Une histoire familiale ancrée dans les droits linguistiques
Fille d’une mère anglophone et d’un père franco-albertain, Mary T.Moreau a grandi dans un milieu bilingue et biculturel. Son père, le Dr Joseph Moreau, chirurgien et ardent défenseur de l’éducation en français, siégeait au conseil scolaire local où il militait pour augmenter la proportion d’enseignement en français — 50 % à l’époque. Une école porte aujourd’hui son nom en Alberta; il était encore vivant pour assister à la cérémonie d’ouverture.

L’affaire Paquette : le début d’une vocation
Jeune avocate, Mary T.Moreau reçoit la visite de Luc Paquette, un Franco-Ontarien accusé au criminel en Alberta qui insiste pour avoir son procès en français — impossible à l’époque puisque les dispositions du Code criminel n’avaient pas été proclamées dans cette province. « J’ai dit : Luc, il n’y a vraiment pas de disposition que je connais pour régler cette affaire. Il insistait. »

En fouillant l’histoire constitutionnelle, elle découvre que la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest — contenant des dispositions sur le bilinguisme judiciaire — n’avait jamais été abrogée lors de la création de l’Alberta. Elle accompagne Luc Paquette à travers quatre niveaux de tribunaux jusqu’à la Cour suprême du Canada.

L’arrêt Mahé : fonder l’éducation minoritaire
Avec son collègue Brent Gunn, elle plaide devant la Cour suprême dans l’affaire Mahé, l’arrêt fondateur sur l’interprétation de l’article 23 de la Charte (droits à l’éducation dans la langue de la minorité). « C’est vraiment frappant que, vu la décision de la Cour suprême, la possibilité d’avoir des conseils scolaires francophones dans ma province natale est devenue réalité. »

La Fédération franco-ténoise : un jugement de 210 pages en français
En 2006, alors juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, elle rend un jugement de 210 pages — rédigé en français — concluant que le gouvernement territorial n’avait pas respecté ses obligations concernant les services en français. Un geste symbolique puissant dans le contexte des Territoires.

29 ans comme juge de première instance
Avant sa nomination à la Cour suprême, Mary T.Moreau a siégé pendant 29 ans à la Cour du Banc du Roi (anciennement Cour du Banc de la Reine) de l’Alberta, devenant la première femme juge en chef de cette cour. Cette expérience de juge de procès — passant du droit criminel au droit administratif, des causes avec jury aux requêtes — l’a préparée à la variété des dossiers de la Cour suprême. « J’aime bien la variété. Je l’adore, franchement. »

Le rôle de la neutralité judiciaire
« Je suis juge, alors la neutralité est quand même imposée dans mon rôle. Ce que les juges font, c’est qu’ils interprètent la Constitution du Canada. » Elle distingue trois niveaux d’analyse : les faits et la preuve, les principes juridiques, et le contexte social.

L’importance des dissidences
Interrogée sur les désaccords au sein de la Cour (comme dans l’affaire R. c. Cowan où elle a rédigé les motifs majoritaires), elle explique : « C’est quand même le rôle de la Cour de trancher des questions difficiles, des questions qui ont des zones grises. Il n’y a pas lieu d’être inquiet au sujet du manque d’unanimité. C’est une cour qui reconnaît l’évolution des principes juridiques. »

Les formations à cinq juges
Elle explique pourquoi certaines causes sont entendues par cinq juges plutôt que neuf : en matière criminelle, quand il y a une dissidence en cour d’appel, l’appel est de plein droit. « Dans ce contexte-là, le rôle de la Cour, c’est plutôt de corriger. Si on voit qu’il y a des questions jurisprudentielles à régler, là, la Cour va probablement aller à 7 ou à 9. »

L’accès à la justice : priorité du juge en chef
« Access to justice means opening the doors of the Court to all. » Elle souligne l’importance de la diversité des parcours sur le banc : juges de procès, juges d’appel, avocats nommés directement de la pratique privée (comme la juge Côté). Son expérience avec les droits des minorités « keeps my eyes to certain dangers that might exist if one does not have a viewpoint that is always thinking in terms of access to justice. »

Trois arrêts qui ont façonné le Canada
La juge Moreau identifie des décisions marquantes :

• Vriend c. Alberta (1998) — L’omission d’inclure l’orientation sexuelle dans la loi provinciale antidiscrimination constituait une discrimination. La Cour a « lu dans » la loi cette protection.
• Stinchcombe (1991) — L’obligation de la poursuite de divulguer toute la preuve à la défense, fondement du droit à une défense pleine et entière.
• Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024) — Affirmation du droit des peuples autochtones de diriger leurs propres services à l’enfance, intégrant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le travail quotidien d’une juge
Elle décrit le soutien dont bénéficient les juges : trois auxiliaires juridiques par juge, les discussions collégiales après les audiences. « J’aime bien avoir la collégialité qui m’entoure. Je faisais tout seul ma job avant. »