Transcript – Bulle notariale

Episode 2 – Testament : Préparer l’avenir avec Julien et Martine

Durée: 29:25  min

Rivercast Media s.a. (00:09.774)

(Intro standard)

Préparez-vous à plonger dans l’univers fascinant du notariat avec Maître Isabel Dumont et Camille Vallières, deux notaires passionnés qui ont décidé de briser le jargon juridique et de vous expliquer simplement et clairement les moments-clés de votre vie où leur expertise est indispensable. Au fil des épisodes, suivez les aventures de Julien, un personnage fictif dont le parcours de vie vous permettra de découvrir les rouages de la vente immobilière, des testaments, des mandats, et bien d’autres sujets.

Des exemples concrets, des mises en situation et des discussions décontractées vous attendent. Dans ce deuxième épisode, Julien et Martine sont fins prêts à faire leur testament. Suivez-nous dans cette étape essentielle et surprenamment divertissante.

Rivercast Media s.a. (01:13.646)

Salut Isabelle!

Allo Camille!

Je viens de rencontrer Julien et Martine pour leur testament. Je m’aperçois que c’est pas mal plus à l’initiative de Julien vu sa propre situation familiale. Comme tu sais, il avait déjà des enfants.

Ah oui, Kevin et Cassandra!

Et maintenant Martine et lui attendent un bébé. Elle est à la fin du deuxième trimestre et ils veulent régler tout ça avant l’arrivée du petit nouveau.

Est-ce qu’ils ont déjà décidé du nom?

Sacha, Maxime, Charlie ou Sam.

C’est adorable.

Qu’est-ce qui a été décidé au niveau de leur volonté de léguer leurs biens? Et à qui?

(Bulle: définition)

Un testament, c’est un document juridique où une personne exprime ses dernières volontés sur la distribution de ses biens et la gestion de ses affaires après son décès. Il inclut souvent la nomination d’un liquidateur et peut prévoir la garde des enfants mineurs. Le testament peut être olographe, c’est-à-dire écrit de la main de la personne, devant témoin ou notarié, devant notaire.

Dans le processus de rédaction d’un testament, le notaire se renseigne sur la situation de la personne, que ce soit ses relations avec sa famille et ses amis, ainsi que de l’état de son patrimoine, soit ce qu’elle possède, que ce soit des biens matériels, de l’argent ou des dettes. Le notaire se renseigne aussi sur les désirs et les volontés des personnes pour s’assurer que le testament reflète correctement la situation de la personne et ses souhaits. Et tout ça en respectant la loi.

Martine et Julien viennent d’acheter une maison et vivent en union de fait. Est-ce qu’ils ont d’autres biens significatifs? Outre la propriété?

Julien possède une entreprise de construction. Il a aussi beaucoup de choses comme sa belle voiture sport, un REER, une petite collection de montres et un Seadoo. Martine, quant à elle, n’a pas beaucoup de possessions de grande valeur. Elle a une collection de chaussures, des albums photos. Elle vient de finir de rembourser toutes ses dettes, mais elle veut surtout s’assurer que le futur bébé soit protégé en cas de décès.

Comme on le fait toujours, tu as obtenu ces informations en leur suggérant de faire une liste de biens de leur patrimoine, un genre d’inventaire. Nous n’avons pas besoin d’avoir les détails de l’argent dans le compte en banque ou même du montant dû sur leur carte de crédit ou leur prét hypothécaire. On n’a pas besoin de savoir combien de fourchettes ou combien de couteaux ils ont dans le tiroir non plus. Comment veulent-ils répartir ça? Qui laisse quoi à qui?

Tu le sais, aussi bien que moi, Isabelle, les testament de conjoints, même s’ils viennent ensemble au rendez-vous, ne sont pas identiques. Ils n’ont pas besoin de léguer les mêmes choses aux mêmes personnes.

Rivercast Media s.a. (03:41.966)

Oui, c’est un peu ça le concept de la liberté de tester. Tu peux donner ce que tu veux à qui tu veux dans un testament. Il y a certaines limites, comme ne pas aller à l’encontre de l’ordre public, c’est-à-dire quelque chose d’immoral ou contraire aux normes sociales.

