RetourATTENTION LE CONTENU DE CET ÉPISODE PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS LES AUDITEURS PUISQU’IL PARLE DE VIOLENCE ET D’AGRESSION
Dans cet épisode nous rencontrons Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice du cabinet Arsenault Dufresne Wee à Montréal. Elle se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.
Nous discuterons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité et d’agressions sexuelles.
Définition d’abus d’autorité
Les préjugés inconscients
La faute, le dommage et le lien de causalité
Affaire Pierre Coriolan
Le Bureau des enquêtes indépendantes : https://www.bei.gouv.qc.ca/
Loi sur la police : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_13_1/P13_1.html
Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64907.pdf
Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_9_1_1/D9_1_1.html
La force justifiée
Le déroulement de l’instance d’un dossier civil en abus d’autorité
L’admissibilité en preuve d’une vidéo de l’événement
Affaire Nicholas Gibbs
L’interrogatoire d’un policier
Parisien c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 1741 (CanLII) : http://canlii.ca/t/hrpb7
Les agressions sexuelles
Gauthier c. Beaumont, [1998] 2 R.C.S. 3 :https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1637/index.do / https://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol32/no13/gauthier.html
Indemnisation des victimes d’actes criminels : https://www.ivac.qc.ca/Pages/default.aspx
Définition d’agression sexuelle
Demande d’action collective 500-06-000992-194 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000992-194
La trahison institutionnelle
DANIEL GARDNER, L’évaluation du préjudice corporel : http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/le-prejudice-corporel-4e-edition/
J.J. c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal : http://canlii.ca/t/h6c48 / https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=37855
Demande d’action collective 500-06-000918-181 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000918-181
Site web du cabinet Arsenault Dufresne Wee : http://adwavocats.com/
« FORMATION DONT L’ADMISSIBILITÉ A ÉTÉ CONFIRMÉE PAR LE BARREAU DU QUÉBEC AUX FINS DE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE, POUR UNE DURÉE DE 1 HEURE. »
