Entretien exclusif avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada

De sa pratique d’avocat montréalais à la plus haute fonction judiciaire du pays, il partage sa vision de la Cour suprême comme gardienne de la Charte depuis 1982. Il revient sur des arrêts transformateurs — Vavilov en droit administratif, Carter sur l’aide médicale à mourir, Stinchcombe sur les droits des accusés — et explique pourquoi la justice n’est pas qu’un service, mais un besoin humain fondamental. Un témoignage unique sur 150 ans d’une institution qui façonne le Canada.

CONTENU

Un parcours remarquable
Richard Wagner a pratiqué le droit à Montréal de 1980 à 2004, se spécialisant en responsabilité professionnelle, litige commercial et recours collectifs. Nommé à la Cour supérieure du Québec en 2004, puis à la Cour d’appel en 2011, il accède à la Cour suprême en octobre 2012 avant d’en devenir le juge en chef en décembre 2017. « Je n’aurais jamais pensé, même dans mes rêves les plus fous, être un jour nommé à la Cour suprême du Canada », confie-t-il.

1982 : Le grand tournant
Le juge en chef souligne le rôle transformateur de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Depuis lors, la Cour est devenue la gardienne des droits fondamentaux, interprétant ce que signifient concrètement la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Ce mandat a « modifié la mosaïque de la société canadienne ».

L’arrêt Vavilov : Clarifier le droit administratif
Dès son entrée en fonction comme juge en chef, Richard Wagner s’est donné pour mission de clarifier le droit administratif, domaine où les citoyens interagissent le plus souvent avec le système judiciaire. L’arrêt Vavilov (2019), rendu à 7 contre 2, a établi des règles claires sur l’intervention des tribunaux d’appel — une question fondamentale d’accès à la justice.

La doctrine de l’arbre vivant
La Cour interprète la Constitution comme un « arbre vivant » qui évolue avec la société. L’exemple le plus frappant : l’aide médicale à mourir. En 1993, l’arrêt Rodriguez maintenait l’interdiction à 5 contre 4. En 2015, l’arrêt Carter renversait unanimement cette position (9-0), reflétant l’évolution des connaissances médicales et des attentes sociétales. « On peut renverser un précédent, mais ça prend des circonstances très particulières. »

La pandémie comme agent de changement
En coprésidant le Comité d’action sur l’administration de la justice durant la COVID-19, le juge Wagner a contribué à des innovations durables : comparutions par vidéoconférence, télémandats, utilisation accrue de la technologie. « La pandémie a été un puissant agent de changement » qui a démontré que le pouvoir judiciaire et l’exécutif peuvent collaborer tout en respectant la séparation des pouvoirs.

Rapprocher la Cour des citoyens
Le juge en chef insiste sur l’importance de la confiance du public : « Les tribunaux ont besoin de la confiance du public. Si les citoyens n’ont plus confiance dans leurs institutions, c’est le début de la fin. » Parmi les initiatives : les résumés « en bref » en langage clair, la Revue annuelle, les audiences hors d’Ottawa (Winnipeg 2019, Québec 2022) et la tournée du 150e anniversaire dans cinq villes canadiennes.

L’accès à la justice : un défi permanent
Le système judiciaire a longtemps été « le parent pauvre de la société ». L’arrêt Jordan a forcé les gouvernements à investir davantage, mais le juge en chef appelle à « penser en dehors de la boîte » : travail pro bono, aide juridique bonifiée et nouvelles approches pour améliorer l’accès à la justice.

Regard vers l’avenir
Face aux défis de l’intelligence artificielle, des migrations mondiales et de la polarisation sociale, la Cour continuera d’assumer sa responsabilité d’interpréter le droit. « La justice n’est pas qu’un service, c’est un besoin humain. »