Dans un testament, on ne peut pas prévoir des choses qui sont illégales. Par exemple, on ne pourrait pas léguer des drogues illégales, des biens obtenus illégalement, des biens volés, des armes non enregistrées ou illégales ou des contrefaçons. Aussi, on ne peut pas léguer quelque chose à condition de faire quelque chose d’illégal. Et il faut se rappeler que la liberté de tester, ça veut aussi dire qu’une personne peut aussi refaire son testament autant de fois qu’elle le souhaite.

Exact. Si Julien avait une amante, il pourrait venir faire son testament avec Martine, prétendre qu’il lui donne tout et revenir le lendemain pour donner tout à son amante en refaisant un nouveau testament. Personne peut l’empêcher et surtout, le contenu du testament est confidentiel, donc Martine ne pourrait pas le savoir avant le décès de Julien. Par contre, si Julien veut que le leg à Martine soit conditionnel à ce qu’elle ne refasse pas sa vie avec un autre, mais là, ça se complique, on est sur la limite.

De toute façon, ce n’est pas notre cas. Les deux ont des volontés similaires, hormis quelques exceptions puisque Julien a eu des enfants avec son ex.

Parlant des enfants avec son ex, est-ce que Julien leur legue des biens particuliers?

Isabelle, tu me fais penser à rappeler la notion de leg.

(Bulle: définition)

Un legs, c’est une disposition, une clause, une phrase qui prévoit à qui on donne quoi dans son testament, sa succession. Il existe trois types de legs. Le legs universel pour la totalité, l’ensemble de ses biens de sa succession. Le legs à titre universel, le plus simplement possible peut être défini comme étant de laisser une quote-part de ses biens ou une catégorie particulière de ses biens à sa succession. Et lelegs à titre particulier qui vise à laisser à une ou des personnes un bien spécifiquement identifié.

Donc, je regarde tes notes de rencontre avec Martine et Julien et je remarque que Julien lègue sa part de la propriété en legs particulier à Martine et inversement, Julien lègue ses montres à ses enfants, donc un legs à titre particulier aussi. Martine veut léguer ses souliers à sa progéniture qui n’est pas encore née, donc un legs à titre particulier aussi. Et ils veulent se donner entre eux le résidu de l’universalité de leurs biens, soit les biens qui restent, les biens résiduels pour lesquels des legs ne sont pas prévus.

Rivercast Media s.a. (06:06.158)

Oui, c’est assez, je pourrais dire, régulier comme testament. Mais ça implique qu’ils ne vont pas mourir ensemble. Il est possible qu’ils meurent en même temps. Alors, ils ont décidé de traiter tous les enfants qui sont nés ou qui vont naître dans le futur à part égale.

On a déjà discuté ensemble qu’il y a une certaine limite à ce qu’on peut donner lorsqu’on parle de legs de condition d’ordre public.

Oui, brièvement. Et, Julien m’a demandé s’il pouvait faire des legs conditionels.

Il m’a demandé s’il pouvait écrire dans son testament des phrases qui mentionnent que quelqu’un va recevoir X choses à la condition de faire ou de ne pas faire Y.

Julien ne pourrait pas léguer quelque chose à Martine à la condition qu’elle ne refasse pas sa vie commune avec un autre homme après son décès? Ou que Martine, par exemple, lègue sa collection de souliers à sa mère à condition qu’elle vole des robes qui vont bien avec telle ou telle paire de talons?

Oui. Et un autre exemple de quelque chose de pas correct, ce serait pour Julien de léguer quelque chose à son père. Et j’invente une situation ; à la condition qu’il reconnaisse avoir faussement porté plainte à la police contre lui et qu’il présente de véritables excuses aux responsables de la succession.

Bref, toute condition ou tout lègue impossible et au contraire à l’ordre public n’est pas valide. Ça me fait penser, Camille, il faut pas oublier d’inclure la clause secte, drogue et jeu, car Julien m’a mentionné que son fils Kevin avait de gros problèmes de consommation.

C’est vrai, triste situation.

La clause Secte, drogue et jeu prévoit que les bénéficiaires, ceux à qui le défunt lègue ses biens, ne peuvent pas recevoir leur héritage tant qu’ils sont engagés dans des comportements de dépendance liés à la drogue, à l’alcool ou au jeu. Une clause conçue pour protéger les bénéficiaires et leur héritage en exigeant qu’ils démontrent qu’ils sont sobres ou qu’ils ont suivi un traitement avant de pouvoir accéder au bien ou à l’argent de la succession.

