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Question de Preuve Épisode 1 :Un escalier vers la Cour suprême

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Podcast | Question de Preuve

Épisode #1 | Un escalier vers la Cour suprême

Saviez-vous que le fait de ne pas tenir la rampe d’un escalier mécanique dans le métro de Montréal  peut vous mener à la Cour suprême

(Kosoian c. Société de transport de Montréal)

Carte-metro-montreal

C’était notre premier enregistrement. Un peu d’incertitude, pas mal de fébrilité, quelques effets sonores en trop et surtout un sujet qui donnait le ton au positionnement du Podcast Question de Preuve, soit de traiter de l’actualité juridique mais en choisissant des sujets un peu hors des sentiers battus, un peu controversés mais surtout qui piquent la curiosité et suscitent une certaine stimulation mentale.

Bref, c’était une cause particulière, celle d’une femme, Mme Bela Kosoian qui avait été arrêtée par un policier de la Ville de Laval, Fabio Camacho, pour avoir refusé de tenir la main courante en descendant l’escalier roulant de la station de métro Montmorency, à Laval en mai 2009. Pardon, dites-vous… Oui c’est exact, cette femme n’avait pas tenue la main courante de l’escalier… Combien d’entre-vous circulez dans le métro depuis des années sans tenir la main courante. Saviez-vous que vous dérogiez au règlement ? Vous savez, cette petite enseigne qu’on aperçoit une fraction de seconde avant de prendre la première marche mobile qui semble nous dire comment tenir un enfant dans l’escalier, juste au-dessus du bouton d’urgence. Bref la rampe en soit n’est pas le sujet de l’épisode mais plutôt comment des policiers ont tenu à faire appliquer ce règlement.

En résumé, Bela Kosoian a été accostée par un agent qui lui reprochait d’avoir désobéi à un pictogramme sur lequel il est écrit de «tenir la main courante» de l’escalier mécanique.

La femme a argué que l’image coiffée du mot «Attention» n’était pas, à ses yeux, une obligation, et a refusé de poser sa main. La situation a dégénéré après qu’elle eut refusé de s’identifier : elle aurait été «prise de force» par l’agent et un autre arrivé en renfort, selon les documents de cour.
Les policiers l’auraient gardée en détention environ 30 minutes avant de la libérer en lui collant deux constats d’infraction – 100 $ pour avoir désobéi à un pictogramme et 320 $ pour avoir dérangé le travail d’un inspecteur.
Trois ans plus tard, Bela Kosoian a finalement été acquittée des accusations pour ces deux constats à la Cour municipale de Montréal.
Elle a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM), la Ville de Laval et l’agent Fabio Camacho. La Cour du Québec a rejeté le recours en 2015. La Cour d’appel a maintenu cette décision en 2017, mais un juge était dissident. La Cour suprême a donc accepté d’entendre l’appel de Mme Kosoian.

La STM n’a pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause. Du côté de la Ville de Laval, la responsable des affaires publiques, Sarah Bensadoun, a écrit dans un courriel que l’on «ne souhaite pas s’exprimer sachant que le dossier est judiciarisé». À l’époque, une porte-parole de la police de Laval a admis que le règlement enjoignant aux utilisateurs de garder une main sur la rampe était rarement appliqué, mais qu’en raison de l’«entêtement» de la contrevenante, les policiers «n’avaient pas (eu) le choix» de le faire.

 

L’avocat de Kosoian, Aymar Missakila a quant à lui déclaré sur la décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire que “C’est une excellente nouvelle” puisque selon lui la décision de la Cour d’appel avait créé un précédent dangereux. “Un officier de police qui a la conviction sincère mais fausse qu’une loi existe et décide de punir un parti sur la base de cette loi pourrait être exonéré de toute responsabilité (…). Cela va à l’encontre de principes de droit importants”, a-t-il déclaré. Dans l’arrêt de la Cour d’appel, la juge Julie Dutil a écrit que la policière “avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise”, ce qui justifiait sa décision d’imposer une amende à Kosoian et de l’arrêter “parce qu’elle avait refusé de s’identifier”.

