Partie 1 — Une pratique de vocation : du criminel au civil

• Me Dufresne-Lemire raconte comment un premier dossier civil d’abus d’autorité, accepté alors qu’elle pratiquait exclusivement en droit criminel, l’a menée à demander un mentor en droit civil, ce qui a scellé son association avec Me Alain Arsenault, reconnu de longue date dans les dossiers de brutalité policière et d’agressions sexuelles.
• Elle souligne que ce type de dossier ne se sollicite pas : les clients arrivent souvent par les médias et la notoriété du cabinet, et le volume s’explique par la fréquence réelle des cas de brutalité policière.
• Le segment révèle une réalité de terrain : une pratique méconnue, à la frontière du criminel et du civil, vers laquelle peu de praticiens ont le réflexe de rediriger un dossier.

Partie 2 — Définir l’abus d’autorité et le profil des personnes lésées

• L’abus d’autorité se caractérise par un geste imposé par une personne en position d’autorité, la police, « bras armé de l’État », mais aussi, historiquement, les figures religieuses.
• Les personnes lésées sont fréquemment des gens en situation de crise (santé mentale), des personnes racisées et des gens en situation socioéconomique précaire, des facteurs qui reviennent particulièrement en matière de brutalité policière.
• Me Dufresne-Lemire situe ces dynamiques du côté des préjugés inconscients et intériorisés plutôt que d’une intention délibérée, tout en rappelant que le profilage policier est amplement documenté.

Partie 3 — La faute civile et la norme du policier raisonnable

• Le recours procède de la responsabilité civile classique : faute, dommage, lien de causalité; l’intention devient centrale surtout pour les dommages punitifs, particulièrement difficiles à prouver.
• La faute s’apprécie selon le policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances, à la lumière des cadres d’intervention sur l’emploi de la force.
• Point de droit central : la force s’évalue en continu, à chaque étape de l’événement, ce qui était justifié au départ ne l’est pas nécessairement pour la suite.

Partie 4 — L’affaire Coriolan et le Bureau des enquêtes indépendantes

• Retour sur le décès de Pierre Coriolan (Montréal, juin 2017), au terme d’une intervention déclenchée pour du bruit : le Directeur des poursuites criminelles et pénales a annoncé ne porter aucune accusation, jugeant l’emploi de la force justifié.
• Fonctionnement du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), créé à la suite de l’enquête publique du coroner dans l’affaire Villanueva et d’un rapport du Protecteur du citoyen, en vertu de la Loi sur la police : enquête indépendante, travail avec le coroner, remise du rapport au DPCP.
• Critiques adressées à la composition et à la transparence du BEI, notamment la proportion d’ex-policiers, soulevées entre autres par la Ligue des droits et libertés.
• Débat sur les caméras corporelles : Me Dufresne-Lemire y voit d’abord un outil de contrôle de l’activité policière, et met en doute l’analyse de coûts avancée pour l’écarter.

Partie 5 — L’affaire Gibbs, la preuve vidéo et l’interrogatoire des policiers

• L’affaire Nicholas Gibbs (Notre-Dame-de-Grâce, août 2018) : un jeune père de 23 ans atteint de plusieurs coups de feu, dont les derniers de dos, une intervention filmée sur environ une minute.
• La preuve vidéo change la donne dans ces dossiers, élément matériel admissible dont la force probante se débattra au fond, en offrant un contrepoids aux versions concordantes des policiers, alors que la personne décédée ne peut plus témoigner.
• Particularités de l’interrogatoire des policiers en matière civile : mêmes droits que tout citoyen, mais protections contre l’auto-incrimination si des accusations criminelles surviennent; l’interrogatoire hors cour peut se tenir avant même que le sort criminel soit connu (voir Parisien c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 1741).

Partie 6 — L’affaire Bain (Métropolis) et le « rapport fantôme »

• Me Dufresne-Lemire représente quatre techniciens présents à l’arrière du Métropolis le soir de la fusillade; la poursuite civile vise la Sûreté du Québec (par le procureur général) et la Ville de Montréal (SPVM), sur la base d’une sécurité défaillante.
• Bataille pour obtenir et faire caviarder un rapport d’enquête commandé à la SQ, puis pour en identifier l’auteur, une journée entière d’objections tranchées devant le juge Moineau/Nolet, et cette remarque marquante du tribunal sur l’hypothèse d’un « faux rapport ».
• Le segment illustre concrètement les limites des pouvoirs d’enquête de la partie demanderesse et le poids des délais procéduraux.

Partie 7 — Agressions sexuelles au civil : prescription et recours

• Évolution sociale et judiciaire depuis le mouvement MeToo : reconnaissance du préjudice corporel, changement d’attitude à l’égard des personnes plaignantes.
• La prescription est passée de 3 à 30 ans pour l’action civile en matière d’agression à caractère sexuel depuis 2013 (art. 2926.1 du Code civil du Québec); l’impossibilité d’agir (Gauthier c. Beaumont), développée en contexte de brutalité policière, s’applique aussi aux agressions sexuelles.
• Trois voies de recours : plainte criminelle, poursuite civile et demande à l’IVAC; nature des agressions individuelles, où l’agresseur est le plus souvent un proche.

Partie 8 — Actions collectives contre des congrégations religieuses

• Mécanique du recours : la congrégation est poursuivie comme commettant (responsabilité du fait du préposé) et pour faute directe (savoir ou devoir savoir, défaut d’empêcher), la culture du secret et le déplacement des agresseurs alourdissant la responsabilité.
• Dossiers évoqués : le règlement de 30 M$ dans le dossier des Clercs de Saint-Viateur / Institut Raymond-Dewar (mené par un autre cabinet); les recours Sainte-Croix; l’action collective contre le diocèse de Montréal, déposée deux jours avant l’enregistrement.
• Pourvoi devant la Cour suprême dans L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal c. J.J. (entendu en novembre 2018, jugement alors attendu) et évaluation des dommages non pécuniaires par échelles.

Partie 9 — Trahison institutionnelle et communautés autochtones

• Le concept de trahison institutionnelle (développé aux États-Unis) : l’agression commise par une figure représentant une institution ajoute un préjudice — perte de la foi, atteinte au lien de confiance.
• L’action collective contre les Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée vise des agressions survenues dans des communautés autochtones (Innus, Atikamekw, Anishinabés, Cris), avec des enjeux logistiques et humains particuliers pour rejoindre les personnes plaignantes.
• Le segment referme l’épisode sur la dignité humaine comme moteur de cette pratique.

Outil du praticien

•  Daniel Gardner, L’évaluation du préjudice corporel (Éditions Yvon Blais), invoquée sur l’évaluation des dommages non pécuniaires