Dans cet épisode de Question de preuve, nous tentons de répondre à une question qui est sur toutes les lèvres : les gouvernements devraient-ils pouvoir utiliser les données de géolocalisation des citoyens pour mieux pister la COVID-19 ?
Certains gouvernements le font déjà. D’autres villes, canadiennes d’ailleurs, songent ou ont songé à le faire. C’est un questionnement aux dimensions éthiques bien sûr, mais aussi légales.
C’est le toujours délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la sécurité du publique qui est en jeu.
Que dit le droit canadien sur la question ?
Juridiquement, comment est-ce qu’on encadre l’utilisation de nos données de géolocalisation ?
Le tout avec notre invité, Me Erwan Jonchères.
Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
https://www.fitbit.com/en-ca/home
Charte des droits et libertés de la personne
Unique in the Crowd: The privacy bounds of human mobility
Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement général sur la protection des données
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la mise en quarantaine
Des appareils portatifs qui incluent des fonctions de géolocalisation (GPS) et d’écoute à distance, portent atteinte à la vie privée des employés. Cependant, les questions de sécurité l’emportent ici dans la mesure où ces fonctions ont un usage limité.
Le coronapp : Géolocalisation contre coronavirus : sur une base volontaire ?
Invité Erwan JONCHÈRES
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Idée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTIN
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Recherchiste James-Patrick CANNON
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Direction générale Constance SAINT-PIERRE
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Question de preuve
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Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure.