C’est un beau mécanisme et ça va faire en sorte que Kevin, son fils, ne sera pas déshérité en raison de ces problèmes, mais qu’on puisse mettre en place une protection pour éviter que la succession finance ces comportements problématiques. Et Camille, tu as mentionné que Martine voulait léguer sa collection de chaussures à son enfant à naître. Avec un enfant qui n’est pas encore né, on parle de la théorie de l’enfant-conceptus. Tu rédigeras cette clause comment?

Pour ma part, lorsqu’un couple vient me voir, qu’ils attendent ou non un bébé, j’aborde le sujet pour m’assurer que le document soit pérenne, qu’il dure dans le temps.

Rivercast Media s.a. (08:25.87)

que le testament soit valide le plus longtemps possible. Martine peut donc faire des legs à ses enfants qui ne sont pas encore nés. Mais, il y a deux conditions.

Oui, l’enfant doit naître vivant et viable.

Vivant signifie que l’enfant montre des signes de vie après la naissance, comme la respiration ou les battements du cœur. Puis viable signifie que l’enfant a atteint un stade de développement où il peut survivre à l’extérieur du corps de la maman.

Ils ne savent pas combien d’enfants ils auront en commun. Ils n’ont même pas encore décidé du nom du premier. Comment est-ce que ça se traduit dans un testament?

La façon de fonctionner, c’est de spécifier les enfants au premier degré. Pour les souliers de Martine et spécifiquement sa collection de talons hauts, ça serait écrit « Je lègue à mes enfants au premier degré, nés ou à naître au moment de mon décès, ma collection de chaussures à talons hauts ».

Premier degré, signifie les enfants de Martine. Si elle voulait aussi inclure ses petits-enfants, donc les enfants de ses enfants, on écrirait ses enfants au second degré?

C’est ça! Le premier degré va inclure son enfant à naître et si elle en a d’autres, ses futurs enfants. De cette manière-là, on est sûr que si jamais il a un autre enfant qui s’ajoute dans leur famille, il est déjà prévu au testament. Pas besoin d’en faire un autre. C’est ce qu’on vise quand on dit que l’on veut que le testament soit l’épreuve du futur.

Alors quand Martine ou Julien veulent léguer quelque chose aux enfants dans leur testament, ou même aux petits-enfants qui n’existent encore même pas dans leur pensée, on y va dans une description générale. Enfants au premier degré, avec l’ajout, nés ou à naître, vivants et viables. Pour les enfants de Julien de son premier mariage avec son ex, as-tu des instructions?  Quelles sont ses intentions?

Justement, on en a discuté lors de la rencontre et j’ai abordé la substitution.

(Bulle: définition)

On dit qu’il a substitution lorsqu’une personne reçoit des biens avec l’obligation de les rendre après un certain temps à quelqu’un d’autre. La substitution s’établit entre autres par testament. Elle doit être faite par écrit et publiée au registre foncier du Québec, si cela touche un immeuble, et au RDPRM. Comme ça, la substitution devient publique. C’est donc une façon de prévoir que la personne qui va hériter des biens devra les remettre à une autre personne plus tard. C’est possible de prévoir ça dans un testament.

Rivercast Media s.a. (10:47.694)

Julien pourra donc léguer des biens à sa soeur, Caroline, ou à Martine, sa conjointe actuelle, qui, elle, devra en retour les remettre aux enfants de Julien, pour l’instant Kevin et Cassandra, et tout autre enfant futur, soit à une date prédéterminée ou soit au moment de la survenance d’un événement que Julien aura décidé, par exemple la vente de la maison ou le décès.

La substitution, c’est la solution puisqu’elle permet de protéger les intérêts de chacun des enfants et ne met pas le conjoint dans le trouble.

La substitution, c’est vraiment utile parce que ça permet de planifier la distribution des biens de Julien et Martine à long terme. Elle protège aussi les bénéficiaires.

C’est vrai. La substitution sert, entre autres, à s’assurer que Julien ne déshérite pas accidentellement ses enfants d’un premier mariage. Et ça, on le prévoit d’avance au testament. Dis-moi, Isabelle, pourquoi pas la création d’une fiducie?

