« Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure. »

Le guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques

Question de preuve

Dans cet épisode, Me Hugo Martin reçoit Me Chloé Fauchon, avocate en droit public et municipal à la Ville de Québec, pour explorer le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques, publié conjointement par le Jeune Barreau de Québec et le Barreau du Québec en 2024. La discussion s’ouvre sur le parcours de Me Fauchon et sa passion pour le droit public comme « droit de mission », avant de plonger dans la genèse du guide.

Les deux avocats explorent pourquoi la communauté juridique a une responsabilité particulière en matière d’écoresponsabilité — ancrée dans le Code de déontologie des avocats, la jurisprudence de la Cour suprême et le rôle sociaux des juristes. Ils détaillent ensuite les enjeux transversaux, sociaux, environnementaux et économiques couverts par le guide, et examinent comment intégrer le développement durable dans la gouvernance et la stratégie d’un cabinet.

L’épisode se conclut par un bilan un an après la publication, des exemples concrets de cabinets québécois précurseurs, et des conseils pratiques pour surmonter les obstacles psychologiques à la mobilisation climatique.

Me Chloé Fauchon
Chloé Fauchon, Source : LinkedIn

Informations générales

Titre de la formation:

Le guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques

Durée: 1.00  heure
Langue: Français
Format: Balado – Formation en-ligne
Experte invitée: Chloé Fauchon

Avocate en droit public et municipal, Ville de Québec

Me Chloé Fauchon est diplomée de l’Université Laval et pratique le droit depuis une dizaine d’années. Reconnue dans les éditions 2022 et 2023 du Palmarès Ones to Watch, Best Lawyers in Canada, elle a mené de multiples mandats hors-cours en droit administratif, municipal, aménagement du territoire, urbanisme et environnement.

Ancienne présidente du Jeune Barreau de Québec (2022–2023), elle est également co-fondatrice de Transitions AlimenTerre Québec. En 2025, elle s’est jointe à la Ville de Québec à titre d’avocate au sein de la division du droit public en 2025.

CONTENU

Parcours et vocation en droit public

  • Me Fauchon a choisi le droit par curiosité pour le cadre qui régit les individus et leurs rapports à l’État, découvrant en cours de route une passion pour le droit public comme « droit de mission » — un droit qui contribue à résoudre les enjeux sociaux et à protéger les droits fondamentaux.
  • Trois mentors ont marqué son parcours chez Lavery : Me Daniel Bouchard (droit municipal et environnemental), Me Marie Cossette (maintenant juge), et Me Jules Brière, surnommé « le législateur » pour sa contribution à plusieurs lois de droit public.
  • Sa participation à la commission d’enquête du Bureau du coroner sur la tragédie de l’Île-Verte (2014) lui a offert un exemple concret que le droit peut créer une société plus juste — les recommandations du rapport ayant mené à l’obligation des gicleurs dans les résidences pour aînés.
  • En 2025, elle a joint la Ville de Québec pour ses mandats en droit public, avis juridiques, accompagnement stratégique et rédaction réglementaire, une occasion de contribuer au processus législatif provincial depuis l’intérieur.

Genèse du guide : du comité environnement à la publication officielle

  • En 2019, un petit groupe de jeunes avocats du Jeune Barreau de Québec forme un comité environnement avec l’ambition de créer un guide de pratiques écoresponsables pour la communauté juridique — qui en était presque dépourvue.
  • Le tournant survient à l’AGA du Barreau du Québec de juin 2022 : à l’initiative de Me Bruno Caron, les membres adoptent à majorité une résolution demandant au Barreau de se préoccuper des enjeux environnementaux et de doter ses membres d’outils concrets.
  • Une alliance stratégique se forme entre le Jeune Barreau de Québec et le Barreau du Québec. Un comité d’orientation multidisciplinaire est créé, incluant des représentants de la qualité de la profession, de l’inspection et de la formation professionnelle.
  • Le Centre québécois de développement durable (CQDD) est mandaté comme expert et financé par le Barreau. Après deux ans de travaux assidus, le guide est publié officiellement en 2024.
  • Le guide s’organise autour de 17 enjeux inspirés de la norme québécoise de développement durable en entreprise, regroupés en quatre grandes catégories : thématiques transversales, économiques, sociales et environnementales.

