Un parcours ancré dans deux cultures
Michelle O’Bonsawin a grandi à Hanmer, près de Sudbury en Ontario, dans une famille franco-ontarienne et abénakise de la Première Nation d’Odanak. Son parcours académique l’a menée jusqu’au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa, où sa thèse portait sur l’application des principes Gladue dans les commissions d’examen en santé mentale.

La surreprésentation carcérale : des chiffres « effrayants »
Les statistiques sont saisissantes : les hommes autochtones représentent environ 32 % de la population carcérale; pour les femmes autochtones, c’est « encore plus effrayant » — environ 50 %. « Nous sommes 5 % de la population canadienne, mais nos chiffres sont tellement élevés. Il y a vraiment un débalancement. »

Les causes sont multiples : colonisation, écoles résidentielles, écoles de jour, discrimination, traumatisme intergénérationnel. « Je ne sais pas s’il y a une chose en particulier. Je pense qu’il y a une amalgamation de plusieurs choses. »

L’arrêt Gladue (1999) : une obligation pour les juges
En 1995-1996, le Parlement a modifié le Code criminel en ajoutant l’alinéa 718(2)e), obligeant les juges à considérer la situation particulière des délinquants autochtones lors de la détermination de la peine. L’affaire Gladue a été la première interprétation de cette disposition par la Cour suprême.

Tanis Gladue était une jeune femme autochtone de 19 ans, mère de deux enfants et enceinte, qui avait poignardé son conjoint après avoir appris son infidélité avec sa sœur. La Cour a établi que les juges ont l’obligation de considérer les circonstances particulières des délinquants autochtones, « avec l’espoir futur de voir les chiffres s’abaisser ».

Ipeelee (2012) : le constat d’échec
Treize ans plus tard, dans l’arrêt Ipeelee, la Cour a dû constater que malgré Gladue, « les chiffres ont continué à monter ». Elle a réitéré les obligations des juges et noté que ceux-ci « ne remplissent pas leurs obligations à tout moment ».

Une recherche de 2018 des professeures Marie-Ève Sylvestre et Denise Boileau de l’Université d’Ottawa a confirmé que « ce n’est pas automatique que les juges prennent tous leur rôle » en vertu de l’alinéa 718(2)e).

Trois décisions marquantes en droit autochtone
Depuis son arrivée à la Cour, la juge O’Bonsawin a contribué à trois décisions majeures :

1. Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92) — Décision unanime (9-0) confirmant que les peuples autochtones ont le droit de traiter « d’une façon souveraine » des questions d’enfance, de jeunesse et de famille dans leurs propres communautés. « C’est la première fois que notre Cour a déterminé que les peuples autochtones au Canada ont un droit [d’autonomie gouvernementale] au sujet des questions de l’enfance. »
2. Jim Shot Both Sides — Décision dont elle est l’auteure, concernant le Blood Tribe et la surface appropriée de leur réserve en vertu du traité. Elle a émis « une déclaration qui déterminait que la Couronne avait agi à titre déshonorable » et exprimé l’espoir d’une réconciliation future.
3. Restoule — Décision unanime (9-0) rédigée par le juge Jamal sur l’interprétation des annuités des peuples Anishinaabe des traités Robinson-Huron et Robinson-Superior. La Cour a déterminé que la Couronne avait agi de façon déshonorante et « fortement recommandé aux parties de retourner à la table de négociations ».

La réconciliation : regarder vers l’avant
La juge O’Bonsawin partage la vision de son mentor, l’honorable Murray Sinclair : « Michelle, c’est vraiment important de pas juste miser sur le passé. La réconciliation, c’est beaucoup plus. »

Pour elle, la réconciliation est « du positif » : « C’est de se comprendre l’un l’autre, que la population canadienne puisse comprendre l’impact que le tout a eu sur notre peuple, mais aussi de regarder l’avenir puis de marcher dans la même voie, dans la même direction. »

Le rôle de la Cour et ses limites
La juge O’Bonsawin explique que la Cour n’est « pas une Cour qui a assez de faire du lobbying ». Elle rend des décisions « directement reliées à la situation de faits et les plaidoiries telles qu’elles nous sont présentées ». Quant à savoir combien de fois la Cour doit intervenir sur la surreprésentation carcérale : « C’est vraiment une question sociale. C’est une question parlementaire. Ce n’est pas nécessairement une question de la Cour suprême. »

La santé mentale : briser le stigma
Avant sa nomination, Michelle O’Bonsawin a travaillé au Groupe des services de santé Royal d’Ottawa sur les questions de santé mentale. Elle continue d’en parler comme conférencière, s’adressant à trois groupes : ceux qui sont touchés directement, les proches aidants, et « les non-croyants » qu’elle invite à s’auto-éduquer. « Le plus que nous en parlons, le moins qu’il y aura de stigma. »

Elle reconnaît que le stress du travail à la Cour affecte aussi les juges : « Des fois, on va moins bien dormir parce que nous allons penser au dossier. »

Le devoir de réserve
La juge explique cette obligation : « Nous ne voulons pas nous prononcer sur un dossier futur. Nous ne voulons pas émettre une opinion pour que plus tard, quelqu’un puisse dire que cette juge-là est en conflit d’intérêt. »

L’intérêt national vs l’intérêt privé
Même une affaire apparemment « minuscule » comme Koseki (un litige immobilier entre deux personnes) a un intérêt national : « Il y a quand même l’interprétation des différentes législations provinciales. Donc il y a un grand impact sur la population ontarienne au large. »