« Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure. »

La géoéconomie de l'Arctique : acceptabilité sociale et négociation des ressources avec les communautés inuites — Avec Me Suzanne Leclair

Question de preuve

Dans cet épisode, Me Hugo Martin reçoit Me Suzanne Leclair, avocate franco-ontarienne membre du Barreau de l’Ontario et responsable des relations avec les communautés et des enjeux de durabilité chez Agnico Eagle au Nunavut, pour explorer la géoéconomie, l’art de bâtir une économie à partir de la géographie d’un territoire.

La discussion part de son parcours, de la Baie-James ontarienne à l’Arctique, pour examiner comment se négocie l’acceptabilité sociale d’un projet minier avec les communautés inuites. Me Leclair décortique les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA / IBA), le rôle des indicateurs socio-économiques et les apports du projet de loi C-69, qu’elle situe dans la foulée de la décision Tsleil-Waututh. L’épisode se termine sur les défis que la durabilité et les changements climatiques posent au juriste, appelé à devenir catalyseur d’innovation dans le Nord.

Me Suzanne Leclair | Source : nacwconference.com

Informations générales

Titre de la formation:

La protection de la jeunesse au-delà de la DPJ

Durée: 1.00  heure
Langue: Français
Format: Balado – Formation en-ligne
Experte invitée: Me Suzanne Leclair, Avocate responsable des relations avec les communautés et des enjeux de durabilité, Agnico Eagle Mines, Nunavut

Me Suzanne Leclair est avocate, membre du Barreau de l’Ontario, et détient un baccalauréat en sciences commerciales ainsi qu’une licence en common law de l’Université d’Ottawa. Originaire de Timmins, dans le nord de l’Ontario, elle s’est orientée vers le droit pour défendre les droits des communautés francophones minoritaires. Sa pratique s’est développée à l’intersection du droit autochtone, du droit de l’environnement et de la mise en valeur des ressources naturelles, un champ qu’elle nomme la géoéconomie. Elle a été conseillère juridique et technique en changement climatique pour le Conseil Mushkegowuk, qui représente des Premières Nations cries de la Baie-James et de la côte de la baie d’Hudson en Ontario. Chez Agnico Eagle Mines, elle dirige les relations avec les communautés et l’acceptabilité sociale dans l’Arctique, incluant la négociation d’indicateurs socio-économiques et la mise en œuvre d’ententes sur les répercussions et les avantages avec les communautés inuites. Elle a participé aux consultations fédérales entourant le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

CONTENU

Partie 1 — Du baccalauréat en commerce au droit : un choix délibéré

  • Me Leclair retrace un parcours peu orthodoxe : un baccalauréat en sciences commerciales, puis une licence en common law à l’Université d’Ottawa, avec l’admission au Barreau de l’Ontario.
  • Grandir comme franco-ontarienne à Timmins a nourri très tôt une vocation : défendre les droits des minorités linguistiques francophones, un objectif qu’elle dit avoir arrêté dès sa deuxième année.
  • Son stage, à Toronto, l’a exposée au droit des affaires (financement et acquisition d’aéronefs pour un grand transporteur), un univers stimulant, mais éloigné de ce qui l’appelait : la géopolitique, puis la géoéconomie.

Partie 2 — La géoéconomie : une pratique à la croisée des chemins

  • Me Leclair définit la géoéconomie comme l’art de bâtir une économie à partir de la géographie d’un territoire, à l’intersection du droit autochtone, du droit de l’environnement, de l’acceptabilité sociale et de la politique locale.
  • Elle insiste sur la force propre du juriste : non pas l’expertise technique, mais une méthodologie rigoureuse et un processus juste et équitable permettant aux communautés de prendre une décision éclairée.
  • Son premier dossier structurant a porté sur le projet Ring of Fire, en territoire de terres humides dans le nord de l’Ontario, où elle a travaillé auprès de communautés cries en amont des solutions, pour comprendre d’abord la nomenclature et les enjeux de terrain.