Enjeux sociaux dans la pratique juridique

  • Les contraintes de la pratique du droit contribuent significativement à divers indicateurs négatifs de santé mentale : détresse psychologique, symptômes dépressifs, stress perçu et épuisement professionnel.
  • La sédentarité (caractérisée par une faible dépense énergétique en position assise) est distincte de l’inactivité physique. Le temps sédentaire quotidien devrait être limité à 6–8 heures — une réalité difficile à concilier avec des journées de 10–14 heures de travail cérébral.
  • L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) demeurent des enjeux prégnants dans la pratique du droit. Le projet Panorama du Barreau du Québec (2016) a identifié des préjugés inconscients, des incidents discriminatoires et un accès réduit au mentorat pour les personnes issues de la diversité.

Pourquoi la communauté juridique a un devoir d’exemplarité

  • La transition socio-écologique concerne l’ensemble de la société : les juristes n’en sont pas exemptés. S’auto-exclure ouvrirait la porte à une justification collective de l’inaction.
  • Le préambule du Code de déontologie des avocats oblige les membres du Barreau à prendre en compte, en toutes circonstances, le contexte social dans lequel le droit évolue. Le mot « éthique » apparaît 23 fois dans les 37 pages du guide.
  • La Cour suprême du Canada a reconnu l’importance de l’action climatique dans le Renvoi relatif à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2021).
  • L’avocat est au service de la justice et doit promouvoir le maintien de l’état de droit. Son rôle sociaux lui confère une influence qui s’étend au-delà de la défense des droits individuels, jusqu’à la dénonciation des injustices sociales et environnementales.
  • La crise climatique est une question de justice : ceux qui contribuent le plus à la crise en subissent le moins les effets, tandis que les personnes à faibles revenus sont davantage exposées aux vulnérabilités (chaleur extrême, îlots de chaleur, absence de climatisation).

Intégrer le développement durable dans la gouvernance et la stratégie

  • La gouvernance, c’est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue de réaliser sa mission et atteindre sa vision. Elle se formalise dans des processus, des règlements et des politiques.
  • Toute organisation — même un petit cabinet — gagne à formuler son triptyque mission / vision / valeurs avant d’intégrer le développement durable dans ses opérations, car cette base oriente ensuite la stratégie et la prise de décision.
  • Le guide invite également les avocats à élargir leur rôle à celui de conseiller stratégique en matière de durabilité auprès de leurs clients — sans juger les projets, mais pour élargir le champ de vision du client et l’aider à prendre des décisions plus éclairées.
  • Les domaines les plus propices à ce conseil écoresponsable incluent le droit municipal, le droit des affaires, la construction, l’énergie, la fiscalité, l’environnement, ainsi que le droit du travail et de l’emploi.

Obstacles psychologiques à la mobilisation climatique

  • Le sentiment d’inefficacité : le discours public sur les changements climatiques se concentre sur les conséquences plutôt que sur les moyens d’agir, ce qui génère un sentiment d’impuissance.
  • La complexité de la science du climat : un discours souvent technique et abstrait qui ne retient pas l’attention et n’invite pas à l’action.
  • Les éco-émotions : anxiété, colère, indignation et culpabilité face aux nouvelles climatiques peuvent nuire à la santé mentale et, par ricochet, à la mobilisation.
  • Les mécanismes de protection : pour se protéger d’émotions négatives, le cerveau peut recourir au déni, à la banalisation, au scepticisme ou à la minimisation — notamment l’optimisme comparatif (« chez nous, au Québec, ce sera moins grave »).
  • La distance psychologique : la majorité de la population perçoit les risques climatiques comme lointains (géographiquement ou dans le temps), ce qui freine l’action. Prendre conscience de ces mécanismes est la première étape vers la mobilisation.

Financement et ressources pour les cabinets

Bilan un an après la publication : cabinets précurseurs

Outil de la praticienne

  • Me Fauchon recommande l’application OneNote (Microsoft) pour la prise de notes structurée : sous-onglets par dossier, code de couleurs et écriture différenciée. Elle lui permet de synthétiser l’information, de gérer son enthousiasme (noter ses idées plutôt que d’interrompre) et de jongler avec ses nombreux engagements professionnels et associatifs.

Ressources

Invitée : Me Chloé Fauchon

Animation : Me Hugo Martin

Réalisation : Me Hugo Martin

Recherche : Sandrine Raymond

Production : Rivercast Média s.a.