Question de Preuve

La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, est toujours en vigueur. Me Geneviève Richard, avocate au ministère de la Justice du Québec, et Me Fanny Wylde, première femme avocate de l’histoire du peuple algonquin, en décodent l’histoire, les contradictions et les enjeux contemporains : nomenclature, discrimination fondée sur le sexe, accès à la justice en communautés isolées, perspectives d’autonomie gouvernementale. Un tour d’horizon rigoureux d’une loi qui structure encore aujourd’hui la vie de centaines de milliers de personnes au Canada. Épisode reconnu aux fins de la formation continue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Et si votre cabinet devenait un acteur de la transition socio-écologique? Me Hugo Martin reçoit Me Chloé Fauchon, avocate en droit public à la Ville de Québec, pour décortiquer le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques, publié par le Jeune Barreau de Québec et le Barreau du Québec en 2024. Comment intégrer le développement durable dans la gouvernance d’un cabinet? Pourquoi les juristes ont une responsabilité particulière — ancrée dans leur propre Code de déontologie? Et qu’est-ce qui nous retient, de nous mobiliser? Un an après la publication, quels cabinets ont franchi le pas? Une conversation franche, ancrée dans le Code de déontologie et dans la réalité de la pratique.

Depuis le 30 juin 2025, les conjoints de fait qui deviennent parents se retrouvent automatiquement soumis à un nouveau régime : l’union parentale. Mais qu’est-ce que cela change concrètement? Qu’est-ce qui est inclus dans ce patrimoine? Et surtout, comment cette réforme bouleverse-t-elle la pratique en droit familial? Me Hugo Martin s’entretient avec Me Charlotte Auger-Chambonnet, avocate associée en litige familial, pour décortiquer cette réforme majeure. De la genèse du projet à ses impacts procéduraux, cet épisode offre un tour d’horizon essentiel pour naviguer les nouvelles règles du jeu en litige familial, sans banaliser les ambiguïtés et implications juridiques de cette loi. Une discussion incontournable pour comprendre comment protéger vos clients et leur famille dans ce nouveau cadre juridique.

Cet épisode de Question de preuve explore le droit international relatif aux fonds marins, en mettant l’accent sur la protection des écosystèmes marins dans le contexte de l’exploitation minière. Avec Dre Catherine Blanchard, experte en droit de la mer, l’épisode aborde entre autres, l’historique du droit de la mer, l’évolution des cadres juridiques, et les défis contemporains liés à la biodiversité marine et à la gestion des ressources halieutiques. Cette conversation explore les enjeux du droit de la mer, en mettant l’accent sur l’exploitation minière et la protection de l’environnement marin. Dre Blanchard discute de l’évolution des conventions maritimes, des réglementations en matière d’exploitation minière, et de la structure de l’Autorité internationale des fonds marins. Elle aborde également les défis liés à la gestion des ressources maritimes et l’importance de la collaboration internationale pour protéger les écosystèmes marins.

Cet épisode explore l’expertise notariale à travers des entretiens avec des notaires et des experts lors des cours de perfectionnement de la Chambre des notaires qui a eu lieu au Centre des congrès de Québec les 27 et 28 mars 2025. Les discussions portent sur les défis, les innovations, et l’importance de la formation continue dans la profession notariale, ainsi que sur des sujets sensibles comme les violences conjugales et la planification de la transition d’entreprise. Cette conversation explore les thèmes centraux du perfectionnement des notaires au Québec, mettant en lumière la participation dynamique des professionnels, les objectifs des formations, l’évolution démographique de la profession, ainsi que les défis rencontrés par les jeunes notaires. Les échanges soulignent l’importance de l’aspect social, des innovations dans le notariat, et des comparaisons avec le notariat français, tout en abordant les enjeux de l’assurance responsabilité professionnelle.

Cet épisode explore la protection juridique des personnes atteintes de troubles neurocognitifs, en examinant les mandats de protection, leur homologation et les contestations possibles. Avec Me Hélène Guay, la discussion couvre également la tutelle modulée comme approche préservant l’autonomie des personnes vulnérables. Me Guay aborde les enjeux du consentement aux soins pour les personnes avec troubles cognitifs, l’évaluation judiciaire de l’aptitude à consentir, et le rôle des directives médicales anticipées dans la protection des droits des patients.

Cet épisode spécial célèbre le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, explorant son histoire, son rôle, et son évolution au sein de la société canadienne. Les animateurs, Hugo Martin et Sandrine Raymond, discutent des décisions marquantes qui ont façonné le pays et de la modernisation de la Cour, notamment en matière de représentativité et de diversité. Ils annoncent également la série à venir qui plongera dans des décisions clés et inclura des entretiens avec les juges de la Cour suprême du Canada.