(Bulle: définition)

Une fiducie, c’est une structure juridique où une personne transfère des biens à une autre personne ou entité pour qu’elle les gère au profit d’une ou plusieurs personnes, les bénéficiaires. Une fiducie est le résultat d’un acte par lequel une personne transfère des biens de son patrimoine à un autre patrimoine, la fiducie, qui est distincte, à part. Les biens qui sont placés dans la fiducie le sont pour un but spécifique et la personne qui va gérer la fiducie, le fiduciaire, s’oblige à détenir les biens et à les administrer. C’est comme confier vos biens à quelqu’un de confiance pour qu’il les gère et les distribue selon vos instructions.

Rivercast Media s.a. (12:25.294)

Comme tu sais Camille, une fiducie entraîne beaucoup de complexité au niveau administratif puisque la création et la gestion d’une fiducie peuvent être compliquées et nécessiter des connaissances juridiques et financières spécialisées. Ensuite, il y a toute la question des coûts associés, les frais de mise en place et de gestion d’une fiducie, y compris les honoraires des avocats et des fiduciaires. Sans oublier qu’on renonce à un certain contrôle direct sur les biens, ceux-ci étant transférés à une entité distincte et qu’il a des implications fiscales.

C’est un beau mécanisme, la fiducie, mais je ne pense pas que ce soit très approprié dans notre cas. Mais puisque Julien possède des actions dans sa compagnie, on peut quand même parler de cette option à titre d’exemple.

La fiducie est une belle option à considérer pour les actions d’une entreprise, puisque ça permet la protection des actifs, c’est-à-dire que les actions peuvent être protégées contre les créanciers ou les réclamations légales. Il peut aussi y avoir certains avantages fiscaux en matière de fractionnement du revenu ou pour limiter les impôts sur le gain en capital.

Le fiduciaire professionnel peut gérer les actifs, dont les actions, de manière experte selon les objectifs précis de Julien. Ça peut être intéressant pour la planification successorale dans certains cas puisque ça assure une transition ordonnée de la propriété des actions au bénéficiaire choisi.

Dans certains cas, une fiducie peut donc valoir la peine, mais pour Julien, on a évalué ça et ce n’est certainement pas la solution pour l’instant.

De toute façon, pour ces actions, Julien a une convention entre actionnaires avec son associé et cette convention prévoit leur achat au décès. Donc la valeur est protégée et Martine ne devient pas copropriétaire non plus de l’entreprise.

Ça veut aussi dire qu’on n’a pas besoin de prévoir un legs particulier pour les actions de la compagnie, vu que la convention prévoit déjà le rachat au décès.

Pour la succession de Martine et Julien, il y a d’autres méthodes de planification successorale qui peuvent être plus simples et plus appropriées à leurs situations et leurs objectifs.

Je pense que la substitution est vraiment une bonne idée à ce niveau. Mais parfois la distinction entre fiducie et substitution peut sembler difficile à faire pour nos clients.

Oui, c’est vrai Camille. Une substitution implique que les biens passent de bénéficiaire initial à un second bénéficiaire, donc d’une personne à une autre à un moment déterminé, mais sans créer une entité distincte. Une fiducie, en revanche, transfère les biens à un fiduciaire qui les gère au bénéfice des bénéficiaires, selon les instructions de la personne l’ayant créé, offrant plus de flexibilité, mais ajoutant complexité et coût.

Rivercast Media s.a. (14:59.63)

Donc je vais faire une substitution aux enfants de Martine dans le testament de Martine et aux enfants de Julien dans le testament de Julien en se rappelant qu’ils auront des enfants communs.

Et qui vas-tu mettre comme personne recevant les biens ? Martine pour Julien et Julien pour Martine ?

Oui, c’est exactement ça.

(Pause)

Rivercast Media s.a. (15:22.094)

Ce balado est réalisé grâce à la collaboration financière du Fonds d’études notariales. La profession notariale soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droits vivante et accessible pour la population québécoise. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit.

Rivercast Media s.a. (15:46.254)

Le Fonds d’études notariales est un véritable moteur d’innovation et d’action pour le notariat québécois. Le Fonds contribue à des projets qui facilitent l’accès à la justice, à des recherches qui font avancer le droit, à des bourses d’études supérieures et même un coup de pouce financier pour les organismes représentatifs du notariat. Le Fonds d’études notariales est là pour soutenir les idées qui comptent, celles qui font une réelle différence dans la vie des gens et dans l’évolution de la profession notariale.Renseignez-vous sur les différentes subventions offertes par le Fonds sur le site www.cnq.org.

Rivercast Media s.a. (16:36.302)

Qu’est-ce qui a été décidé pour le liquidateur? Y a-t-il quelqu’un qui va être capable de gérer tout ça?

