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Question de Preuve

Restez branché sur l'actualité juridique tout en obtenant vos heures de formation professionnelle continue.
Podcast sur le droit reconnu par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Droit, Justice et Actualité Juridique

Animé par Hugo Martin avocat en pratique privée depuis plus de 20 ans, il s’entoure d’invités spécialisés, d’intervenants du domaine juridique et d’experts afin de vous informer sur les affaires judiciaires récentes, les publications juridiques, les développements récents dans tous les domaines du droit, la législation actuelle et proposée, les outils essentiels du praticien et encore plus. L’objectif est de partager du contenu qui intéresse les juristes, qui fait avancer la pratique du droit et qui favorise l’accès à la justice.

Une nouvelle façon de suivre sa formation juridique continue

Pour les avocats, avocates et notaires

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En collaboration avec

Yulex, Avocats et Stratèges

Question de Preuve et le cabinet d’avocats et stratèges YULEX, s’associent le temps d’une série unique sur le droit.

Dans cet épisode je reçois l’auteur Christian Tétreault pour nous parler de son tout dernier livre, L’UNIVERS MARANDA : Même le diable a droit à un avocat. À ses côtés, André Cédillot, ex-journaliste judiciaire à La Presse, avec un intérêt particulier pour la mafia italienne et le crime organisé et Louis-Raymond Maranda, fils de l’éminent avocat. Me Léo-René Maranda aura marqué l’histoire du Québec. Reçu avocat en 1957, il exerce son mandat d’abord en droit civil, pour des sociétés d’assurances ou des associations de taxi, puis en droit criminel dans plusieurs causes célèbres au Québec. Il est surtout connu pour avoir défendu, dans les années 1960, le passeur de drogues Lucien Rivard, le mafioso Vincent Cotroni, la voleuse de banques Monica Proietti, surnommée « Monica la mitraille »; puis, depuis les années 1970, des clients liés au clan mafieux montréalais des frères Dubois; et, dans les années 2000, des individus (membres québécois des Hells Angels) accusés à la suite de l’« Opération Printemps 2001 », la première grande rafle antimotards visant à mettre fin à la guerre des motards au Québec.
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Karyna Omelchenko, Prabhjot Punnia, Darren Wagner and Denis Ram of the University of Alberta competed and won an international legal tech competition by creating an app that automates the police-complaint process. This app uses an open-source legal-automation tool called DocAssemble. It uses a guided interview technique to lead the user step-by-step with each question to determine whether there is legal grounds for a complaint.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.5 heure* In this episode I talk with Jeena Cho, author of The Anxious Lawyer: An 8-Week Guide to a Happier, Saner Law Practice Using Meditation.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure* En collaboration avec YULEX, Avocats et Stratèges, Question de preuve présente un épisode sur les marques de commerce.
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Dans cet épisode, le bâtonnier sortant, Paul-Matthieu Grondin entretient les membres du Barreau du Québec sur l’histoire du Barreau, sur le rôle (double) du Barreau du Québec, sur le rôle du bâtonnier du Québec en passant par l’accès à la justice et les autres enjeux prioritaires de l’ordre professionnel des avocats.
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Dans cet épisode j’accueille la candidate et le candidat au poste de bâtonnier du Québec. Me Catherine Claveau et Me Antoine Aylwin s’entretiennent avec moi sur des thèmes tirés de leurs programmes et propositions. Le but est de faire connaître les plateformes de Me Claveau et Me Aylwin. Votez aux éléctions du 4 au 14 mai 2021.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure* Le secteur de l’immigration est touché par la crise sanitaire actuelle. Me Maxime Lapointe vient nous entretenir de l’après-COVID en matière d’immigration. Nous discutons notamment du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), des professions admissibles au traitement simplifié, des problématiques liées à la présentation des données biométriques par les immigrants, de la résidence permanente, des permis de travail ouvert, des Certificats de sélections du Québec (CSQ) et la dispense d’EIMT A75. Il nous présente ses 5 mesures pour une sortie de crise sanitaire réussie en matière d’immigration.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure* Le Projet de loi n°64, une Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ce projet de loi réforme les obligations incombant les organismes publics et les entreprises du secteur privé en matière de protection des renseignements personnels. Il est important de prêter une attention toute particulière à cette nouvelle législation qui impose notamment de nouvelles obligations aux entreprises québécoises tout en augmentant significativement les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information.