 

Ce sont les juges JULIE DUTIL, MARTIN VAUCLAIR et MARK SCHRAGER qui siégeaient en appel.

Le jugement du 5 décembre 2017 est répertorié comme 2017 QCCA 1919. L’APPELANTE était KOSOIAN et les intimés la STM, la Ville de Laval et l’agent Camacho.  

C’est un dossier qui implique plusieurs éléments : arrestation / fouille abusive, pictogramme, responsabilité policière, responsabilité d’un commettant, infraction pénale, validité d’un règlement… donc beaucoup de choses à plaider et à analyser. Bref, écoutez l’épisode pour en savoir plus et allez lire les analyses des juges qui ont été impliqués et tirez vos propres conclusions avec les faits qui y sont relatés. Chose certaine, on aurait bien aimé être là pour écouter les témoignages et les plaidoiries

Épisode 9 : Les raisins de la discorde

Dans cet épisode avec Dimitri LASCARIS, avocat et activiste, nous discutons de l’affaire Kattenburg c. Canada (Cour fédérale) et de l’étiquetage de bouteilles de vins produits en Palestine sous une appellation israélienne qui sème la discorde au Canada. Nous vous ferons part des prétentions des parties et de l’historique judiciaire du dossier avec le procureur de la partie demanderesse en l’instance.

Épisode 8 : Le jugement de Salomon

Des nouveaux professeurs à la faculté de Droit civil de l’université d’Ottawa, un cabinet d’avocates, la Conférence Vieillir avec fierté et dignité, des jugements de la CA sur le transport ferroviaire, la filiation et la passation de titre.

On parle et analyse aussi un jugement de la CSC sur les obligations déontologiques d’un avocat et un ponzi scheme.

ÉPISODE #145 – LE DIVORCE DE GOOGLE PHOTOS

Cette semaine, on parle du Projet Polaroid, du projet Starshade, du divorce de Google Drive et Google Photos, et on annonce le photowalk de l’été 2019!

ÉPISODE #144 – RAPPEL CHEZ NIKON, LAMPE ANNULAIRE ULTIMAXX

Cette semaine, on parle d’un rappel pour les Nikon Z6 et Z7, de l’ascension de Sony, de la création d’une vidéo à partir d’une seule photo et on critique la lampe annulaire Ultimaxx.

Au menu de ce 144e épisode d’Objectif Numérique:

02:20 – Photo récente:

  • Maxime est « chômage saisonnier » et a fait un blitz de photo sur Instagram!
  • Stéphane a photographié une conférence de presse avec Guy Laliberté et la 600e des Mystérieux Étonnants
  •  Stéphane a aussi photographié une église à Matane, par un jour nuageux… 
  • Christian a fait de la photo de baseball et a aussi photographié la 600e des Mystérieux Étonnants

19:49 – Nikon rappelle ses Z6 et Z7 à cause d’un problème de stabilisation

22:38 – Lomography dévoile l’objectif Petzval 55mm f/1.7 pour appareils sans miroir plein cadre

27:22 – Code promo PHLEARN pour économiser 20%: Utilisez OBJECT20

28:55 – Canon propose de rendre vos vidéos plus facile à tourner pour 80$

33:08 – Avancée grâce à l’intelligence artificielle: Créez une vidéo à partir d’une seule photo

40:23 – Sony en 2e place pour les parts de marché derrière Canon!