Oui. Le liquidateur, qu’on appelait anciennement l’exécuteur testamentaire, est la personne désignée dans un testament pour gérer la succession d’un défunt. Il doit dresser l’inventaire des biens, payer les dettes et les impôts, et distribuer les actifs aux héritiers selon les instructions du testament ou conformément à la loi en l’absence de testament. Il est responsable de toutes les formalités légales et administratives liées à la succession.

Très souvent, les testateurs, ceux qui font leurs testaments, regardent parmi les membres de leur famille.

C’est exactement ce qui s’est produit. Julien a choisi Martine et Martine, Julien.

Et le ou les remplaçants?

Ils voulaient mettre la mère de Julien, mais pour être liquidateur, il faut être pleinement capable d’exercer ses droits civils. Cela veut dire avoir la capacité légale de prendre des décisions et d’agir de manière autonome dans des affaires juridiques et civiles.

Cela inclut la capacité de signer des contrats, de s’engager dans des accords et des transactions, de gérer des biens, soit posséder, vendre ou administrer des propriétés et des finances, de participer à des procédures juridiques, soit d’être impliqués dans des actions en justice ou des affaires légales, et exercer des droits de vote, soit participer aux élections et exercer des droits politiques.

Donc, être juridiquement apte à agir et à prendre des décisions dans divers aspects de la vie civile et légale.

Et, c’est pas le cas d’Yvonne, la mère de Julien. Elle a un déficit cognitif. Elle a été diagnostiquée de la maladie d’Aizheimer. Elle ne peut plus vraiment prendre de décisions pour elle-même.

Donc, c’est pas possible d’être liquidatrice remplaçante?

Non, c’est ça. Mais Julien, en venant au fait, même s’il a une famille nombreuse, il préfère qu’un notaire soit nommé à titre de remplaçant. Martine, quant à elle, elle a son frère qui agira comme remplaçant.

C’est important de nommer un remplaçant. Parce que s’il n’y a qu’un seul liquidateur qui ne veut pas ou ne peut pas agir et qu’un remplaçant n’a pas été prévu, ce sera aux héritiers de nommer un liquidateur à la majorité. En cas de désaccord ou de mésentente, ils pourront s’adresser au tribunal. Il existe une exception cependant. Si une personne est seule héritière, elle doit accepter la charge de liquidateur.

Rivercast Media s.a. (18:58.734)

Pour les enfants, j’ai prévu des clauses de distribution des biens d’administration prolongées.

Oui, l’administration post-liquidation.

C’est ça. Le liquidateur va devenir un administrateur. Ça vise les enfants en bas âge. Martine et Julien ont décidé de faire une remise partielle, donc 30 % à 21 ans et le reste à 25. On a aussi prévu que s’ils ont besoin d’avance pour l’école, l’éducation, la santé, ce serait possible de débourser les sommes d’avance.

On a aussi l’habitude d’insérer une clause d’inaptitude, c’est-à-dire si un héritier devient incapable d’exercer ses droits, ça permet aussi de gérer les biens. On prévoit aussi normalement qu’en cas d’absence ou de disparition, on peut attendre que l’héritier ou l’héritière revienne ou qu’il soit officiellement déclaré décédé.

Ces conditions dont tu viens de parler ont été ajoutées aux deux Testaments, en plus de la clause Secte-Drogues-Jeux, notamment pour soulager Julien, vu les comportements malsains de son fils Kevin.

Il devait êter soulagé qu’il existe un mécanisme de protection pour Kevin. Est-ce que tu as parlé d’un tuteur pour le bébé à naître?

(Bulle: définition)

Un tuteur à l’enfant mineur est désigné dans un testament pour s’occuper des affaires et de la vie d’une personne mineure. Il prend en charge sa garde, son éducation et la gestion de ses biens. Le tuteur prend aussi des décisions importantes pour la santé et le bien-être du mineur. Il doit agir dans son meilleur intérêt. Cela signifie que s’il arrive quelque chose à Martine et Julien, on va prévoir une personne à titre de tuteur pour prendre soin de l’enfant à naître, mais aussi pour les enfants mineurs de Julien.

Martine voulait être sûre de nommer au moins sa mère. Ils se sont entendus sur elle puis trois remplaçants. Donc la mère de Martine comme tutrice et à titre de remplaçant son frère, une amie d’enfance et la sœur de Julien, même s’ils n’en ont pas eu de nouvelles depuis longtemps.

