenu parce que ce qu'on annexe, c'est que ce procès-là ne pourra pas être tenu dans un délai raisonnable. Donc, il ne devrait pas se tenir. donc, c'est la façon, je dirais, générale de le ce que les tribunaux ont pris d'habitude de faire et je pense que ça fonctionne plutôt bien. Puis au niveau d'efficacité qu'on voulait avoir au niveau de ces requêtes, là je pense que l'objectif est atteint. Il va demander aux partis d'établir un leur perception de ce que sont les délais. Donc, c'est comme ça ça fonctionne au Québec généralement et je pense que dans les autres provinces Généralement, on va se rendre compte seulement quelques portions du délai total qui vont faire l'objet de contestation, ce qui permet de bien cibler question qui à être décidée à éviter perde tout questions sur lesquelles on est ce qu'on constate au niveau de la pratique, c'est que... l'avocat de la Poursuite et l'avocat de la Défense vont généralement établir un tableau où les portions qui ne sont pas contestées des sont soumises au tribunal le débat ne portera que sur ajournements pour on prétend que la responsabilité devrait être attribuée à la Poursuite, à la Défense ou même... des délais qui sont Les tribunaux vont jusqu'à souvent partager la responsabilité de certains délais.

Hugo Martin (40:18) Revenons maintenant à Jordan. Dans Jordan, on a un 5-4. un changement de cap qui était radical et qui était demandé par tout le monde. Le juge en chef n'était pas juge en chef à l'époque. C'était la juge McLoughlin, si je me souviens bien. Mais ce qu'on la majorité, Abela, Moldaver, Caracatzanis, Côté et le délai est déraisonnable. Point à la ligne. ils nous donnent ce nouveau cadre-là avec les plafonds. Maintenant, les juges McLoughlin, Cromwell, Wagner et Gascon. disent que la jurisprudence élaborée par la Cour au cours des 30 dernières années pour traiter les allégations de volation de 11B permet de répondre clairement à la question posée par le président Pauvois. Il n'est pas nécessaire d'aller dans la direction entièrement nouvelle empruntée par les juges Qu'est-ce que vous pensez? Est-ce vous voyez Jordan comme étant une

Michel Lebrun (41:20) On avait tous compris qu'il y avait un Tout le monde parle de culture des délais et de l'explosion des délais. On le constatait à cette au Ce qu'on voit, c'est que c'était le cas dans les autres Quelle était la Les quatre juges minoritaires disent qu'il faut mieux expliquer les continuer avec les mêmes critères de l'arrêt morin. mieux préciser pour éviter justement de s'embourber comme on le fait depuis quelques années et de créer la dans on se retrouvait. La majorité, propose une nouvelle c'est qu'ils on s'embourbe dans on a mis trop d'emphase notamment, la question du préjudice, comment est-ce qu'on le détermine. C'est difficile de dire, bien capacité de défendre a été affectée ou moins, puis ça, on peut juste le faire une fois ait trop de pour réagir. l'ampleur du problème qui a été constaté a justifié cette réaction-là de la part de la majorité et je pense que ce que la craignait, c'est-à-dire de repartir à zéro cette nouvelle solution-là cause plus de problèmes, je ne pense pas que ça s'est concrétisé. Je pense que la Cour suprême est dans la même année avec le réaffirmer en fait, il y eu une tentative je dirais du côté de la poursuite de dire, bon, peut-être atténuer ce qui avait été dit le caractère je dirais radical de la majorité dans Jordan et je pense que là la Cour s'est comme rassemblée en disant, bien là on a décidé et tout le je pense que le message de l'arrêt Cody qui suivi l'arrêt Jordan est un message fort pour dire, on l'a pris cette tangente-là et on s'y tenir et je pense que depuis ce la est dans le camp du système de de s'y adapter. Je pense ce devait être envoyé et il a été reçu. Je pense que quand même quelques années et que ça n'a pas été parfait dès le départ, mais je pense qu'on à récolter des peu de cette approche-là.