46:54 – TOPO : Test de la lampe annulaire Ultimaxx (Ring Light)

54:30 – Suggestions de la semaine: 

Durée totale: 66m12s

ÉPISODE #143 – 3 LOGICIELS RAW

Cette semaine, on parle d’Adobe, de Flickr en panne, de Humans of New York à Montréal, Fuji dévoile le GFX100 et on fait une critique express du Fuji XF 55-200mm

Au menu de ce 143e épisode d’Objectif Numérique:

01:55 – Photo récente:

  • Christian a fait de la photo avec son iPhone XR au spectacle de Twenty One Pilots, et pris d’autres photos de baseball, avec son X-T2
  • Maxime parle de la visite de Humans of New York à Montréal
  • Il a aussi été très actif sur Instagram!
  • Stéphane a photographié et filmé un événement pour Catelli à l’Espace Nomad, à Montréal
  • il a aussi photographié le CDRIN, à Matane…
  • et il était photographe officiel pour l’ouverture de la boutique Retro MTL, le 23 mai dernier – Album Flickr

13:00 – L’application Flickr en panne durant près de 72 heures!

14:53 – Nouvel objectif Canon 85mm f1.2

17:40 – Adobe prévient des utilisateurs qu’ils n’ont plus le droit d’utiliser leur logiciel pré-CC

22:00 – Fujifilm annonce le GFX100

28:36 – Huawei bloquée de Google et Android par le gouvernement américain

35:53 – TOPO – 3 logiciels gratuits pour visionner des fichiers RAW:

44:00 – TOPO – Essai de l’objectif Fuji XS 55-200mm

52:02 – Suggestions de la semaine: 

 CODE DE RÉDUCTION DE 20% SUR PHLEARN.COM : OBJECT20
 Durée totale: 67m31s

 

Épisode #142 – La disparition des Likes

Cette semaine, on parle de PornHub, de maladie mentale, d’Instagram qui cache les likes et de raccourcis Lightroom utiles!

 

Au menu de ce 142e épisode d’Objectif Numérique:

 

00:47 – Photo récente:

  • Christian a fait beaucoup de photo de sport et des inondations printanières
  • Stéphane est retourné à Papillons en liberté, a photographié à la Foire Papier, et a fait un autre contrat photo dans une soirée techno!
  • Maxime n’a presque pas fait de photo

11:09 – Instagram cache les likes

17:09 – PornHub pourrait acheter Tumblr?

18:29 – Canon retire le contact central du sabot de flash pour nuire aux fabricants tiers

20:14 – Godox émet une mise à jour micrologiciel pour ses flashs

22:39 – Selon DxOMark, le capteur du Panasonic S1 surpasse ceux des Canon R et Nikon Z6

26:07 – Adobe sur le point d’augmenter le forfait Photoshop+Lightroom à 20$US/mois!

28:49 – TOPO – Raccourcis clavier pour Lightroom

34:15 – Suggestions de la semaine: 

  • Xxxposition non précoce : les ébats amoureux d’un photographe mexicain
  • Photos de chiens… with a twist!
  • Photos d’archives de la 2ème Guerre Mondiale
  • Réduire les tabous entourant la maladie mentale via IG
  • Redécouvrir Paris avec AG Photographe

 

Durée totale: 45m37s

Épisode 7 : En toute franchise

Dans cet épisode on discute de droit de la franchise, d’entreprenariat et de mentoring.
Barreau du Québec
Formation continue

Épisode #141 – Le retour de l’enfant prodigue

02:58 – Photo récente:

  • François est de retour et a fait de la photo… de bébé!

  • Christian a fait de la vidéo avec effet greenscreen pour sa fille

  • Maxime affirme qu’Instagram n’a pas tué l’aménagement urbain

  • Stéphane est allé à Papillons en liberté et a photographié le verglas

23:23 – Capteurs Sony et Huawei P30

28:32 – Mise à jour de micrologiciel Sony A7 III et A7R III

36:32 – Mise à jour de micrologiciel Fuji X-T3

39:22 – Canon annonce le EOS SL3

45:00 – TOPO – Christian a testé Darkroom

51:22 – Suggestions de la semaine: 