Rivercast Media s.a. (21:01.358)

Alors Isabelle, Julien et Martine ont chacun signé leur testament, tout est fait. Donc au final, qu’est-ce qui a été prévu? Au niveau des legs, donc les biens laissés en héritage, la maison, elle sera en substitution au conjoint survivant.

Donc le conjoint survivant sera Julien si Martine décède en premier et Martine si Julien meurt le premier.

Oui, mais la personne qui survit, Martine ou Julien, devra remettre la part reçue aux enfants respectifs parce qu’on a les enfants de Julien et l’enfant commun. Sinon, Julien laisse en héritage legs, le résidu de ses biens, donc tout le reste, en pleine propriété à Martine, sa conjointe qui lui survit. Si Martine meurt avant Julien ou que Martine refuse la succession, c’est-à-dire qu’elle y renonce, ça va aller à ses enfants au premier degré, donc Kevin,  Cassendra de sa première relation, et au bébé à naître. C’est la même chose pour Martine. Donc elle laisse tout à Julien.

Et que si Julien est déjà mort, elle l’associe à ses enfants au premier degré, mais pour l’instant, son seul enfant au premier degré n’est pas encore né. Il est à naître. Et on l’espère vivant et viable. Elle donne aussi, à titre de legs particulier, 5,000 $ à sa filleule.

Je comprends de nos discussions qu’il n’y a pas de fiducie et que les actions de Julien dans sa compagnie sont déjà prises en compte dans la convention entre actionnaires qu’il a signé avec son associé.

C’est ça. Et pour liquidatrice, Julien nomme Martine et une notaire du bureau comme remplaçant. Martine, quant à elle, a désigné Julien. Et pour le remplacer, sa mère et sa sœur conjointement.

Et comme tu me l’as déjà dit, une tutrice a été nommée pour le ou les enfants mineurs, la mère de Martine, et trois remplaçants.

Exactement. J’ai procédé à l’enregistrement des Testaments au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.

Le registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, ce n’est pas un endroit où l’on dépose le testament lui-même. Le testament reste confidentiel. C’est simplement un registre où l’on indique à la Chambre des notaires que nous avons en notre possession le testament de telle ou telle personne. Le Barreau du Québec a aussi un tel registre pour les testaments devant témoins préparés ou détenus par des avocats.

Rivercast Media s.a. (23:20.174)

C’est une bonne étape de compléter dans la vie de Martine et Julien. Une chance qu’il ne leur ait rien arrivé jusqu’à maintenant, parce que sans testament, les règles de la dévolution légale, c’est-à-dire les règles de l’héritage prévues par la loi, se seraient appliquées.

Oui, il y a peut-être des gens qui ont entendu l’expression succession ab intestat. C’est une locution latine qui qualifie le fait qu’une personne défunte n’a pas laissé de testament. Les juges, les notaires et les avocats utilisent souvent cette expression ab intestat dans un contexte professionnel.

Et sans testament, ça veut dire que c’est la loi qui va décider qui va recevoir quoi.

Sachant que présentement, Julien a deux enfants, Cassandra et Kevin, un enfant à naître, une soeur, Caroline, ses deux parents, Yvonne et Jean-Guy, et sa conjointe de fait, Martine, selon les règles de la dévolution légale, seuls les enfants hériteraient, même celui à naître s’il n’est vivant et viable. Donc, Martine ne recevrait rien.

Et même si Martine a encore sa mère Solange, sa sœur Marie-Pierre et son frère Sébastien, c’est l’enfant à naître, s’il naît vivant et viable, qui recevra tout. Ici non plus, le conjoint de fait ne reçoit rien.

Il est très important de faire le testament parce que des instructions verbales aux membres de sa famille ne correspondent pas à un testament et n’ont aucune valeur légale.

Tant que ce n’est pas signé, ça n’a pas d’effet.

Rivercast Media s.a. (24:45.71)

C’est quand même beaucoup d’étapes de confectionner un testament notarié.

C’est vrai. Pour récapituler, lors de la rédaction d’un testament, le notaire va généralement et notamment se renseigner sur la situation de la personne et offrir des conseils, suggérer de confectionner un bilan, un inventaire des biens de la personne. Avec ce bilan et la situation financière et civile de la personne, le notaire pourra conseiller et aider à déterminer les légataires des biens, le ou les liquidateurs et les liquidateurs remplaçants.

