Épisode 30 : La propriété intellectuelle | Question de Preuve

Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui en abordant les 5 piliers de la PI :

 

le droit d’auteur,

le brevet,

le dessin industriel,

la marque de commerce, et

le secret commercial.

 

Avec Me Virginie Brien-Gagnon du cabinet Yulex Avocats et Stratèges

 

Comment devenir agent de marque de commerce

 

Le droit d’auteur

 

Qu’est-ce que c’est ?

Quelles sont les protections ?

L’enregistrement du droit d’auteur ?

 

Droits patrimoniaux

 

Droits moraux

 

Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

 

Le brevet

 

Qu’est-ce que c’est ?

Aspect fonctionnel de l’objet : critères

 

Divulgation : délai de grâce 

Premier arrivé, premier servi 

Enregistrement ? Règles propres à chaque pays

Au canada : OPIC , 20 ans à partir du dépôt 

 

Loi sur les brevets (L.R.C. (1985), ch. P-4)

 

Le dessin industriel

 

Qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qui est protégé ? L’aspect visuel et non fonctionnel

 

Divulgation : délai de grâce 

Premier arrivé, premier servi 

Enregistrement = monopole (pays) 

Canada : OPIC 

Durée : 15 ans

 

Loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9)

 

La marque de commerce

 

Qu’est-ce que c’est?

Des mots

Des logos

Combinaisons de mots et logos

Des slogans

Des motifs

Des signes distinctifs

 

Qu’est-ce qu’une marque de commerce confère ?

Image

Confiance

Réputation

Qualité

Exclusivité

 

Droits nationaux : Burger king vs Hungry Jack’s

 

Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13)

 

Le secret commercial

 

Qu’est-ce que c’est ?

Pourquoi le secret commercial ?

Comment protéger son secret commercial ?

Durée ?

Risque ? 

 

Quelques exemples de secrets commerciaux

 

Outil du praticien de Virginie Brien-Gagnon : le site de Office de la propriété intellectuelle du Canda (OPIC)



Animatrice Corine JACQUET

LinkedIn Corine JACQUET

 

Co-animatrice Virginie Brien-Gagnon

438-386-9002 #228

vbgagnon@yulex.ca

Yulex Avocats et Stratèges

LinkedIn Virginie Brien-Gagnon

Twitter @yulex_mtl

 

Idée originale, réalisation et montage Hugo MARTIN

LinkedIn Hugo MARTIN

Twitter @hrmartin

 

Direction générale Constance SAINT-PIERRE

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Question de preuve

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