Cet épisode aborde la réforme du droit de la famille au Québec, en mettant l’accent sur les changements législatifs concernant la gestation pour autrui. Les intervenants discutent des enjeux historiques, des évolutions législatives et des implications de la gestation pour autrui, tout en soulignant l’importance de protéger les droits des mères porteuses et des enfants. Cette conversation aborde le processus de grossesse pour autrui au Québec, en détaillant les étapes légales, les implications du consentement, et les différences entre les mères porteuses résidant au Québec et celles vivant à l’extérieur. Les enjeux éthiques et législatifs sont également discutés, notamment la protection des mères porteuses et les droits des parents d’intention. Cette conversation aborde les enjeux complexes de la gestation pour autrui au Canada, en mettant l’accent sur la question de la rémunération des mères porteuses, la protection des parents d’intention et des enfants, ainsi que les défis juridiques qui pourraient émerger dans le futur. Les intervenants discutent des implications éthiques et féministes de ces questions, tout en soulignant la nécessité d’un cadre légal qui respecte les droits de toutes les parties impliquées.

Cet épisode explore la réforme du droit de la famille au Québec, notamment le Projet de loi 12, qui permet aux enfants nés d’agressions sexuelles de s’opposer à la filiation avec l’agresseur. Me Calixte illustre les défis juridiques rencontrés par des cas concrets, abordant les droits de ces enfants, les implications du désistement, qui n’est pas un droit absolu, et les enjeux de la justice familiale. La discussion met l’accent sur la filiation en cas d’agression sexuelle, analysant les articles du Code civil du Québec qui encadrent cette question. L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur des décisions, notamment en ce qui concerne la contribution financière des agresseurs. Les intervenants examinent les enjeux de preuve, les implications financières liées à la responsabilité parentale et la protection des victimes. L’épisode aborde également les outils et pratiques professionnelles en droit de la famille, soulignant l’importance de l’évaluation des besoins de l’enfant, des révisions possibles des pensions alimentaires et de la prise en compte de la santé mentale. Les intervenants partagent leurs réflexions sur l’évolution de ces besoins et les enjeux liés aux responsabilités parentales. Finalement une discussion sur l’importance de la santé mentale dans la pratique juridique.

Dans cet épisode, Me Hugo Martin discute de la problématique des faux avocats avec Me Caroline Larouche, bâtonnière du Barreau de Montréal. Ils explorent les enjeux liés à la protection du public ainsi que le rôle du barreau dans la lutte contre la pratique illégale du droit. La conversation met en lumière les défis auxquels font face les victimes, notamment dans le domaine de l’immigration, et souligne l’importance d’une représentation légale adéquate. Cette conversation aborde la problématique des faux avocats à Montréal, mettant en lumière la vulnérabilité juridique des citoyens, les conséquences de la fraude, et le rôle du Barreau de Montréal dans la lutte contre ces pratiques illégales. Les intervenants discutent également de l’impact d’Internet sur la prolifération des faux avocats et des moyens d’identifier ces fraudeurs. Les processus d’enquête et de perquisition sont aussi discutés en mettant l’accent sur la collaboration avec le barreau du Québec. Ils abordent également la prévention des fraudes, notamment à travers la campagne de sensibilisation. Les ressources disponibles pour le public et l’importance de dénoncer les faux avocats sont soulignées. Enfin, les juristes partagent des outils essentiels pour leur pratique, tout en appelant à la vigilance et à la confiance envers les avocats.

Un guide essentiel sur les interrogatoires préalables, avec Me Panagiota Kalantzis, avocate associée chez Therrien Couture Joli-Coeur. L’épisode combine théorie et pratique en examinant le cadre juridique des interrogatoires préalables (articles 221-230 du Code de procédure civile) et les stratégies concrètes pour leur préparation et leur conduite efficace. Me Kalantzis partage son expertise sur la préparation des témoins, les techniques d’interrogatoire, la gestion des objections et l’utilisation stratégique des informations obtenues. Elle offre également des conseils pratiques pour les jeunes avocats confrontés à leurs premiers interrogatoires préalables. Formation reconnue pour la formation continue du Barreau du Québec.

