Épisode 4 : La preuve technologique

Dans cet épisode, je m’entretiens avec Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP). Il est aussi le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies.

Nous discuterons de son livre, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p. (ISBN 9780433499640)

https://www.gautrais.com/publications/la-preuve-technologique/

Et plus particulièrement du passage de papier à la technologie, du concept de “document”, de l’authenticité et de l’intégrité, de la présomption d’intégrité, de l’équivalence fonctionnelle, des néologismes propres à la LCJTI, de l’intelligibilité des documents, des supports, de la signature et du témoignage.

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c C-1.1, http://canlii.ca/t/q5zn

Centre de recherche en droit public

https://www.crdp.umontreal.ca/

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international – CNUDCI

http://www.uncitral.org/uncitral/fr/about_us.html

Benisty c. Kloda, 2018 QCCA 608 (CanLII)

http://canlii.ca/t/hrk13

Famille ISO/IEC 27000 – Systèmes de gestion de sécurité de l’information

https://www.iso.org/fr/isoiec-27001-information-security.html

actori incumbit probatio : la preuve incombe au demandeur

Sécurité des Deux-Rives ltée c. Groupe Meridian construction restauration inc., 2013 QCCQ 1301 (CanLII)

http://canlii.ca/t/fwbj6