RetourFAÇONNER LE CANADA : 150 ANS DE DÉCISIONS MARQUANTES
La liberté d’expression, le droit à l’avortement, la protection de votre vie privée — ces droits n’ont pas toujours existé au Canada. Ils viennent de gens comme vous et moi qui ont porté des questions cruciales devant la justice.
Pour le 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, les neuf juges nous parlent de leur rôle et de leurs responsabilités. Avec des constitutionnalistes de partout au pays, nous explorons les grandes décisions qui ont redessiné le Canada : droits des peuples autochtones, droit à l’avortement, sécession du Québec, droits linguistiques, délais judiciaires.
Découvrez comment la justice façonne notre société depuis 150 ans.
Des entretiens exclusifs avec les neuf juges de la Cour suprême
Chaque juge partage sa perspective unique sur le rôle de la Cour, son parcours personnel et sa vision de la justice au Canada. Une occasion sans précédent d’entendre directement celles et ceux qui rendent les décisions les plus importantes du pays.
Des analyses de constitutionnalistes de partout au pays
Des professeurs de droit et experts constitutionnels décortiquent les arrêts fondateurs qui ont transformé le Canada, expliquant leur contexte historique, leur raisonnement juridique et leurs répercussions durables.
Les grandes décisions qui ont redessiné le Canada
La série explore les arrêts marquants dans des domaines fondamentaux :
Droits des peuples autochtones — De la reconnaissance des droits ancestraux à l’autonomie gouvernementale
Droit à l’avortement — L’arrêt Morgentaler et l’évolution du droit reproductif
Sécession du Québec — Le Renvoi relatif à la sécession et ses quatre principes constitutionnels
Droits linguistiques — L’égalité réelle entre le français et l’anglais
Délais judiciaires — Pourquoi des accusés sont-ils libérés quand leur procès tarde trop?
Aide médicale à mourir — L’évolution de Carter à aujourd’hui
Droit administratif — Comment les décisions affectent votre quotidien
Bijuridisme — Le dialogue entre le droit civil et la common law
Parce que le droit évolue avec la société
La Cour suprême interprète la Constitution selon la doctrine de « l’arbre vivant », adaptant les principes juridiques aux réalités contemporaines. Cette série montre comment des décisions rendues il y a des décennies continuent d’influencer nos vies aujourd’hui — et comment la Cour continuera de façonner le Canada pour les 150 prochaines années.
Thèmes explorés
- L’histoire et l’évolution de la Cour suprême du Canada (1875-2025)
- Le rôle de la Cour comme gardienne de la Charte des droits et libertés
- L’impact des décisions sur la vie quotidienne des Canadiens
- L’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
- L’accès à la justice et la confiance du public envers les tribunaux
- La réconciliation avec les peuples autochtones
- Les droits fondamentaux : expression, égalité, vie privée, liberté
- Le bilinguisme judiciaire et les droits des minorités linguistiques
Pourquoi écouter cette série
Pour les citoyens — Comprendre comment les décisions de la Cour suprême affectent directement vos droits et libertés.
Pour les étudiants en droit — Explorer les arrêts fondateurs avec les analyses d’experts reconnus.
Pour les professionnels du droit — Entendre les juges expliquer leur approche et leur philosophie judiciaire.
Pour tous les Canadiens — Découvrir comment la justice façonne notre société depuis 150 ans.
Animation : Me Hugo Martin et Laurence Laperriere
Réalisation : Me Hugo Martin
Recherche : Laurence Thériault et Laurence Laperriere
Production : Rivercast Média s.a.
Transcription
Transcription – Façonner le Canada
150ans de décisions marquantes
Bande-Annonce
Rivercast Media s.a.
( Narrateur – 00:06.65)
Bonjour, veuillez vous asseoir. Dans le dossier procureur général du Québec, contre …
La liberté d’expression, le droit à l’avortement, la protection de votre vie privée. Ces droits n’ont pas toujours existé au Canada. Ils viennent de gens comme vous et moi qui ont porté des causes cruciales devant la justice. Des combats pour l’égalité, des batailles de principes, des débats de société. Et depuis 150 ans, en y répondant, la Cour suprême fait avancer le pays.
La Cour suprême du Canada a évolué évidemment depuis 150 ans. On commémore le 150e anniversaire de la Cour cette année, c’est-à-dire prendre le temps de réflexion sur l’impact de la Cour, sur la vie des citoyens.
Le grand changement sur le rôle et le mandat de la Cour suprême, ça a été vraiment après 1982, parce qu’à ce moment-là, la Cour est devenue le garant de la Charte des droits et libertés. Donc c’est un mandat excessivement important qui a modifié la mosaïque de la société canadienne.
Pour marquer le 150e anniversaire de la Cour suprême, les neuf juges nous parlent de la Cour, de leur rôle et de la responsabilité que ça représente, parce que le droit évolue avec la société.
(01:14.174)
La loi sur la Cour suprême prévoit qu’on doit être neuf. S’il fallait toujours être unanime, ce serait inutile d’en nommer neuf. Donc, on est souvent requis de statuer et de pencher des questions qui souvent divisent la société canadienne.
Il y a des différences d’avis, d’opinions sur la jurisprudence préalable, sur l’interprétation des lois, des règlements et de la charte. Ce qui englobe cette discussion pour moi est très sain parce que ça mène quand même à l’évolution de certains principes.
Les grandes traditions juridiques canadiennes sont visibles pour les juges de la Cour à partir de la fenêtre même où ils prennent leurs décisions. Il y a trois formes de propriété, la common law, le droit civil et pour les peuples autochtones, une conception de la propriété qui ne relève ni du droit civil ni de la common law, mais d’autres traditions juridiques.
Je me fais souvent demander, qu’est-ce que c’est la réconciliation? La grande chose, c’est de se comprendre l’un, l’autre, puis vraiment marcher dans la même voie.
Avec des constitutionnalistes de partout au pays, on explore les grandes décisions qui ont redessiné le Canada. Les droits autochtones, le droit à l’avortement, la sécession du Québec et le contrôle de l’État.
(02:36.59)
Quand on se demande quelles sont les arrêts majeurs rendus au Canada. Je pense qu’on peut effectivement placer l’arrêt Vavilov parce que le droit administratif, c’est le droit de nous tous et toutes.
Je crois qu’on peut en être reconnaissant au plus haut tribunal du pays, de s’être penché avec une certaine audace sur les questions qui lui étaient posées.
C’est ce à quoi on s’attend d’une Cour suprême du Canada. De la vision, du respect des droits des minorités, une capacité d’imaginer une société plus juste, une société égalitaire.
Beaulac a vraiment recentré les discussions sur la notion d’égalité entre les deux langues officielles. C’est un principe qui est riche, c’est un principe qui est porteur. Le Suprême nous a permis de le faire.
Ça a permis d’engager des discussions dans le sens de l’intérêt global de la société pas juste des accusés.
(03:34.13)
Les neuf juges de la Cour suprême et des constitutionnalistes de partout au pays nous aident à comprendre comment la justice façonne notre société et ce, depuis 150 ans.
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