Hugo Martin (43:17) oui, nos disent bien... que le cadre établi dans Morin pour l'application de a engendré des problèmes sur les plans tant théoriques que pratiques, concourant ainsi à une culture des délais et de complaisance à l'endroit de cette culture. Sur le plan théorique, ce cadre d'analyse est trop imprévisible, le disait-il, de Morin, trop difficile à saisir et trop complexe. Il est devenu lui-même un fardeau pour les tribunaux. vous nous l'avez dit, s'enbourber dans ce calcul-là, s'enbourber dans cette nouvelle façon de calculer. Donc, il est devenu lui-même un fardeau, les tribunaux de première instance, déjà surchargés. Et d'un point de vue pratique, la justification après-coup du délai sur laquelle débouche le cadre établi dans Morin n'incite pas les participants au système de justice à prendre des mesures préventives pour remédier aux pratiques inefficaces. et au manque de Vous êtes quand même maître Lebrun, un avocat de la défense. Est-ce vous pourriez nous dire si Morin et Askoff auraient été utilisés justement de façon à bénéficier vos clients?

Michel Lebrun (44:29) La Cour suprême en parlait disent à certain moment donné, c'est le un procès dans un délai raisonnable est un bouclier. Ne peut pas être utilisé comme une des on pourrait avoir l'impression que des laissent aller certains délais ou ne manifestent de coopération dans l'espoir dans des vues, cela résulte là. En qui est concerné, c'est les obligations de la poursuite. la défense ne des ressources judiciaires, peut l'utilisation de cours des tribunaux. ou les priorités de la poursuite. Donc nous, a seulement un client à la fois, seulement un je pense c'est une conséquence. Ce pas un objectif, c'est plutôt une de cette situation-là. il n'y a pas vraiment de possibilité pour avocats de se concerter d'avoir une stratégie. Et surtout pas à la lumière des principes de la Red que ça puisse devenir une stratégie d'obtenir en fait. de créer une situation qui fait que le délai devienne

Hugo Martin (45:30) Parlons maintenant de l'impact. Vous avez quand même soulevé Codi tout à l'heure. après Jordan, un très important a Codi où beaucoup de gens, de juristes, avaient pensé que la Cour suprême aurait... nuancés. pas ça qu'ils ont je dirais, j'utiliserais l'anglais, des double downs. confirmé, ils ont affirmé ça. Et ce que vous nous avez dit tout à l'heure, « justice delayed is justice denied », c'était un principe qui est ressorti, de Cody. Et qu'est-ce que vous de l'héritage, Jordan.

Michel Lebrun (46:08) l'expérience, je dirais, à Askov-Morin, les conséquences qui ont été perçues comme étant catastrophiques l'impact de cette décision-là qui était dans l'arrêt Morin après l'arrêt à je pense que la Cour de cette expérience-là et lorsque l'arrêt Jordan a été rendu, qui, certains ailleurs, est peut-être encore plus radical en termes... de direction. Là, on on va fonctionner de cette façon-là, ça va être simple, puis vous devriez vous y Je pense l'enseignement ce que la Cour suprême avait également de ce d'énoncé-là, bien, on le l'intérieur de Ray Jordan parce qu'on appelle la mesure transitoire exceptionnelle. Donc, on a dit... Ce qu'on vous dit maintenant devrait être appliqué, mais on est conscient qu'il a des dossiers qui déjà en marche, où les ont atteint une certaine longueur et ne respectent pas cette nouvelle façon de percevoir les choses. à cet égard-là, lorsque vous traîtraz de ces dossiers-là qui sont il faut donner un aux gens à comprendre ces nouveaux enseignements-là et... on devra examiner ce qui est déjà en cours à la lumière des anciens principes, de dire si les parties ont en croyant qu'elles se conformaient à l'état du droit prononce l'arrêt Jordan, on devra en tenir compte et à ce moment-là, ça pourra faire obstacle à une détermination d'arrêt des procédures. Donc, à l'intérieur de l'arrêt Jordan, contrairement à l'arrêt Ascov, avait déjà abordé cette question-là. Et c'est ce qui fait que, contrairement à l'arrêt Morin on est venu un peu nuancer ce qu'on avait dit dans Jordan, où essayer de l'expliquer, lorsqu'est arrivé l'arrêt la Cour était prête à assumer ce qu'elle avait dit dans l'arrêt Jordan. Elle de l'expérience du passé. un an plus tard, qui de dire, vous n'avez pas mal lu qu'on a dit dans l'arrêt de Jordan, on va le réitérer. Ce n'est pas parce qu'il y eu un tollé ou qu'il y commentaires le public les juristes va revenir sur ce qu'on a dit. a permis de le d'envoyer un message au tribunal de dire, soyez proactif à Je pense que c'était le meilleur message devait être envoyé par de cohérence.

