Me Michel LeBrun, avocat criminaliste, décortique l’arrêt Jordan de 2016 qui a révolutionné le droit à un procès dans un délai raisonnable. De l’arrêt Askov (1990) qui a provoqué l’abandon de 47 000 accusations en Ontario, jusqu’aux plafonds présumés de 18 et 30 mois établis par Jordan, il retrace l’évolution de ce droit constitutionnel fondamental. Une décision qui a transformé la culture judiciaire canadienne : « Justice delayed is justice denied » n’est plus qu’un principe, c’est désormais une règle claire et prévisible.

La professeure Louise Langevin retrace l’évolution du droit à l’avortement au Canada, de la criminalisation en 1869 jusqu’à la reconnaissance de l’autonomie procréative des femmes. Elle décortique les arrêts fondateurs : Morgentaler (1988), où la juge Wilson pose la « question fondamentale » du droit des femmes à décider pour elles-mêmes, et Daigle c. Tremblay (1989), qui établit que le fœtus n’a pas de personnalité juridique. Complétées par Winnipeg (1997) et Dobson (1999), ces décisions font du Canada un modèle mondial — le seul pays occidental sans loi criminalisant l’avortement.

Le professeur Félix Mathieu décortique le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998, l’une des décisions les plus citées de la Cour suprême à l’échelle internationale. De la Révolution tranquille aux référendums de 1980 et 1995, il retrace le contexte historique qui a mené le gouvernement fédéral à poser trois questions cruciales à la Cour. Une décision unanime qui a identifié quatre principes constitutionnels sous-jacents — fédéralisme, démocratie, primauté du droit et protection des minorités — et établi qu’une question claire obtenant une majorité claire créerait une obligation de négocier. Un épisode fascinant sur l’avenir de la Confédération.

Entretien exclusif avec l’honorable Suzanne Côté, première femme nommée directement de la pratique privée à la Cour suprême du Canada. Après 34 ans comme avocate plaidante, elle partage sa transition inattendue vers la magistrature suprême — un appel reçu une semaine seulement avant sa nomination. Elle explique pourquoi la possibilité de dissidence était une condition essentielle à son acceptation et comment ses opinions dissidentes en droit administratif ont mené à l’arrêt Vavilov. Un témoignage authentique sur l’indépendance judiciaire et la diversité des perspectives comme garantes d’une meilleure justice.

Entretien exclusif avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. De sa pratique d’avocat montréalais à la plus haute fonction judiciaire du pays, il partage sa vision de la Cour suprême comme gardienne de la Charte depuis 1982. Il revient sur des arrêts transformateurs — Vavilov en droit administratif, Carter sur l’aide médicale à mourir, Stinchcombe sur les droits des accusés — et explique pourquoi la justice n’est pas qu’un service, mais un besoin humain fondamental. Un témoignage unique sur 150 ans d’une institution qui façonne le Canada.

À l’occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada, Me Hugo Martin et Sandrine Raymond lancent cette série inédite en posant les bases essentielles. Cet épisode met la table : création de la Cour en 1875, évolution vers l’indépendance judiciaire complète en 1949, fonctionnement actuel avec ses neuf juges, et caractère unique d’une institution bilingue et bijuridique. Une entrée en matière indispensable avant de plonger dans les décisions qui ont façonné le Canada — avec, en exclusivité, la participation des neuf juges actuels tout au long de la série.

Comment la Cour suprême a-t-elle défini le Canada d’aujourd’hui ? À l’occasion du 150e anniversaire de la plus haute instance judiciaire du pays, Façonner le Canada vous offre un accès sans précédent à ceux qui interprètent nos lois. Avec des experts constitutionnels et, fait exceptionnel, avec les neuf juges actuels de la Cour suprême du Canada, nous abordons les désions qu iont marquées le pays. De l’avortement aux droits autochtones, en passant par l’aide médicale à mourir et les droits linguistiques, découvrez les histoires humaines derrière les arrêts juridiques qui dictent notre quotidien.