  • (de ddschutz) Mononoeil: figurines LEGO

  • Les derniers instants de la reine des éléphants

  • Filmer la lumière à 10 Trillions d’images à la seconde

  • Détourner les codes du luxe et de la beauté pour créer du malaise (3 liens)

  • Découvrir (un coin de) l’Afghanistan au travers d’un compte Instagram (2 liens) 

 

Durée totale: 64m11s

Épisode #140 – Photographie de calcul

00:51 – Photo récente:

Maxime n’a pas fait de photo mais prépare ses projets pour l’été

Christian a fait développer ses photos sur pellicule d’il y a deux ans et commence à explorer DarkRoom

Stéphane a photographié une soirée techno et parle de ses défis

Éric Martel a fait de la photo de produits et on donne des conseils à ce sujet

22:00 – On parle de l’ami Laurent Billot et son projet Gundam Fascination

24:01 – Oculus, le prochain haut lieu d’Instagram à New York (et The Vessel)

26:37 – Annonce d’un nouvel objectif Samyang 85mm f/1.4 pour monture Sony E

31:15 – Samyang annonce 5 nouveaux objectifs pour Canon RF, Nikon F, Nikon Z et Sony E

32:58 – Voigtlander annonce un objectif Nokton 50mm f1.2 asphérique pour Sony E

33:50 – Zenit annonce un objectif Zenitar 50mm f0,95 à mise au point manuelle annoncé pour Sony E

35:56 – Une entrevue avec des officiels de Fuji offre des réponses intéressantes

43:43 – TOPO – Eric Martel nous parle de la photographie de calcul et HDR

64:13 – Suggestions de la semaine:

  • Paris Verra, la plus léchée des influençeures
  • L’oeuvre semi-aquatique de Jordan Robins
  • Un plongeur s’est retrouvé dans une situation un peu particulière
  • Suggestion de Quentin Pardillos: objectif Macro Laowa 24mm à 1800€

Durée totale: 74m32s

Envoyez-nous vos questions, suggestions de sujets ou commentaires podcast@objectifnumerique.com

Épisode 6 : Le caribou is king

Le droit mène partout. Avec notre invitée Suzanne Leclair nous discuterons de géo-économie, un domaine de droit qui mérite d’être exploré davantage, de la réalité de pratiquer dans le Grand Nord Canadien, des avantages de la pensée méthodologique du droit, du projet de loi C-69 et de ce qui est innovateur dans ce projet qui arrive à un moment crucial de notre histoire, à l’heure des changements climatiques.

On parlera aussi de développement durable, de comment créer l’entité ou l’organisation qui devient leader d’un projet de développement durable. Quelle est la structure juridique requise ?

Épisode 5 : L’abus d’autorité

Dans cet épisode nous rencontrons Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice du cabinet Arsenault Dufresne Wee à Montréal. Elle se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.

Nous discuterons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité et d’agressions sexuelles.

Épisode 4 : La preuve technologique

Dans cet épisode, je m’entretiens avec Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP). Il est aussi le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies.

Nous discuterons de son livre, La preuve technologique, 2ième édition, 2018, LexisNexis Canada, Montréal, 502 p. (ISBN 9780433499640)

Épisode 3 : L’intelligence artificielle au service du droit

Dans cet épisode nous rencontrons Monsieur Alain Lavoie, co-fondateur d’Irosoft, société qui développe des outils, des algorithmes et des produits basés sur le traitement automatique des langues naturelles et sur des techniques modernes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA).
Avec son produit Irosoft Juridique, puissante solution de gestion de l’information législative, LIMS, elle aide les corps législatifs à gérer leurs vastes corpus de législation.

Épisode 2 : La Reine contre Vice

Dans cet épisode, les sections actualité et jurisprudence traiteront exclusivement de l’affaire Vice Média de la Cour suprême du Canada et de la divulgation de renseignements liés aux sources jounalistiques.
Reine c. Média Vice Canada Inc.