Un examen approfondi des enjeux liés aux accusations d’aliénation parentale dans le contexte de violence conjugale, avec la Dre Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit. Cet épisode analyse le rapport de l’ONU sur les impacts systémiques des accusations d’aliénation parentale et explore les nouvelles dispositions législatives concernant le contrôle coercitif, notamment le projet de loi C-332 proposant sa criminalisation. Les experts examinent comment les accusations d’aliénation parentale peuvent être utilisées comme tactique dans les situations de violence familiale, et proposent des solutions concrètes pour mieux protéger les victimes tout en préservant l’intérêt supérieur des enfants. Formation reconnue pour la formation continue du Barreau du Québec

Une exploration approfondie des procédures et règles encadrant l’immigration étudiante au Canada, avec un accent particulier sur les changements majeurs apportés en 2024. Me Gabrielle Thiboutot, avocate spécialisée en droit de l’immigration et membre du conseil d’administration de For the refugees, nous guide à travers les trois étapes clés du parcours des étudiants internationaux : l’obtention du permis d’études, les obligations durant le séjour d’études, et les options post-diplôme. Cet épisode, réalisé en collaboration avec l’Association de droit de l’immigration et des réfugiés de l’Université d’Ottawa, offre un aperçu détaillé des exigences actuelles, notamment les nouvelles restrictions sur les permis d’études et de travail, les lettres d’attestation provinciales, et les conditions financières requises. Une ressource essentielle pour les praticiens du droit de l’immigration et toute personne impliquée dans l’accompagnement d’étudiants internationaux.

Dans cet épisode je reçois l’auteur Christian Tétreault pour nous parler de son tout dernier livre, L’UNIVERS MARANDA : Même le diable a droit à un avocat. À ses côtés, André Cédillot, ex-journaliste judiciaire à La Presse, avec un intérêt particulier pour la mafia italienne et le crime organisé et Louis-Raymond Maranda, fils de l’éminent avocat. Me Léo-René Maranda aura marqué l’histoire du Québec. Reçu avocat en 1957, il exerce son mandat d’abord en droit civil, pour des sociétés d’assurances ou des associations de taxi, puis en droit criminel dans plusieurs causes célèbres au Québec. Il est surtout connu pour avoir défendu, dans les années 1960, le passeur de drogues Lucien Rivard, le mafioso Vincent Cotroni, la voleuse de banques Monica Proietti, surnommée « Monica la mitraille »; puis, depuis les années 1970, des clients liés au clan mafieux montréalais des frères Dubois; et, dans les années 2000, des individus (membres québécois des Hells Angels) accusés à la suite de l’« Opération Printemps 2001 », la première grande rafle antimotards visant à mettre fin à la guerre des motards au Québec.

Karyna Omelchenko, Prabhjot Punnia, Darren Wagner and Denis Ram of the University of Alberta competed and won an international legal tech competition by creating an app that automates the police-complaint process. This app uses an open-source legal-automation tool called DocAssemble. It uses a guided interview technique to lead the user step-by-step with each question to determine whether there is legal grounds for a complaint.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.5 heure* In this episode I talk with Jeena Cho, author of The Anxious Lawyer: An 8-Week Guide to a Happier, Saner Law Practice Using Meditation.

Dans cet épisode, le bâtonnier sortant, Paul-Matthieu Grondin entretient les membres du Barreau du Québec sur l’histoire du Barreau, sur le rôle (double) du Barreau du Québec, sur le rôle du bâtonnier du Québec en passant par l’accès à la justice et les autres enjeux prioritaires de l’ordre professionnel des avocats.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures* Qu’est-ce qu’une action collective. Comment ça fonctionne ? La ligne du temps de l’action collective en 3 étapes : l’autorisation, ses critères, les procédures, les expertises, les interrogatoires, le mérite, le jugement et le recouvrement. Avec Me Jean-Philippe Lincourt.

Avec Valérie Black St-Laurent et Loïc Welch-Mongeau nous discutons de la 2e édition de la Revue canadienne de justice et droit.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 0.75 heure* Comment les clients doivent-ils traiter, conserver et gérer les données personnelles électroniques détenues par les diverses organisations ? Et les consommateurs, que sont-ils en droit de s’attendre ? Comment s’appliquent les règles nationales et internationales aux entreprises Québécoises qui font affaire sur le web ? Ces renseignements électroniques, le data, le big data, d’une valeur exceptionnelle pour les sociétés privées et les gouvernements doivent-ils être protégés ? Avec Me Frédéric Letendre.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Me Mathieu Laplante-Goulet, on parle de droit du sport. Notre invité préfère dire que le droit du sport est une thématique du droit au lieu d’être un domaine du droit proprement dit. C’est mettre une touche sportive au droit commun. Les échecs et le bridge, sont-ils du sport ? On éclaircit le sujet.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Me Maxime Lapointe, on parle d’immigration au Québec , le PEQ, les permis de travail, les pouvoirs législatifs, l’accord Canada-Québec et de l’affaire Rahim et Syed Muhammad Ali Rizvi c. Le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion et le Gouvernement Du Québec.

