Coronavirus - MAJ judiciaire 2 | Ép: 14

Dans cet épisode je fais le point sur l’impact du COVID-19 sur le système de justice du Québec, dans un but de favoriser l’accès à la justice et transmettre des informations exactes de sources sûres.

Pour joindre la Clinique d’assistance juridique COVID-19:

1 866 699-9729 (sans frais)
418 838-6415 (Capitale-Nationale)
514 789-2755 (Montréal)
819 303-4080 (Gatineau)

JUSTICE : QUESTIONS ET RÉPONSES

Aide juridique-service de l’approbation des honoraires des avocats de la pratique privée

Cour suprême du Canada – Dépôt de tout document par courriel

Cour d’appel du Québec – Dépôt des actes de procédure durant la période de l’état d’urgence sanitaire

Cour supérieure du Québec

chambre criminelle – district de Montréal

chambre criminelle – district de Montréal – mémo 1 – mesures adoptées division d’appel

chambre criminelle – district de Montréal – mémo 2 – échéanciers déjà établis dans les dossiers d’appel

district de Montréal – fonctionnement matières civiles et familiales

communiqué modifié – 18 mars 2020 – matières civiles et familiales (district de Montréal)

coordination matière familiale division de Québec

message de la division de Québec – version 02 – 18 mars 2020

coordination pour le district d’Iberville

coordination pour le district de Beauharnois

coordination – districts de Beauharnois et Iberville

coordination districts de Saint-François, Bedford et Mégantic

district de Terrebonne – activités judiciaires en matière civile et familiale , palais de justice de Saint-Jérôme , période du 16 au 27 mars 2020

coordination – district de Terrebonne – activités judiciaires en matière civile et familiale au palais de justice de Saint-Jérôme

communiqué modifié du 17 mars 2020 matières civiles et familiales district de Longueuil

coordination district de Drummond

coordination – district de Joliette – activités judiciaires en matière civile et familiale au palais de justice de Joliette

Cour du Québec

plan de continuité des services de la cour du québec dans le contexte de la covid-19 période visée : dès maintenant, le 20 mars 2020, jusqu’au 3 avril 2020 inclusivement ce communiqué remplace ceux publiés les 13 et 15 mars 2020

Épisode 14 : Coronavirus MAJ judiciaire 2 | Question de Preuve