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As part of International Women’s Day, Interlegal presented a discussion panel on the challenges that women in law face around the world and how to empower women around them. During the next hour you will meet five women lawyers with inspiring professional backgrounds from 3 different continents. The facilitator and the four panelists stand out in the field of law in their respective countries. They will discuss the evolution of the profession for women, the barriers they have encountered as entrepreneurs, the place of women in their country and the challenges to come for the next generation of women lawyers.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Saviez-vous qu’il existe une Loi sur la non-discrimination génétique afin d’établir des règles applicables aux tests génétiques en ce qui concerne les maladies ? Je vous entretien sur la discrimination – ou plutôt la non-discrimination génétique.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure* Les litiges relatifs aux impôts du Québec peuvent être des petites créances ? Ça ressemble à quoi ? Ça veut dire quoi en pratique ? Louis-Frédérick Côté de Spiegel Sohmer répond à ces questions et nous éclaire sur ce tout nouvel aspect du droit fiscal.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui avec Me Virginie Brien Gagnon, en abordant les 5 piliers de la PI: le droit d’auteur, le brevet, le dessin industriel, la marque de commerce, et finalement, le secret commercial.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Les médias sociaux, de la gestion des médias sociaux et de leurs impacts – juridiques et sociétaux. Nos outils juridiques sont-ils adaptés à tous ces concepts et quelles sont les attentes que nous devrions avoir envers nos plateformes numériques? Avec Me Frédérick Letendre
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Le cannabis récréatif est maintenant légal au Canada ce qui a eu comme effet de créer de toute pièce une nouvelle industrie. Évidemment nos gouvernements ont dus légiférer en s’inspirant d’autres juridictions tout en tentant de respecter les normes sociétales canadiennes. Dans cet épisode, Me Maxime Guérin nous entretien de l’ensemble hétérogène de loi et de règlements, tant fédéral que provinciaux, qui encadrent cette industrie.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Nous faisons le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et les pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements. Nous discutons aussi de la notification électronique et de l’arrivée des technologies de l’information.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Me Jean-Philippe Lincourt , nous proposons un survol de l’affaire LES COURAGEUSES qui a mené le groupe à la Cour Suprême du Canada. Quels sont les impacts de la Décision de la CSC dans Les Courageuses c. Gilbert Rozon qui a rejeté la demande pour autorisation d’une action collective à l’endroit de Gilbert Rozon.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Durant cet épisode avec le Juge en chef du Canada Richard Wagner, nous allons discuter de son, du rôle de la Cour Suprême du Canada et celui des avocats qui s’y présentent ainsi que de l’avenir de la Cour.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Maude Fréchette, nous discutons des différentes décisions que les gestionnaires peuvent prendre en temps de crise. Elle viendra également nous entretenir sur le télétravail et les impacts de la crise sur la gestion des employés.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Nos données personnelles sont-elles victimes de la période d’isolement que nous vivons en ce moment? On parlera donc de protection de données et en quoi les mesures actuelles reliées entre autres à la Covid-19 causent des enjeux importants. Finalement, on abordera les opportunités actuelles et celles à venir concernant les données.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures* Qu’est-ce qu’une action collective. Comment ça fonctionne ? La ligne du temps de l’action collective en 3 étapes : l’autorisation, ses critères, les procédures, les expertises, les interrogatoires, le mérite, le jugement et le recouvrement. Avec Me Jean-Philippe Lincourt.
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Avec Valérie Black St-Laurent et Loïc Welch-Mongeau nous discutons de la 2e édition de la Revue canadienne de justice et droit.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 0.75 heure* Comment les clients doivent-ils traiter, conserver et gérer les données personnelles électroniques détenues par les diverses organisations ? Et les consommateurs, que sont-ils en droit de s’attendre ? Comment s’appliquent les règles nationales et internationales aux entreprises Québécoises qui font affaire sur le web ? Ces renseignements électroniques, le data, le big data, d’une valeur exceptionnelle pour les sociétés privées et les gouvernements doivent-ils être protégés ? Avec Me Frédéric Letendre.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Me Mathieu Laplante-Goulet, on parle de droit du sport. Notre invité préfère dire que le droit du sport est une thématique du droit au lieu d’être un domaine du droit proprement dit. C’est mettre une touche sportive au droit commun. Les échecs et le bridge, sont-ils du sport ? On éclaircit le sujet.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Dans cet épisode avec Me Maxime Lapointe, on parle d’immigration au Québec , le PEQ, les permis de travail, les pouvoirs législatifs, l’accord Canada-Québec et de l’affaire Rahim et Syed Muhammad Ali Rizvi c. Le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’inclusion et le Gouvernement Du Québec.
