notaires

Épisode 35 : L’après COVID en matière d’immigration | Question de Preuve

Le secteur de l’immigration est touché par la crise sanitaire actuelle.

Me Maxime Lapointe vient nous entretenir de l’après-COVID en matière d’immigration.

Nous discutons notamment du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), des professions admissibles au traitement simplifié, des problématiques liées à la présentation des données biométriques par les immigrants, de la résidence permanente, des permis de travail ouvert, des Certificats de sélections du Québec (CSQ) et la dispense d’EIMT A75.

Il nous présente ses 5 mesures pour une sortie de crise sanitaire réussie en matière d’immigration.

Épisode 34 : Le Projet de loi 64 | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,5 heure*

Le Projet de loi n°64, une Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Ce projet de loi réforme les obligations incombant les organismes publics et les entreprises du secteur privé en matière de protection des renseignements personnels.

Il est important de prêter une attention toute particulière à cette nouvelle législation qui impose notamment de nouvelles obligations aux entreprises québécoises tout en augmentant significativement les pouvoirs de la Commission d’accès à l’information.

Épisode 32 : La non-discrimination génétique | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Saviez-vous qu’il existe une Loi sur la non-discrimination génétique afin d’établir des règles applicables aux tests génétiques en ce qui concerne les maladies ?

Je vous entretien sur la discrimination – ou plutôt la non-discrimination génétique.

Épisode 31 : Le litige fiscal, une petite créance? | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure*
Les litiges relatifs aux impôts du Québec peuvent être des petites créances ? Ça ressemble à quoi ? Ça veut dire quoi en pratique ? Louis-Frédérick Côté de Spiegel Sohmer répond à ces questions et nous éclaire sur ce tout nouvel aspect du droit fiscal.

Épisode 30 : La propriété intellectuelle | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*
Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui avec Me Virginie Brien Gagnon, en abordant les 5 piliers de la PI: le droit d’auteur, le brevet, le dessin industriel, la marque de commerce, et finalement, le secret commercial.

Épisode 29 : Les réseaux sociaux (pour que la fête continue) | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Les médias sociaux, de la gestion des médias sociaux et de leurs impacts – juridiques et sociétaux.

Nos outils juridiques sont-ils adaptés à tous ces concepts et quelles sont les attentes que nous devrions avoir envers nos plateformes numériques?
Avec Me Frédérick Letendre

Épisode 28 : Le cannabis (un fruit différent) | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Le cannabis récréatif est maintenant légal au Canada ce qui a eu comme effet de créer de toute pièce une nouvelle industrie. Évidemment nos gouvernements ont dus légiférer en s’inspirant d’autres juridictions
tout en tentant de respecter les normes sociétales canadiennes.

Dans cet épisode, Me Maxime Guérin nous entretien de l’ensemble hétérogène de loi et de règlements, tant fédéral que provinciaux, qui encadrent cette industrie.

Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Nous faisons le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et les pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements. Nous discutons aussi de la notification électronique et de l’arrivée des technologies de l’information.

Épisode 26 : Les Courageuses | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Dans cet épisode avec Me Jean-Philippe Lincourt , nous proposons un survol de l’affaire LES COURAGEUSES qui a mené le groupe à la Cour Suprême du Canada. Quels sont les impacts de la Décision de la CSC dans Les Courageuses c. Gilbert Rozon qui a rejeté la demande pour autorisation d’une action collective à l’endroit de Gilbert Rozon.

Épisode 25 : Wagner | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Durant cet épisode avec le Juge en chef du Canada Richard Wagner, nous allons discuter de son, du rôle de la Cour Suprême du Canada et celui des avocats qui s’y présentent ainsi que de l’avenir de la Cour.

Épisode 24 : Les RH en crise | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Dans cet épisode avec Maude Fréchette, nous discutons des différentes décisions que les gestionnaires peuvent prendre en temps de crise. Elle viendra également nous entretenir sur le télétravail et les impacts de la crise sur la gestion des employés.

Épisode 23 : Les données personnelles | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*
Nos données personnelles sont-elles victimes de la période d’isolement que nous vivons en ce moment? On parlera donc de protection de données et en quoi les mesures actuelles reliées entre autres à la Covid-19 causent des enjeux importants. Finalement, on abordera les opportunités actuelles et celles à venir concernant les données.

Épisode 22 : Les actions collectives | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures*

Qu’est-ce qu’une action collective. Comment ça fonctionne ? La ligne du temps de l’action collective en 3 étapes : l’autorisation, ses critères, les procédures, les expertises, les interrogatoires, le mérite, le jugement et le recouvrement. Avec Me Jean-Philippe Lincourt.

Épisode 20 : L’or noir | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 0.75 heure*

Comment les clients doivent-ils traiter, conserver et gérer les données personnelles électroniques détenues par les diverses organisations ? Et les consommateurs, que sont-ils en droit de s’attendre ?

Comment s’appliquent les règles nationales et internationales aux entreprises Québécoises qui font affaire sur le web ?

Ces renseignements électroniques, le data, le big data, d’une valeur exceptionnelle pour les sociétés privées et les gouvernements doivent-ils être protégés ? Avec Me Frédéric Letendre.

Épisode 19 : Le droit du sport | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Dans cet épisode avec Me Mathieu Laplante-Goulet, on parle de droit du sport. Notre invité préfère dire que le droit du sport est une thématique du droit au lieu d’être un domaine du droit proprement dit. C’est mettre une touche sportive au droit commun. Les échecs et le bridge, sont-ils du sport ? On éclaircit le sujet.