« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1h heure. »
Cette formation n’est PAS reconnue dans le cadre d’une activité d’auto-apprentissage
LE CONTRÔLE COERCITIF ET LES ACCUSATIONS D'ALIÉNATION PARENTALE
Question de preuve
Un examen approfondi des enjeux liés aux accusations d’aliénation parentale dans le contexte de violence conjugale, avec la Dre Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit. Cet épisode analyse le rapport de l’ONU sur les impacts systémiques des accusations d’aliénation parentale et explore les nouvelles dispositions législatives concernant le contrôle coercitif, notamment le projet de loi C-332 proposant sa criminalisation.
Les experts examinent comment les accusations d’aliénation parentale peuvent être utilisées comme tactique dans les situations de violence familiale, et proposent des solutions concrètes pour mieux protéger les victimes tout en préservant l’intérêt supérieur des enfants.
Informations générales
Titre de la formation: Contrôle coercitif et accusations d’aliénation parentale
Durée: 1:00 heure
Langue: Français
Format: Balado – Formation en-ligne
Experte invitée: Dre Suzanne Zaccour
- Docteure en droit (Université d’Oxford)
- Directrice des affaires juridiques de l’Association Nationale Femmes et Droit
- Autrice, chercheuse et conférencière féministe
- Experte en violences sexuelles et conjugales
Ressources
ONU
- Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles
- Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences – Résolution 50/7
- Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem
- Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Association nationale Femmes et Droit du Canada (ANFD)
Canada
- Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel
- Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-78 (42-1) – Sanction royale – Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi – Parlement du Canada
- Site du Ministère de la Justice du Canada
- Loi sur le divorce
- Code criminel
Québec
- Janet R Johnston, Marjorie G Walters & Nancy Olesen, “Is It Alienating Parenting, Role Reversal or Child Abuse? A Study of Children’s Rejection of a Parent in Child Custody Disputes” (2005) 5:4 Journal of Emotional Abuse
- l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD )
USA
Stark, Evan. Coercive Control How Men Entrap Women in Personal Life. Oxford University Press, 2007
Deep Work: Rules for Focused Success in a Distracted World – Cal Newport
Académique
Directrice des affaires juridiques de l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD )
- Suzanne Zaccour, Disparue comme par magie ? La violence conjugale dans les cas d’aliénation parentale au Québec, 2020 33-2 Canadian Journal of Family Law 385, 2020 CanLIIDocs 3646, <https://canlii.ca/t/xrxb>
- Suzanne Zaccour, La violence conjugale, familiale et sexuelle dans la réforme du droit de la famille québécois : état des lieux et solutions, 2023 35-2 Canadian Journal of Family Law 53, 2023 CanLIIDocs 3250, <https://canlii.ca/t/8wdg4>
- Suzanne Zaccour, L’aliénation parentale dans les litiges de garde d’enfant en droit québécois, 2018 59-4 Les Cahiers de droit 1073, 2018 CanLIIDocs 10698, <https://canlii.ca/t/sq0w>
- Profile page for: Linda C. Neilson | UNB
Bibliographie tirée du site web https://www.suzannezaccour.com/a-propos
- “Suzanne Zaccour est une autrice, conférencière et chercheuse féministe.
- Elle a complété un doctorat à l’Université d’Oxford portant sur le droit relatif aux violences sexuelles. Elle est diplômée de l’Université de Cambridge (maîtrise en droit), de l’Université de Toronto (maîtrise en droit) et de l’Université McGill (double baccalauréat en droit civil et en common law). Elle a également été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada.
- Suzanne s’intéresse à tout ce qui a trait aux violences sexuelles et conjugales et à la culture du viol, ainsi qu’aux droits des animaux. Elle est l’autrice de livres et d’articles sur le sexisme dans la langue, les violences sexuelles, et les inégalités en droit de la famille. Elle a notamment co-publié une grammaire française féministe et deux articles sur l’utilisation de la théorie de l’aliénation parentale dans les jugements québécois. “

Invitée : Dre Suzanne Zaccour
Animation : Me Hugo Martin
Réalisation : Me Hugo Martin
Recherche : Sandrine Raymond
Montage et son : Sophie Houle Drapeau
Production : Rivercast Média s.a.