Il ne faut pas oublier qu’un testament, c’est propre à chacun, c’est du cas par cas, c’est du surmesure. Le notaire adapte la rédaction du testament à chaque personne en fonction du droit applicable et de la volonté de la personne. Comme pour les ventes et les hypothèques, certaines préconceptions perdurent.

C’est vrai, comme il n’est pas nécessaire de donner des renseignements personnels, tels que le numéro d’assurance sociale et des pièces d’identité. Il s’agit de formalités essentielles pour l’identification des personnes et pour enregistrer le testament au registre des testaments de la Chambre des notaires.

Il y a aussi que le testament notarié est contestable de la même manière qu’un testament olografe ou devant témoin. Pourtant, la forme authentique du testament notarié jumelé avec le statut d’officier public du notaire font preuve du contenu du testament et de la capacité, qualité et identité du testateur. Il est donc beaucoup, beaucoup plus difficile à contester.

Une autre chose que j’entends, c’est que le contenu du testament notarié, c’est fini final. Ce n’est pas le cas. Il est toujours possible pour un testateur, tant qu’il est apté vivant, d’apporter toute modification à son testament aussi souvent qu’il le veut. C’est le dernier testament valide avant le décès qui va s’appliquer.

Pour terminer, et on en a déjà discuté, tous les biens n’ont pas besoin d’être mentionnés en détail dans le testament. En l’absence de disposition spécifique quant à un bien particulier dans le testament, on parle de résidus ou le reste des biens.

Si on ne parle pas de résidus et qu’on ajuste des biens spécifiques sans avoir tout prévu, malheureusement, ces autres biens auxquels le testateur n’avait pas pensé tombent dans la dévolution légale, soit la distribution des biens de la succession prévue par la loi.

Ça donne entre autres toute sa pertinence du Lègue universel contenu au testament.

Pour terminer, on a des gens qui nous contactent parce qu’on ne les a pas avisés lors de la signature d’un testament ou qui veulent savoir s’ils sont héritiers dans un testament.

Rivercast Media s.a. (27:07.086)

Autant les héritiers que les personnes exclues ne sont pas informés de la signature d’un testament. L’acte testamentaire est personnel et confidentiel pour les yeux du testateur et de son notaire seulement. Seuls le liquidateur et les héritiers peuvent obtenir copie du testament et… uniquement suite au décès du testateur. Bref, tout ce qui est écrit dans le testament est confidentiel et sera uniquement révélé à la suite du décès du testateur.

Rivercast Media s.a. (27:41.294)

Vous avez joint la boîte vocale d’Isabelle Dumont-Notaire, veuillez laisser un message.

Allo Isabelle, c’est Camille. On sait qu’Yvonne, la mère de Julien, est atteinte de la maladie d’Aizheimer et son mari, Jean-Guy, m’a téléphoné. Il semble qu’elle ne va vraiment pas bien. J’aimerais qu’on s’en parle la semaine prochaine. Rappelle-moi. Bonne fin de semaine!

Rivercast Media s.a. (28:08.27)

C’est déjà la fin de cet épisode de Bulle notariale. On espère que vous avez apprécié cette plongée dans l’univers du notariat et que vous vous sentez un peu plus éclairé sur les testaments et leur importance. Durant l’épisode, on a beaucoup parlé de l’enfant à naître de Martine et Julien.

Eh bien, nous avons besoin de votre aide. Un sondage, votre participation?

Un vote populaire pour déterminer le nom de cet enfant.

Rendez-vous sur la page Bulle notariale du site Rivercastmedia.com pour rentrer votre choix entre Sacha, Charlie, Maxime, ou Sam.

Abonnez-vous pour ne manquer aucun épisode, nous laisser un commentaire, nous faire part de vos impressions et partagez ce balado avec vos proches.

Un immense merci au Fonds d’études notariales pour leur soutien financier essentiel à ce projet. Pour aller plus loin, rendez-vous dans la section Bulle notariale du site Rivercastmedia.com où vous trouverez des quizs, des notes complémentaires et toutes les ressources pour mieux comprendre le rôle du notaire dans votre vie.

La prochaine fois que vous aurez une question juridique, pensez à consulter un notaire. Ils sont là pour vous aider. À très bientôt pour un autre épisode de Bulle notariale.