Épisode 16 : La géolocalisation

Dans cet épisode de Question de preuve, nous tentons de répondre à une question qui est sur toutes les lèvres : les gouvernements devraient-ils pouvoir utiliser les données de géolocalisation des citoyens pour mieux pister la COVID-19 ?

Certains gouvernements le font déjà. D’autres villes, canadiennes d’ailleurs, songent ou ont songé à le faire. C’est un questionnement aux dimensions éthiques bien sûr, mais aussi légales.

C’est le toujours délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la sécurité du publique qui est en jeu.

Que dit le droit canadien sur la question ?

Juridiquement, comment est-ce qu’on encadre l’utilisation de nos données de géolocalisation ?

Le tout avec notre invité, Me Erwan Jonchères.

Loi sur la santé publique

Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

Loi sur l’assurance maladie

https://www.fitbit.com/en-ca/home

https://ouraring.com/

Charte des droits et libertés de la personne

Code civil du Québec

Unique in the Crowd: The privacy bounds of human mobility

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Charte canadienne des droits et libertés

R. c. Oakes

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada

Loi antiterroriste (2015)

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Principes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96

Annonce, Le 22 février 2018, Le nouveau règlement sur la protection des données aura des répercussions sur les entreprises canadiennes

Règlement général sur la protection des données

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur la mise en quarantaine

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Des appareils portatifs qui incluent des fonctions de géolocalisation (GPS) et d’écoute à distance, portent atteinte à la vie privée des employés. Cependant, les questions de sécurité l’emportent ici dans la mesure où ces fonctions ont un usage limité.

Travailleurs québécois de la pétrochimie, section locale 194, SCEP et Énergie Valero/Raffinerie Jean-Gaulin de Lévis (grief collectif), D.T.E. 2014T-208 (T.A.).

Le coronapp : Géolocalisation contre coronavirus : sur une base volontaire ?

Private Kit

Lex Electronica

Invité Erwan JONCHÈRES

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Twitter @ErwanJoncheres

Idée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTIN

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Twitter @hrmartin

Recherchiste James-Patrick CANNON

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