Partie 3 — L’acceptabilité sociale dans l’Arctique

  • Au Nunavut, une grande minière arrive dans une économie de subsistance (« on the land ») : chasse, pêche, partage communautaire. La transition brutale vers le salariat soulève des enjeux profonds « le caribou is king ».
  • Me Leclair explique les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA au Québec, Impact Benefit Agreement / IBA en common law, Inuit Impact Benefit Agreement au Nunavut) et leur logique : les bénéfices se négocient à la hauteur des impacts établis.
  • Elle chiffre l’ampleur des engagements (des centaines de millions versés à des organisations inuites) tout en pointant la limite du modèle : sans amélioration ressentie du quotidien, pas d’acceptabilité sociale.
  • Le débat sur les indicateurs socio-économiques est vif : emplois, salaires, redevances, in-migration / out-migration, appels à la police les jours de paie… Elle évoque la piste d’un indice de bien-être (happiness index) et pose la vraie question : qui choisit les indicateurs?

Partie 4 — Le projet de loi C-69

  • Me Martin lit l’intitulé du projet de loi C-69Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation… — et cite le discours de parrainage du sénateur Grant Mitchell au Sénat.
  • Me Leclair situe la Loi sur l’évaluation d’impact dans le prolongement du régime éprouvé au Nunavut : elle évalue non seulement les impacts environnementaux, mais aussi les impacts socio-économiques, et donne un rôle central à la consultation publique via une commission d’évaluation.
  • Elle relie le tout à la décision Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2018 CAF 153 : l’obligation de consulter les communautés en aval (bassins versants / watershed), lacune fatale au projet Trans Mountain, que C-69 cherche à combler.
  • Le cadre constitutionnel demeure la mesure ultime : le processus doit satisfaire aux normes de consultation autochtone et à l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Me Martin évoque la critique de l’Association du Barreau canadien sur l’absence d’indicateurs précis, un point que Me Leclair nuance.

Partie 5 — La durabilité : le juriste comme catalyseur

  • Au-delà de l’exploitation minière, Me Leclair travaille sur des projets d’habitation durable pour le Nord : repenser la livraison des maisons modulaires, imaginer des unités à murs escamotables (sa « maison de Tundra ») montables par des non-spécialistes.
  • Le rôle du juriste se déplace vers l’ingénierie de structures : créer l’entité (coopérative, partenariat) qui portera un projet communautaire, aura l’autorité morale et juridique d’obtenir du financement fédéral ou provincial, et pourra recevoir de l’innovation en libre accès (open source innovation) sans en devenir propriétaire.
  • Elle illustre par l’écosystème d’innovation du Sud (dont un financement à l’Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert pour adapter des véhicules aux conditions arctiques). 

Une semaine dans la vie d’une praticienne du Nord

  • Vols nolisés depuis Mirabel et Val-d’Or vers Rankin Inlet et Baker Lake (mine Meadowbank); priorité aux équipes de construction, les professionnels passant en second.
  • Rencontres avec maires, conseillers et organisations inuites; enjeux très concrets d’infrastructures (atténuation de la poussière et du bruit, jusqu’à 65 décibels ambiants à Rankin Inlet).
  • Elle rappelle la présence historique d’anciens administrateurs issus de la Compagnie de la Baie d’Hudson dans les hameaux, révélant la mémoire institutionnelle des petites communautés.

Outil du praticien

  • Me Leclair nous présente son kit de voyage minimaliste:  AeroPress, broyeur à café manuel, café équitable et tasse réutilisable; petit haut-parleur Bose pour écouter des balados téléchargés à l’avance (bande passante rare dans le Nord); vêtements en laine mérinos pour voyager léger.
  • Outils techno : Skype, Webex et Zoom pour les appels-conférences; suite Microsoft 365 et portables Dell, un environnement infonuagique qui, dit-elle, l’a réconciliée avec le PC.

Ressources

Invitée : Me Suzanne Leclair

Animation et réalisation : Me Hugo Martin

Production : Rivercast Média s.a.