Épisode 5 : L’abus d’autorité

ATTENTION LE CONTENU DE CET ÉPISODE PEUT NE PAS CONVENIR À TOUS LES AUDITEURS PUISQU’IL PARLE DE VIOLENCE ET D’AGRESSION

Dans cet épisode nous rencontrons Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate fondatrice du cabinet Arsenault Dufresne Wee à Montréal. Elle se spécialise en droit civil dans les cas de brutalité policière et d’agressions sexuelles, entre autres dans le cadre d’actions collectives contre des congrégations religieuses.

 Nous discuterons des affaires Coriolan, Gibbs et Bain, du BEI, de l’interrogatoire de policiers dans les affaires civiles, de la trahison institutionnelle, de l’abus d’autorité et d’agressions sexuelles.

Définition d’abus d’autorité

Les préjugés inconscients

La faute, le dommage et le lien de causalité

Affaire Pierre Coriolan

Le Bureau des enquêtes indépendantes : https://www.bei.gouv.qc.ca/

Loi sur la police : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_13_1/P13_1.html

Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64907.pdf

Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_9_1_1/D9_1_1.html

La force justifiée

Le déroulement de l’instance d’un dossier civil en abus d’autorité

L’admissibilité en preuve d’une vidéo de l’événement

Affaire Nicholas Gibbs

L’interrogatoire d’un policier

Parisien c. Procureure générale du Québec, 2018 QCCS 1741 (CanLII) : http://canlii.ca/t/hrpb7

Les agressions sexuelles

Gauthier c. Beaumont, [1998] 2 R.C.S. 3 :https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1637/index.do / https://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol32/no13/gauthier.html

Indemnisation des victimes d’actes criminels : https://www.ivac.qc.ca/Pages/default.aspx

Définition d’agression sexuelle

Demande d’action collective 500-06-000992-194 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000992-194

La trahison institutionnelle

DANIEL GARDNER, L’évaluation du préjudice corporel : http://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/le-prejudice-corporel-4e-edition/

J.J. c. Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal : http://canlii.ca/t/h6c48 / https://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=37855

Demande d’action collective 500-06-000918-181 : https://www.registredesactionscollectives.quebec/fr/Consulter/ApercuDemande?NoDossier=500-06-000918-181

Site web du cabinet Arsenault Dufresne Wee : http://adwavocats.com/