« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1h heure. »
La gestation pour autrui au Québec : Analyse du nouveau cadre juridique et ses implications pratiques
Question de preuve
Cet épisode aborde la réforme du droit de la famille au Québec, en mettant l’accent sur les changements législatifs concernant la gestation pour autrui.
Les intervenants discutent des enjeux historiques, des évolutions législatives et des implications de la gestation pour autrui, tout en soulignant l’importance de protéger les droits des mères porteuses et des enfants.
Cette conversation aborde le processus de grossesse pour autrui au Québec, en détaillant les étapes légales, les implications du consentement, et les différences entre les mères porteuses résidant au Québec et celles vivant à l’extérieur.
Les enjeux éthiques et législatifs sont également discutés, notamment la protection des mères porteuses et les droits des parents d’intention.
Cette conversation aborde les enjeux complexes de la gestation pour autrui au Canada, en mettant l’accent sur la question de la rémunération des mères porteuses, la protection des parents d’intention et des enfants, ainsi que les défis juridiques qui pourraient émerger dans le futur.
Les intervenants discutent des implications éthiques et féministes de ces questions, tout en soulignant la nécessité d’un cadre légal qui respecte les droits de toutes les parties impliquées.
Informations générales
Titre de la formation:
La gestation pour autrui au Québec : Analyse du nouveau cadre juridique et ses implications pratiques
Durée: 1 heure
Langue: Français
Format: Balado – Formation en-ligne
Experte invitée: Me Carolyn Booth,
- Avocate plaidante spécialisée en droit de la fertilité et droit civil chez Spiegel Sohmer
- Diplômée de McGill (double diplôme en droit civil/common law)
- Titulaire d’une maîtrise en travail social
- Lauréate de la bourse Brenda Gewurz pour le leadership féministe (2016)
- Contribue significativement au développement du droit de la fertilité au Québec
CONTENU
I. Introduction et contexte
- Introduction à la réforme du droit de la famille au Québec
- Contexte historique et enjeux du droit de la famille
- Évolution législative et cadre juridique de la gestation pour autrui (GPA)
II. Définitions et concepts clés
- Distinction entre procréation assistée et GPA
- Définitions et implications de la GPA
- Processus de GPA au Québec : étapes du projet parental
III. Aspects légaux et consentement
- Consentement et implications légales
- Conséquences d’un refus de consentement
- Différences entre mères porteuses au Québec et à l’étranger
IV. Enjeux et défis
- Enjeux du cadre législatif actuel sur la GPA
- La rémunération des mères porteuses au Canada
- Protection des parents d’intention et des enfants
V.Perspectives d’avenir
- Défis juridiques et perspectives d’avenir de la GPA
- Réflexions finales et outils du praticien
Ressources
- Code civil du Bas-Canada
- Code civil du Québec
- Article 122
- Article 522
- Article 522.1
- Article 541
- Articles 541.1 à 541.37
- Loi sur la procréation assistée
- Article 6
- Article 12
- Règlement sur le remboursement relatif à la procréation assistée ( DORS /2019-193)
- Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil – Assemblée nationale du Québec
- Projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui – Assemblée nationale du Québec
- Projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale – Assemblée nationale du Québec
- Mémoire du Barreau du Québec, Projet de loi no 12
- Mémoire du Barreau du Québec, Projet de loi no 2
- Deux formulaires sont maintenant disponibles pour encadrer la grossesse pour autrui

Invitée : Me Carolyn Booth
Animation : Me Hugo Martin
Réalisation : Me Hugo Martin
Recherche : Sandrine Raymond
Montage et son : Sophie Houle Drapeau
Production : Rivercast Média s.a.