« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure. »
Dans cet épisode, les sections actualité et jurisprudence traiteront exclusivement de l’affaire Vice Média de la Cour suprême du Canada et de la divulgation de renseignements liés aux sources jounalistiques.
Reine c. Média Vice Canada Inc. Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (Procureur général) Société Radio-Canada c. Lessard Loi constitutionnelle de 1982 (Charte Canadienne des droits et libertés) Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) , art. 487.0193 R. c. Garofoli
Recommandation de la semaine doctrine et technologie: Site web / outil du praticien : Lexbox par Lexum Doctrine : “Les systèmes constitutionnels dans le monde, 2018 (La collection Bleue) ”
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