« Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25h heure. »

Les troubles neurocognitifs : cadre légal et défis

Question de preuve

Cet épisode aborde les conséquences juridiques des troubles neurocognitifs, en mettant l’accent sur le cadre légal qui protège les personnes atteintes. Me Guay et Me Martin discutent des mandats de protection, de leur définition, de leur pertinence, ainsi que des conditions de validité. Ils explorent également les enjeux liés à l’homologation de ces mandats et les alternatives en l’absence de mandat. 

 

Enfin, la conversation se penche sur la tutelle et la tutelle modulée, en soulignant l’importance de respecter l’autonomie des individus. Puis, elle aborde les enjeux liés aux mandats de protection, le rôle des mandataires, l’homologation et la contestation de ces mandats. 

 

Les intervenants explorent également le consentement aux soins, en particulier pour les personnes atteintes de troubles cognitifs, et la nécessité d’une évaluation judiciaire pour déterminer l’aptitude à consentir aux soins. 

 

Cette conversation aborde aussi les défis liés aux ressources judiciaires dans le domaine de la santé, en mettant l’accent sur le consentement aux soins, les droits des patients inaptes et l’importance des directives médicales anticipées. 

 

Les intervenants discutent des exigences légales, des situations d’urgence, et des implications des décisions judiciaires sur les soins médicaux. 

 

Ils soulignent finalement la nécessité d’une meilleure sensibilisation aux directives médicales anticipées et leur rôle dans la protection des droits des patients.

Informations générales

Titre de la formation:

Les troubles neurocognitifs : cadre légal et défis

Durée: 1.25  heure
Langue: Français
Format: Balado – Formation en-ligne
Experte invitée: Me Hélène Guay

    • Avocate spécialisée en droit de la santé, droits de la personne et droit des aînés
    • Depuis 1992, Me Guay enseigne les aspects juridiques des services de santé et services sociaux dans des universités renommées, notamment celles de Montréal, Sherbrooke et McGill. Elle est chargée de cours en droit des personnes à l’École du Barreau du Québec depuis 2002 et rédige la mise à jour annuelle du manuel de formation pour les futurs avocats dans ce domaine depuis 2019. Elle est également auteure de nombreuses publications dans des revues prestigieuses sur des sujets de droit de la santé et de droit des personnes, tels que la génétique, le consentement aux soins, les autorisations judiciaires de soins et la maltraitance envers les aînés.

CONTENU

Protection des personnes atteintes de troubles neurocognitifs

  • Le droit protège les personnes ayant des troubles neurocognitifs
  • Les troubles peuvent mener à l’inaptitude décisionnelle
  • L’aptitude varie et évolue dans le temps

 

Mandat de protection en prévision de l’inaptitude

  • Le mandat permet d’anticiper l’inaptitude
  • Aptitude requise pour signer un mandat valide
  • Le mandat respecte l’autonomie de la personne
  • Choisir un mandataire de confiance
  • La contestation d’un mandat est complexe

 

Mesures de protection alternatives au mandat

  • La tutelle protège les personnes inaptes
  • La tutelle modulée respecte mieux l’autonomie

 

Consentement aux soins

  • L’aptitude est essentielle au consentement
  • L’autorisation judiciaire est parfois nécessaire (art. 16 C.c.Q.)
  • Les soins doivent être requis par l’état de santé
  • Le consentement est requis, même en urgence
  • Différentes catégories de soins existent
  • Un tiers peut consentir pour la personne inapte

 

Directives médicales anticipées

  • Décisions anticipées sur les soins futurs
  • Peu connues, mais existent depuis longtemps
  • S’appliquent en fin de vie ou en cas d’atteinte grave
  • Modification possible selon procédure précise

 

Enjeux, défis et perspectives

  • Protéger les personnes contre l’exploitation
  • Questions éthiques sur l’autonomie et la dignité
  • Difficultés d’application des lois
  • Les lois nécessitent une bonne compréhension
  • Protection des droits des patients inaptes (art. 48 Charte des droits et libertés de la personne)

Ressources

 Site du Gouvernement du Québec, page destinée aux professionnels concernant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir

https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/demandes-anticipees-aide-medicale-mourir/  

La Charte canadienne des personnes vivant avec un trouble neurocognitif

Radio Canada, balado La mort libre

Conférence – Maladie d’Alzheimer : comprendre et connaître les enjeux légaux, et les politiques actuelles, 27 septembre 2024 par Hélène Guay

Charte des droits et libertés de la personne, article 48

Code civil du Québec, articles 10 et suivants, 13, 16, 23, 2166 et suivants

Directives médicales anticipées: Formulaire Directives médicales anticipées en cas d’inaptitude à consentir à des soins

Loi concernant les soins de fin de vie (chapitre S-32.0001) 

Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité (Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes).

En 2020, 44% des québécois avaient préparé un mandat de protection en 2020. Document de présentation du Curateur public

Me Hélène Guay, avocate 

LinkedIn, Me Hélène Guay

Maitre-Helene-Guay
Me Hélène Guay, Source: heleneguay.com

Invitée : Me Hélène Guay

Animation : Me Hugo Martin

Réalisation : Me Hugo Martin

Recherche : Sandrine Raymond

Montage et son : Sophie Houle Drapeau

Production : Rivercast Média s.a.