Un regard depuis la fenêtre de la Cour
Le juge Kasirer offre une image saisissante : depuis la salle de conférence des juges, on aperçoit Gatineau de l’autre côté de la rivière des Outaouais. « Les juges sont assis dans un immeuble de common law. Ils regardent des immeubles de droit civil de l’autre côté, sur une rivière qui relève du territoire traditionnel des Algonquins. » Trois formes de propriété sont ainsi visibles : la propriété de common law (où la Couronne est le véritable propriétaire), la propriété romaniste du droit civil (un droit direct sans passer par la Couronne), et les conceptions autochtones où le rapport à la terre « relève en partie du spirituel autant que du matériel ».

Du professeur au juge : un bagage différent
Contrairement à certains collègues comme la juge Côté, « grande experte du prétoire », le juge Kasirer n’était pas plaideur mais professeur d’université pendant 20 ans. Son expertise : le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens — enseignés dans les deux traditions juridiques canadiennes. « C’est un peu particulier d’avoir eu le bonheur de l’enseigner en droit civil et dans la tradition de la common law. »

L’arrêt Sherman : quand le droit civil éclaire la common law
Dans cette affaire ontarienne sur la publicité des débats judiciaires, le juge Kasirer a puisé dans le droit québécois pour enrichir la réflexion. « Au Québec, il y avait une reconnaissance assez robuste, non seulement du droit à la vie privée, mais de la dignité humaine. » Même si le droit québécois n’était pas directement applicable, il a permis « d’alimenter la réflexion à l’extérieur du Québec ».

La beauté du droit civil
Le juge Kasirer décrit le droit civil comme « une autre façon d’appréhender le droit », une « épistémologie » différente. « Ce qui est propre au droit civil, c’est que les principes généraux sont inscrits dans un code. Il y a une place importante accordée à la doctrine, au développement des principes loin des faits. » En common law, « c’est le fait qui domine, c’est le juge qui domine, c’est la solution du problème qui est le point le plus important ».

L’approche trans-systémique
Cette approche cherche à faire « dialoguer » les deux traditions plutôt qu’à les opposer. « C’est un peu malcommode pour un juge d’aller chercher ailleurs aux dépens du droit applicable. Mais les bonnes idées viennent parfois d’ailleurs. Et ça, c’est la richesse de la Cour suprême. »

150 ans d’histoire : du nivellement au dialogue
Au début de l’histoire de la Cour, on cherchait à « uniformiser le droit », ce qui donnait lieu à une « prédominance de la common law par la force du nombre ». C’est dans les années 1920-1930, grâce à des juges comme Pierre-Basile Mignault, que le droit civil a « repris du courage » pour défendre sa spécificité. Depuis 25 ans, on observe un véritable essor : « une nouvelle codification du droit québécois, on se sentait sur un pied d’égalité ».

L’arrêt Bhasin : le droit civil qui influence le Canada
En 2014, dans cette affaire albertaine sur le droit des contrats, le juge Cromwell a puisé dans le droit québécois — où la bonne foi contractuelle est reconnue — pour ouvrir la porte à un « principe général de bonne foi dans la common law ». Cette décision a eu un impact non seulement au Canada, mais dans tout le Commonwealth.

Le bilinguisme à son apogée
Le juge Kasirer est « très optimiste » quant à l’avenir de la Cour : « Tous les juges parlent français et anglais avec aisance. » Les nominations récentes de juges franco-albertaine et franco-ontarienne (Moreau et O’Bonsawin) apportent « ce regard sur la common law à travers la lorgnette de la langue française », contribuant au « développement d’une common law en français ».

Le défi à venir : les traditions juridiques autochtones
« Le défi principal pour l’avenir, ce serait d’intégrer non seulement les deux grandes traditions occidentales, mais aussi les traditions juridiques autochtones. » Le juge Kasirer reconnaît que c’est « une zone d’exploration qui reste devant nous ».