Le quotidien d’une pratique de première ligne

• Me Leblanc décrit une pratique vécue dans l’urgence : une mesure provisoire annoncée à 11 h pour 14 h, un parent sans avocat qui appelle la veille d’un procès, une mobilité constante entre le bureau et la cour.
• Elle est micro-spécialisée pour représenter presque exclusivement des enfants (de 0 à 18 ans), tout en agissant parfois pour des parents, des familles d’accueil, des grands-parents ou des tiers.
• Un pan moins connu de sa pratique : l’adoption, souvent au bénéfice de familles d’accueil « banque mixte », encadrée par la Loi assurant la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Partie 1 — Cartographier l’écosystème : bien plus que la DPJ

• Au-delà de la DPJ, une multitude d’acteurs gravitent autour de la protection de la jeunesse : les ministres de la Santé et des Services sociaux et de la Justice, la directrice nationale, les protecteurs (élève, citoyen, usagers), les commissaires aux plaintes, les coroners, la CDPDJ et la commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
• Constat de fond : chacun de ces acteurs tire ses pouvoirs d’une loi habilitante — le plus souvent la Loi sur la protection de la jeunesse elle-même.
• Rappel qui structure tout l’épisode : familles, communautés et organismes communautaires font aussi partie du dispositif de protection.

Partie 2 — Les deux ministères « macro » : Santé/Services sociaux et Justice

• Le ministre de la Santé et des Services sociaux est le conseiller d’office du gouvernement sur la protection de la jeunesse; il fixe des conditions et voit à l’existence de règles internes (p. ex. politiques encadrant fouilles et mesures disciplinaires en centre de réadaptation). [Pouvoir réglementaire évoqué : art. 132 LPJ ]
• En vertu de l’article 156 de la LPJ, le ministre de la Justice est chargé de l’application de certains articles ciblés (dont ceux relatifs à la CDPDJ, art. 23 à 27), tandis que le ministre de la Santé et des Services sociaux répond des autres. [Liste énumérée à l’oral : 23-27, 47, 73-131, 131.15, 131.17, 134-136, 154, 155, 95.0.1 ]
• Enjeu soulevé : sans ministre « sensible », des politiques manquantes ou désuètes peuvent laisser des droits d’enfants sans protection réelle.

Partie 3 — La directrice nationale de la protection de la jeunesse

• Poste créé à la suite de la Commission Laurent (en vigueur depuis 2022) pour centraliser et assurer une protection égale d’une région à l’autre. [Articles 29 et suiv.; nomination en vertu de l’art. 5.1.1 LPJ]
• La fonction rend son titulaire automatiquement sous-ministre : d’où une critique récurrente sur la « politisation » du rôle et le risque de dilution de la mission de protection.
• Première titulaire : Catherine Lemay; depuis le 30 octobre 2024 : Lesley Hill, qui doit « challenger » l’appareil (suivi des trajectoires de soins, reddition de comptes) tout en portant l’essence de la loi.

Partie 4 — Un problème de culture : l’intervenante prise dans la machine

• Depuis l’intégration de la DPJ aux CISSS/CIUSSS (2016), puis l’arrivée de Santé Québec sous la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, l’institutionnalisation multiplie les paliers hiérarchiques entre l’enfant et la décision.
• Me Leblanc illustre par une analogie : contrairement à une policière qui agit sur son jugement, l’intervenante terrain, souvent travailleuse sociale membre de son ordre, doit faire valider ses décisions à répétition, au détriment de la célérité due à l’enfant.
• Paradoxe pointé : cette même intervenante bénéficie pourtant d’une immunité parmi les plus fortes du droit québécois (art. 35 LPJ), pour des gestes de bonne foi posés en vertu de ses pouvoirs (art. 32 et 33). 

