Épisode 2 : La Reine contre Vice

Dans cet épisode, les sections actualité et jurisprudence traiteront exclusivement de l’affaire Vice Média de la Cour suprême du Canada et de la divulgation de renseignements liés aux sources jounalistiques.

Reine c. Média Vice Canada Inc. 
Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (Procureur général) 
Société Radio-Canada c. Lessard 
Loi constitutionnelle de 1982 (Charte Canadienne des droits et libertés) 
Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) , art. 487.0193 
R. c. Garofoli 

Recommandation de la semaine doctrine et technologie: 
Site web / outil du praticien : Lexbox par Lexum 
Doctrine : “Les systèmes constitutionnels dans le monde, 2018 
(La collection Bleue) ” 

Montant de la semaine 1$ – Larocque c. Larocque