RetourQuelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui en abordant les 5 piliers de la PI :
le droit d’auteur,
le brevet,
le dessin industriel,
la marque de commerce, et
le secret commercial.
Avec Me Virginie Brien-Gagnon du cabinet Yulex Avocats et Stratèges
Comment devenir agent de marque de commerce
Le droit d’auteur
Qu’est-ce que c’est ?
Quelles sont les protections ?
L’enregistrement du droit d’auteur ?
Droits patrimoniaux
Droits moraux
Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
Le brevet
Qu’est-ce que c’est ?
Aspect fonctionnel de l’objet : critères
Divulgation : délai de grâce
Premier arrivé, premier servi
Enregistrement ? Règles propres à chaque pays
Au canada : OPIC , 20 ans à partir du dépôt
Loi sur les brevets (L.R.C. (1985), ch. P-4)
Le dessin industriel
Qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce qui est protégé ? L’aspect visuel et non fonctionnel
Divulgation : délai de grâce
Premier arrivé, premier servi
Enregistrement = monopole (pays)
Canada : OPIC
Durée : 15 ans
Loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9)
La marque de commerce
Qu’est-ce que c’est?
Des mots
Des logos
Combinaisons de mots et logos
Des slogans
Des motifs
Des signes distinctifs
Qu’est-ce qu’une marque de commerce confère ?
Image
Confiance
Réputation
Qualité
Exclusivité
Droits nationaux : Burger king vs Hungry Jack’s
Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)
Le secret commercial
Qu’est-ce que c’est ?
Pourquoi le secret commercial ?
Comment protéger son secret commercial ?
Durée ?
Risque ?
Quelques exemples de secrets commerciaux
Outil du praticien de Virginie Brien-Gagnon : le site de Office de la propriété intellectuelle du Canda (OPIC)
Animatrice Corine JACQUET
Co-animatrice Virginie Brien-Gagnon
438-386-9002 #228
LinkedIn Virginie Brien-Gagnon
Idée originale, réalisation et montage Hugo MARTIN
Direction générale Constance SAINT-PIERRE
LinkedIn Constance SAINT-PIERRE
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