Hugo Martin (48:24) oui, au tribunal, au système, mais aussi aux avocats de la vous y trouvez pour vos clients un avantage à ce que le procès roule bien, avance rapidement. délai représente un délai de justice pour l'inculpé vous avez mentionné tout à l'heure, mais les victimes aussi, les population dans son ensemble, le délai, prolonge le stress. la stigmatisation et l'anxiété de l'inculpé plus les délais sont longs, pire c'est pour l'inculpé au niveau de l'anxiété que ça peut lui a aussi les la mémoire peut les preuves peuvent se Donc, l'efficacité la vitesse, la célérité du système de justice pénal est un avantage. diriez-vous, pour du système et de la population?

Michel Lebrun (49:09) Définitivement, et même pour la poursuite et pour les gens qui dénoncent accusations des la société réprouve. on veut que les gens soient sanctionnés, on veut les processent se tiennent et les coupables stigmatisés et à subir la peine.

Hugo Martin (49:20) Merci

Michel Lebrun (49:27) tout concours en à l'adhésion à ces peu importe de quel côté qu'on se retrouve, je dirais, de l'équation de justice criminelle. Et ce qu'on constate depuis l'arrêt de l'était aujourd'hui en 2025, peut nous rendre au fait qu'il n'y d'abandon d'accusation, c'est que une pratique qui s'est par exemple développée, puis je pense que c'est un peu vrai dans tous les problèmes, c'est qu'au moment où on vient pour fixer une date de procès, où la procès se déclare prête à procéder, on demande aux gens quelle est leur perception du délai de l'arrêt de Jordan. on est capable d'agir pour fixer des procès à délais-là. lorsqu'on que le procès va se tenir à délais-là, y a des solutions qui peuvent être avant qu'on à l'échéance qui vont permettre de tenir le procès dans un délai résonant. Récemment, la Cour suprême validé, par exemple, la juge de première refusé à la poursuite le fait qu'un procès se tienne avec un jury. fois qu'elle avait constaté le délai pour convoquer un jury et obtenir un processus de cette nature-là risquait de les droits de garantis par l'article 11B. on a jugé qu'il y avait cette mesure proactive là, avait eu pour effet d'éviter que le processus situé dans un délai qui était déraisonnable la Cour suprême a présentait ça comme un des exemples l'approche proactive des tribunaux qui découle de la red jargon.

Hugo Martin (50:53) de la 11 juillet 2025 Maître Lebrun, On est fiers de notre Cour suprême d'avoir eu cette vision-là. Ces délais-là, 30 mois, 18 mois, ça a provoqué des choses. Je vous entends et je semble comprendre que ça a provoqué aussi de la discussion entre la Couronne et la Défense. justement comme vous avez dit, les impressions de où on est dans le procès, dans les délais et tout ça. Est-ce qu'on tire un bilan positif de Jordan si on regarde devant nous?