Décisions marquantes mentionnées

  • Vavilov (2019) — Clarification des règles d’intervention en droit administratif
  • Carter c. Canada (2015) — Aide médicale à mourir déclarée constitutionnelle
  • Rodriguez c. Colombie-Britannique (1993) — Précédent renversé par Carter
  • Stinchcombe (1991) — Droit à la divulgation de la preuve pour les accusés
  • Burns (2001) — Interdiction d’extrader vers des pays appliquant la peine de mort
  • Jordan (2016) — Délais judiciaires maximaux en matière criminelle
  • Bedford (2013) — Prostitution et conditions pour renverser un précédent
  • Conseil canadien des déficiences (2022) — Qualité pour agir des organismes représentant des personnes vulnérables
  • Conseil scolaire francophone de la C.-B. (2020) — Droits des minorités linguistiques en éducation
  • Bissonnette (2022) — Peines cruelles et inusitées
  • Dunsmuir (2008) — Précédent en droit administratif clarifié par Vavilov

Ressources

  • Loi sur la Cour suprême du Canada
  • Charte canadienne des droits et libertés (1982)
  • La cause en bref — Résumés des décisions en langage clair sur le site de la Cour suprême
  • Revue annuelle de la Cour suprême du Canada
  • Comité d’action sur l’administration de la justice en réponse à la COVID-19
  • Site officielwww.scc-csc.ca
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Crédit : Collection de la CSC

Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Né à Montréal, Richard Wagner a obtenu son diplôme en droit de l’Université d’Ottawa en 1979. Il a pratiqué le droit pendant 25 ans à Montréal, plaidant devant tous les paliers de tribunaux au Québec ainsi qu’à la Cour fédérale et à la Cour suprême du Canada. Sa pratique était concentrée en responsabilité professionnelle, litige commercial et recours collectifs.

Nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 2004, il y a siégé en droit familial et en droit criminel. Élevé à la Cour d’appel du Québec en 2011, il est nommé juge à la Cour suprême du Canada le 5 octobre 2012. Le 18 décembre 2017, il est assermenté comme 18e juge en chef du Canada.

En tant que juge en chef, il préside la Cour suprême et assume d’importantes fonctions administratives. Il représente le pouvoir judiciaire canadien au pays et à l’étranger et a coprésidé le Comité d’action sur l’administration de la justice en réponse à la COVID-19.

Le juge en chef Wagner est reconnu pour ses efforts visant à rapprocher la Cour des citoyens canadiens par des initiatives de transparence et d’accessibilité, notamment les audiences hors d’Ottawa et la tournée pancanadienne du 150e anniversaire.

Quiz — Testez vos connaissances

1. En quelle année la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle été adoptée, transformant le rôle de la Cour suprême?

  • A) 1949

  • B) 1967

  • C) 1982

  • D) 2001

Réponse : C) 1982

2. Quel arrêt de 2019, rendu à 7 contre 2, a clarifié les règles d’intervention des tribunaux en droit administratif?

  • A) Jordan

  • B) Vavilov

  • C) Dunsmuir

  • D) Bedford

Réponse : B) Vavilov

3. Comment la Cour suprême désigne-t-elle la doctrine permettant d’interpréter la Constitution en fonction de l’évolution de la société?

  • A) La règle du précédent

  • B) L’arbre vivant

  • C) Le pacte fédératif

  • D) La clause nonobstant

Réponse : B) L’arbre vivant

4. Quel arrêt de 1991 a garanti aux accusés le droit à la divulgation complète de la preuve?

  • A) Carter

  • B) Burns

  • C) Stinchcombe

  • D) Jordan

Réponse : C) Stinchcombe

5. Selon le juge en chef Wagner, pourquoi la confiance du public envers les tribunaux est-elle essentielle?

  • A) Pour augmenter le financement gouvernemental

  • B) Parce que sans cette confiance, « c’est le début de la fin » pour les institutions démocratiques

  • C) Pour réduire le nombre d’appels

  • D) Pour accélérer les procédures judiciaires

Réponse : B) Parce que sans cette confiance, « c’est le début de la fin » pour les institutions démocratiques

Invité: Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Animation : Me Hugo Martin

Réalisation : Me Hugo Martin

Recherche : Sandrine Raymond

Édition et révisions : Laurence Laperriere, Laurence Thériault

Production : Rivercast Média s.a.

Finance par le gouvernement du Canada_Funded by the Government of Canada
Transcription

Transcription – Façonner le Canada

150 ans de décisions marquantes

Episode 02  – 150 ans de décisions marquantes avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada

Durée: XX:XX  min

 

Rivercast Media s.a. (00:00.814)

(Narrateur)

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