RetourDans cet épisode, Virginie reçoit Me Camille Aubin, avocate en litige de propriété intellectuelle, pour explorer les conflits juridiques dans l’univers du vin. Marques de commerce, indications géographiques, dessins industriels, brevets et droit d’auteur, autant de terrains où le vin se retrouve au cœur de batailles légales. Camille démystifie le processus de litige, explique pourquoi si peu d’affaires se rendent à procès, et illustre ses propos avec des décisions canadiennes marquantes.
Le tout, autour d’un Saint-Aubin Premier Cru « Pitangerets » du Domaine Au Pied du Mont Chauve, choisi en hommage à l’invitée.
Le vin dégusté lors de cet épisode
Au Pied du Mont Chauve Saint-Aubin Premier Cru Pitangerets 2020
Millésime dégusté : 2020
Arômes : fleurs blanches (aubépine, acacia), agrumes et fruits jaunes, subtilement relevés par des notes de bois ou de vanille issues de l’élevage en fût
Pays: France
Région: Bourgogne, Côte de Beaune
Cépages: Chardonnay 100%
Degré d’alcool 13.5 %
Taux de sucre 1.5 g/L
Format 750 ml
Producteur SA Domaines et Famille Picard
Agent promotionnel Sélection Vinifera Inc.
Code SAQ : 14995643
Quiz sur la publicité et l’étiquetage du vin
Voici les 3 questions quiz :
1. Vrai ou faux : On peut traverser le Canada avec du vin acheté dans une autre province.
2. Vrai ou faux : Peut-on appeler sa boutique de vêtements Pérignon même si ça ressemble au Champagne Dom Pérignon ?
3. Quel % de litiges se rendent réellement à procès :
A) Moins de 10%
B) Environ 50%
C) Plus de 75%
Pour connaître les réponses … écoutez l’épisode accompagné d’un bon vin blanc de la bourgogne 🍷
Décisions juridiques mentionnées dans l’épisode:
R. c. Comeau, 2018 CSC 15 — Commerce interprovincial de l’alcool; validité des restrictions provinciales sous l’art. 121 de la Constitution.
Veuve Clicquot Ponsardin c. Boutiques Cliquot, 2006 CSC 23 — Dépréciation de l’achalandage (art. 22 Loi sur les marques de commerce); limites de la protection des marques célèbres.
Institut national des appellations d’origine des vins & eaux-de-vie c. Andres Wines Ltd., 1990 CarswellOnt 6726 (CA Ont.) — Refus d’interdire l’usage de l’IG « Canadian Champagne » avant l’AECG.
Royal Demaria Wines Co. Ltd. c. Lieutenant Governor in Council, 2018 ONSC 7525 — Conflit entre marque fédérale et normes VQA provinciales pour l’étiquetage de l’icewine.
INAO c. Pepperidge Farm, TMOB, 1997 — Acceptation de la marque « BORDEAUX » pour des biscuits; absence de lien trompeur avec le vin.
Sociedad Agricola Santa Teresa Ltda c. Vina Leyda Ltda., 2007 CF 1301 — Refus d’enregistrer « LEYDA » : nom descriptif d’une région viticole chilienne.
Nia Wine Group Co., Ltd. c. North 42 Degrees Estate Winery Inc., 2022 CF 241 — Les coordonnées géographiques (latitude/longitude) peuvent constituer un lieu d’origine.
Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. c. Locust Lane Estate Winery Corp, 2021 CF 156 — « Locust Lane » jugée descriptive du lieu d’origine (Niagara, Ontario).
Arterra Wines Canada, Inc. c. Diageo North America, Inc., 2020 CF 508 — Confusion entre « NAKED GRAPE » (vin) et « THE NAKED TURTLE » (rhum).
Miguel Torres S.A. c. Wines et Company Brokerage & Consulting, S.L.U., 2024 COMC 9 — Confusion entre « SANGRE DE TORO » et « TORO BRAVO », deux marques avec image de taureau pour du vin.
Constellation Brands US Operations Inc. c. Société de vin internationale ltée, 2021 QCCA 1664 — Publicité comparative; absence de violation automatique d’une marque en l’absence de préjudice démontrable.