Michel Lebrun (51:30) je dirais tout à fait, Ça a permis d'engager des vont le bon et dans sens de l'intérêt global de la société, pas juste des accusés. Je vais vous donner un L'exemple, nous est venu lors de la de la COVID. Je pense nouvelle culture-là qui s'est développée depuis 2016, on en a effets lorsque cette présentée à un point avocats de défense ont compris qu'on devait collaborer pour développer des nouvelles gérer les instances tenir cette situation-là, notamment visioconférence.

Hugo Martin (52:08) la

Michel Lebrun (52:05) de nombreuses incenses, notamment devant la Cour le que je vois aujourd'hui, les tribunaux d'appels comme la Cour d'appel d'Ontario et celle du ont constaté que même l'épidémie de COVID, qui a généré un arrêt du système de justice pendant une certaine a traitée de façon je dirais tellement efficace qu'on conclure six mois ou un de délai se sont imposés aux accusés parce ont réussi, après une courte période de suspension, à se tenir dans des délais qui semblent avoir été Je pense que le message de l'arrêt de Jordan a été reçu par tout le monde avoir été moi-même discussions-là à l'époque de la je dois vous dire ne fait plus discussion du fait qu'on ne pas rester les bras

Hugo Martin (52:55) oui, vous avez l'époque de la COVID, le comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19. Et d'ailleurs, associations d'avocats de la défense ont accepté... la télé-compérition à l'époque, donc vous n'êtes pas demeuré chevaux en disant non non non non, il absolument qu'on paraît en personne et de cette façon-là sachant comparution en personne était impossible.

Michel Lebrun (53:16) je pense qu'aujourd'hui y a certains progrès ont été faits. a développé des canaux de communication avec la poursuite et avec la l'époque de la COVID qui tiennent encore la route aujourd'hui. que d'imposer certaines solutions, par télétémoignages, tout le monde est arrivé à force de discussion au même dans quelle circonstance c'est approprié, dans quelle circonstance ça ne l'est y a eu un gain, je dirais, en termes d'efficacité. La une époque qui a été difficile pour tout le monde, je pense que le système de justice en est sorti avec, encore une on a été capable de les d'un dialogue.

Hugo Martin (53:49) ...

Michel Lebrun (53:55) tout en faisant valoir chacun nos points.

Hugo Martin (53:58) Maitre Michel Lebrun, merci beaucoup d'avoir partagé vos connaissances et votre expérience surtout dans notre série de balados, «Facionner le Canada, 150 ans de décision marquante», sans aucun doute, Jordan en est une. Merci, Michel Lebrun.

Michel Lebrun (54:16) plaisir.

Outro STD FR (54:18) Merci d'avoir été des nôtres pour cet épisode de Façonner le Canada : 150 ans de décisions marquantes. Comme nous l'avons vu aujourd'hui, le droit n'est pas statique, il est vivant. Chaque décision de la Cour suprême ajoute une pierre à l'édifice de notre société. Pour consulter les arrêts discutés et en savoir plus sur nos invités, rendez-vous sur faconnelecanada.ca et parcourez les notes de l'épisode. Abonnez-vous sur votre plateforme de balado préférée pour ne rien manquer de cette série soulignant le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Merci à tous ceux et celles qui ont contribué à ce projet, notamment la Cour suprême du Canada, le Très Honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, les Honorables Nicholas Kasirer, Suzanne Côté, Andromache Karakatsanis, Sheila Martin, Malcolm Rowe, Mahmud Jamal, Michelle O'Bonsawin, Mary Moreau, les professeurs Louise Langevin, Jocelyn Downie, Carrie Ruck, Naomi Metallic, Karen Drake, Denise Réaudeau, Félix Mathieu, Éric Labelle Eastaff, Marcus Moore, Joel Bakan, Howie Kislowicz, Richard Moon et François Tanguay-Renaud. Merci aussi à Me Michel Lebrun, Mmes Sandrine Raymond, Laurence Laperrière, Laurence Thériault, M. Peter Warren et la productrice Mme Constance Saint-Pierre. Ce projet a été rendu possible grâce au gouvernement du Canada. Ici Hugo Martin et je vous dis à la prochaine.