Découvrez un nouvel outil de promotion de la littératie juridique et d’accès à la justice. La Revue Canadienne de Justice et Droit offre une plate-forme visant à favoriser le dialogue, tant au niveau national qu’international, sur les questions relatives à la justice pénale. Cette nouvelle revue est libre d’accès, gérée par des étudiants et évaluée par des pairs. Elle vise à reconnaître l’importance de mettre en valeur les connaissances des chercheurs canadiens et le travail d’artistes établis et émergents.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode de Question de preuve, nous tentons de répondre à une question qui est sur toutes les lèvres : les gouvernements devraient-ils pouvoir utiliser les données de géolocalisation des citoyens pour mieux pister la COVID-19 ? Le tout avec notre invité, Me Erwan Jonchères.

Dans cet épisode je partage les différentes mises à jour communiquées par le Barreau du Québec, les tribunaux judiciaires et administratifs et autres fédérations professionnelles sur l’état de la situation pour les juristes québécois.

Dans cet épisode je fais le point sur l’impact du COVID-19 sur le système de justice du Québec, dans un but de favoriser l’accès à la justice et transmettre des informations exactes de sources sûres.

Dans cet épisode je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Défis pratiques et juridiques de la responsabilité médicale en demande, ce qui arrive lorsqu’on est victime d’une faute médicale après avoir été impliqué dans un accident automobile, la désirabilité d’instaurer un régime de no fault pour les erreurs médicales et une question pas tout à fait réglée dans la doctrine et la jurisprudence, soit la nature contractuelle ou extracontractuelle de la relation patient-médecin. Avec Me Jean-Sébastien d’Amours.

« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures. » Dans cet épisode nous discutons avec Me Miville Tremblay de Justice Participative. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais dans l’esprit de favoriser la collaboration codifié dans le Code de procédure civile du Québec, la justice participative fait beaucoup jaser. Qu’est-ce que la justice participative ?

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2 heures * Avec Me Geneviève Richard et Me Sébastien Brodeur-Girard, nous discutons du rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, présidée par l’honorable Jacques Viens.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode avec Me Dimitri Lascaris, avocat et activiste, nous discutons de l’affaire Kattenburg c. Canada (Cour fédérale) et de l’étiquetage de bouteilles de vins produits en Palestine sous une appellation israélienne qui sème la discorde au Canada. Nous vous ferons part des prétentions des parties et de l’historique judiciaire du dossier avec le procureur de la partie demanderesse en l’instance.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Des nouveaux professeurs à la faculté de Droit civil de l’université d’Ottawa, un cabinet d’avocates, la Conférence Vieillir avec fierté et dignité, des jugements de la CA sur le transport ferroviaire, la filiation et la passation de titre. On parle et analyse aussi un jugement de la CSC sur les obligations déontologiques d’un avocat et un ponzi scheme.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode on discute de droit de la franchise, d’entreprenariat et de mentoring. Avec Me Guillaume Lapierre.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Avec Me Suzanne Leclair nous discutons de géo-économie, un domaine de droit méconnu, de la réalité de pratiquer dans le Grand Nord Canadien, des avantages de la pensée méthodologique du droit, du projet de loi C-69 et de ce qui est innovateur dans ce projet qui arrive à un moment crucial de notre histoire, à l’heure des changements climatiques.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Avec Me Virginie Dufresne-Lemire, nous discutons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité, d’agressions sexuelles et d’actions collectives contre des congrégations religieuses.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Nous discuterons du livre, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, du professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) Vincent Gautrais,. Aussi titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Nous rencontrons Monsieur Alain Lavoie, co-fondateur d’Irosoft, société qui développe des outils, des algorithmes et des produits basés sur le traitement automatique des langues naturelles et sur des techniques modernes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA). Avec son produit Irosoft Juridique, puissante solution de gestion de l’information législative, LIMS, elle aide les corps législatifs à gérer leurs vastes corpus de législation.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode, les sections actualité et jurisprudence traiteront exclusivement de l’affaire Vice Média de la Cour suprême du Canada et de la divulgation de renseignements liés aux sources jounalistiques. Reine c. Média Vice Canada Inc.

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 0.75 heure * Dans cet épisode on discute des nouveaux auteurs sur CanLii, d’un escalier mobile qui mêne à la Cour suprême (Kosoian c. Société de transport de Montréal), de l’intégration des étudiants en droit à la pratique commerciale et corporative, de la médaille Saint-Yves, du RGPD, des secrets de pros en litige civil et bien plus.