Kosoian

Question de Preuve Épisode 1 :Un escalier vers la Cour suprême

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Podcast | Question de Preuve

Épisode #1 | Un escalier vers la Cour suprême

Saviez-vous que le fait de ne pas tenir la rampe d’un escalier mécanique dans le métro de Montréal  peut vous mener à la Cour suprême

(Kosoian c. Société de transport de Montréal)

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C’était notre premier enregistrement. Un peu d’incertitude, pas mal de fébrilité, quelques effets sonores en trop et surtout un sujet qui donnait le ton au positionnement du Podcast Question de Preuve, soit de traiter de l’actualité juridique mais en choisissant des sujets un peu hors des sentiers battus, un peu controversés mais surtout qui piquent la curiosité et suscitent une certaine stimulation mentale.

Bref, c’était une cause particulière, celle d’une femme, Mme Bela Kosoian qui avait été arrêtée par un policier de la Ville de Laval, Fabio Camacho, pour avoir refusé de tenir la main courante en descendant l’escalier roulant de la station de métro Montmorency, à Laval en mai 2009. Pardon, dites-vous… Oui c’est exact, cette femme n’avait pas tenue la main courante de l’escalier… Combien d’entre-vous circulez dans le métro depuis des années sans tenir la main courante. Saviez-vous que vous dérogiez au règlement ? Vous savez, cette petite enseigne qu’on aperçoit une fraction de seconde avant de prendre la première marche mobile qui semble nous dire comment tenir un enfant dans l’escalier, juste au-dessus du bouton d’urgence. Bref la rampe en soit n’est pas le sujet de l’épisode mais plutôt comment des policiers ont tenu à faire appliquer ce règlement.

En résumé, Bela Kosoian a été accostée par un agent qui lui reprochait d’avoir désobéi à un pictogramme sur lequel il est écrit de «tenir la main courante» de l’escalier mécanique.

La femme a argué que l’image coiffée du mot «Attention» n’était pas, à ses yeux, une obligation, et a refusé de poser sa main. La situation a dégénéré après qu’elle eut refusé de s’identifier : elle aurait été «prise de force» par l’agent et un autre arrivé en renfort, selon les documents de cour.
Les policiers l’auraient gardée en détention environ 30 minutes avant de la libérer en lui collant deux constats d’infraction – 100 $ pour avoir désobéi à un pictogramme et 320 $ pour avoir dérangé le travail d’un inspecteur.
Trois ans plus tard, Bela Kosoian a finalement été acquittée des accusations pour ces deux constats à la Cour municipale de Montréal.
Elle a intenté un recours contre la Société de transport de Montréal (STM), la Ville de Laval et l’agent Fabio Camacho. La Cour du Québec a rejeté le recours en 2015. La Cour d’appel a maintenu cette décision en 2017, mais un juge était dissident. La Cour suprême a donc accepté d’entendre l’appel de Mme Kosoian.

La STM n’a pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause. Du côté de la Ville de Laval, la responsable des affaires publiques, Sarah Bensadoun, a écrit dans un courriel que l’on «ne souhaite pas s’exprimer sachant que le dossier est judiciarisé». À l’époque, une porte-parole de la police de Laval a admis que le règlement enjoignant aux utilisateurs de garder une main sur la rampe était rarement appliqué, mais qu’en raison de l’«entêtement» de la contrevenante, les policiers «n’avaient pas (eu) le choix» de le faire.

 

L’avocat de Kosoian, Aymar Missakila a quant à lui déclaré sur la décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire que “C’est une excellente nouvelle” puisque selon lui la décision de la Cour d’appel avait créé un précédent dangereux. “Un officier de police qui a la conviction sincère mais fausse qu’une loi existe et décide de punir un parti sur la base de cette loi pourrait être exonéré de toute responsabilité (…). Cela va à l’encontre de principes de droit importants”, a-t-il déclaré. Dans l’arrêt de la Cour d’appel, la juge Julie Dutil a écrit que la policière “avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise”, ce qui justifiait sa décision d’imposer une amende à Kosoian et de l’arrêter “parce qu’elle avait refusé de s’identifier”.

 

Ce sont les juges JULIE DUTIL, MARTIN VAUCLAIR et MARK SCHRAGER qui siégeaient en appel.

Le jugement du 5 décembre 2017 est répertorié comme 2017 QCCA 1919. L’APPELANTE était KOSOIAN et les intimés la STM, la Ville de Laval et l’agent Camacho.  

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C’est un dossier qui implique plusieurs éléments : arrestation / fouille abusive, pictogramme, responsabilité policière, responsabilité d’un commettant, infraction pénale, validité d’un règlement… donc beaucoup de choses à plaider et à analyser. Bref, écoutez l’épisode pour en savoir plus et allez lire les analyses des juges qui ont été impliqués et tirez vos propres conclusions avec les faits qui y sont relatés. Chose certaine, on aurait bien aimé être là pour écouter les témoignages et les plaidoiries