Partie 5 — Les pouvoirs de la DPJ : signalement, évaluation, orientation, révision

• Les articles pivots 32 et 33 de la LPJ encadrent la chaîne d’intervention : réception et analyse sommaire du signalement, évaluation de la compromission, orientation, puis révision périodique de la situation. 
• L’objectif fondamental est la sécurité de l’enfant; l’objectif second, mettre fin à la situation de compromission — une responsabilité qui repose massivement sur les parents.
• Devant le tribunal (demande en vertu de l’art. 38 LPJ, « défense orale expéditive »), il n’y a pas d’adversaire à vaincre : avocat de l’enfant, de la DPJ et des parents doivent converger vers l’intérêt de l’enfant. [Art. 38 et motifs de compromission]

Partie 6 — La CDPDJ : au carrefour des chartes et des droits de l’enfant

• Historique : la Commission de protection des droits de la jeunesse a été fusionnée avec la Commission des droits de la personne au milieu des années 1990, donnant la CDPDJ. 
• La CDPDJ tire ses pouvoirs de la Charte des droits et libertés de la personne et de la LPJ (art. 23, notamment 23c). 
• Critique soulevée : un pouvoir d’intervention au tribunal (23c) jugé peu ou pas exercé, alors que la Commission s’est beaucoup investie sur le terrain des chartes — profilage racial, et l’affaire Ward en Cour suprême.

Partie 7 — Protecteurs et commissaires : élève, citoyen, usagers

• Le protecteur de l’élève (Loi sur le protecteur national de l’élève) : Me Leblanc questionne le maintien de la non-fréquentation scolaire comme motif de compromission (art. 38b LPJ, renvoi à la Loi sur l’instruction publique). 
• Le protecteur du citoyen (Loi sur le Protecteur du citoyen, compétence à l’art. 13) : recours utile pour des cas d’exception, comme les « postulants famille d’accueil de proximité » laissés sans statut clair.
• Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services et le protecteur des usagers : deux guichets distincts pour l’usager (l’enfant suivi étant aussi un usager du réseau), d’où un risque de dédoublement et de dilution de l’expertise « enfance ».

Partie 8 — Les coroners et la vigie des décès d’enfants

• Constat de la Commission Laurent : le Québec peinait à répertorier et à comprendre les décès d’enfants, notamment en institution.
• La Loi sur les coroners (auparavant « Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès ») a été ajustée pour prévoir des avis obligatoires (p. ex. décès en service de garde éducatif, décès en famille d’accueil).
• Enjeu de fond : distinguer les causes (maladie, suicide en centre de réadaptation, défaut de formation du personnel) pour apprendre et corriger les trajectoires, illustré par un rapport de coroner récent.

Partie 9 — La commissaire au bien-être et aux droits des enfants : une réforme à mi-chemin

• Recommandation phare (n° 1) de la Commission Laurent : créer un commissaire indépendant qui aurait récupéré les pouvoirs de la CDPDJ, pour offrir aux enfants une seule porte d’entrée.
• Dans les faits, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (2024) n’a pas transféré ces pouvoirs : chaque organisme conserve les siens, le commissaire jouant un rôle de type « ombudsman » de veille et d’accompagnement. 
• Première commissaire : Marie-Ève Brunet-Kitchen (en poste depuis le 12 mai 2025). Me Leblanc cite les regrets exprimés par Régine Laurent (rapport remis au printemps 2021) sur cet écart avec l’intention initiale.

Repères pour la pratique

• Le premier réflexe, selon Me Leblanc, est l’instinct : quand une situation n’est pas claire, aller éclaircir les zones grises, poser des questions, ne pas se contenter de recevoir un élément de preuve.
• Aller « cogner aux portes » des partenaires et proposer des améliorations, sans confrontation.
• Le fil conducteur : en protection de la jeunesse, il n’y a pas de cause à gagner, le seul « gagnant » recherché est l’enfant, autour du concept d’intérêt de l’enfant.

Outil du praticien

• Me Mylène Leblanc : le Collectif Ex-Placé DPJ (fondé en 2022) et son ouvrage « Droit de cité » — réalisé avec Exeko (formations reçues de la CDPDJ), disponible en ligne ou à offrir à un jeune.
• Me Mylène Leblanc : l’organisme Ékip Jeunesse, cofondé par Nancy Audet, qui équipe les jeunes (dont les ex-placés) pour le passage à la vie adulte.