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Découvrez un nouvel outil de promotion de la littératie juridique et d’accès à la justice. La Revue Canadienne de Justice et Droit offre une plate-forme visant à favoriser le dialogue, tant au niveau national qu’international, sur les questions relatives à la justice pénale. Cette nouvelle revue est libre d’accès, gérée par des étudiants et évaluée par des pairs. Elle vise à reconnaître l’importance de mettre en valeur les connaissances des chercheurs canadiens et le travail d’artistes établis et émergents.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode de Question de preuve, nous tentons de répondre à une question qui est sur toutes les lèvres : les gouvernements devraient-ils pouvoir utiliser les données de géolocalisation des citoyens pour mieux pister la COVID-19 ? Le tout avec notre invité, Me Erwan Jonchères.
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Dans cet épisode je partage les différentes mises à jour communiquées par le Barreau du Québec, les tribunaux judiciaires et administratifs et autres fédérations professionnelles sur l’état de la situation pour les juristes québécois.
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Dans cet épisode je fais le point sur l’impact du COVID-19 sur le système de justice du Québec, dans un but de favoriser l’accès à la justice et transmettre des informations exactes de sources sûres.
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Dans cet épisode je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure* Défis pratiques et juridiques de la responsabilité médicale en demande, ce qui arrive lorsqu’on est victime d’une faute médicale après avoir été impliqué dans un accident automobile, la désirabilité d’instaurer un régime de no fault pour les erreurs médicales et une question pas tout à fait réglée dans la doctrine et la jurisprudence, soit la nature contractuelle ou extracontractuelle de la relation patient-médecin. Avec Me Jean-Sébastien d’Amours.
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« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures. » Dans cet épisode nous discutons avec Me Miville Tremblay de Justice Participative. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais dans l’esprit de favoriser la collaboration codifié dans le Code de procédure civile du Québec, la justice participative fait beaucoup jaser. Qu’est-ce que la justice participative ?
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 2 heures * Avec Me Geneviève Richard et Me Sébastien Brodeur-Girard, nous discutons du rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, présidée par l’honorable Jacques Viens.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode avec Me Dimitri Lascaris, avocat et activiste, nous discutons de l’affaire Kattenburg c. Canada (Cour fédérale) et de l’étiquetage de bouteilles de vins produits en Palestine sous une appellation israélienne qui sème la discorde au Canada. Nous vous ferons part des prétentions des parties et de l’historique judiciaire du dossier avec le procureur de la partie demanderesse en l’instance.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Des nouveaux professeurs à la faculté de Droit civil de l’université d’Ottawa, un cabinet d’avocates, la Conférence Vieillir avec fierté et dignité, des jugements de la CA sur le transport ferroviaire, la filiation et la passation de titre. On parle et analyse aussi un jugement de la CSC sur les obligations déontologiques d’un avocat et un ponzi scheme.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode on discute de droit de la franchise, d’entreprenariat et de mentoring. Avec Me Guillaume Lapierre.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Avec Me Suzanne Leclair nous discutons de géo-économie, un domaine de droit méconnu, de la réalité de pratiquer dans le Grand Nord Canadien, des avantages de la pensée méthodologique du droit, du projet de loi C-69 et de ce qui est innovateur dans ce projet qui arrive à un moment crucial de notre histoire, à l’heure des changements climatiques.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Avec Me Virginie Dufresne-Lemire, nous discutons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité, d’agressions sexuelles et d’actions collectives contre des congrégations religieuses.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Nous discuterons du livre, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, du professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) Vincent Gautrais,. Aussi titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique.
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Nous rencontrons Monsieur Alain Lavoie, co-fondateur d’Irosoft, société qui développe des outils, des algorithmes et des produits basés sur le traitement automatique des langues naturelles et sur des techniques modernes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA). Avec son produit Irosoft Juridique, puissante solution de gestion de l’information législative, LIMS, elle aide les corps législatifs à gérer leurs vastes corpus de législation.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure * Dans cet épisode, les sections actualité et jurisprudence traiteront exclusivement de l’affaire Vice Média de la Cour suprême du Canada et de la divulgation de renseignements liés aux sources jounalistiques. Reine c. Média Vice Canada Inc.
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* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 0.75 heure * Dans cet épisode on discute des nouveaux auteurs sur CanLii, d’un escalier mobile qui mêne à la Cour suprême (Kosoian c. Société de transport de Montréal), de l’intégration des étudiants en droit à la pratique commerciale et corporative, de la médaille Saint-Yves, du RGPD, des secrets de pros en litige civil et bien plus.
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