RetourDe quoi parle-t-on? Des médias sociaux, de la gestion des médias sociaux et de leurs impacts – juridiques et sociétaux.
Avec qui va-t-on en discuter, et bien avec mon ami Frédéric Letendre, avocat fondateur du Yulex Avocats et Stratèges.
Les questions posées? Nos outils juridiques sont-ils adaptés à tous ces concepts et quelles sont les attentes que nous devrions avoir envers nos plateformes numériques?
Les médias sociaux, de quoi parle-t-on exactement?
Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Tik Tok, Ask.fm, Cycle de vie court vs long, création, partage, géolocalisation, etc.
Conception large : Blogues privés/entreprises, sections commentaires, autres types de plateformes de partage de contenu.
Critères :
- Contenu Généré par les Utilisateurs (CGU)
- Communauté
- Interopérabilité
- Instantanéité
- Globalité
- Information
The Twenty-Six Words That Created the Internet
Awada c. Magnan, 2018 QCCS 3023
L’ère numérique modifie le rapport des citoyens à l’information. Celle-ci n’est plus l’apanage des professionnels de l’information. Chacun peut s’improviser pourvoyeur d’une information affranchie des mécanismes de régulation traditionnels. […]
Les tribunaux deviennent le seul rempart contre les abus et la diffamation.
Radio Canada c. Radio St-Iles, 1994, 200-09-00050-880, CA
« Génériquement, la diffamation consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d’une personne par le mal que l’on dit d’elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l’expose. »
Amalgamated Transit Union, Local 113 v. Toronto Transit Commission, [2016] O.L.A.A. No. 267
Lieu de travail inclus les médias sociaux de l’employeur.
Harcèlement peut donc être communications sur les réseaux sociaux.
G&B Maternité c. Claveau, 2019 QCCQ 48
Dommages attribués à une société
« Copiez et collez sur vos murs en grand nombre afin que tous entendent la vérité et que Gazouillis et Babillage ne puisse pas faire taire la vérité en faisant effacer ma publication. » (sic) »
« [120] (…) l’époque des technologies, de la désinformation et des «fake news», le Tribunal s’avoue stupéfait de constater à quel point les gens croient absolument n’importe quoi, (…).
Cela est tout simplement ahurissant ! »
Gendreau c. Fondation Corazõn du Québec, 2017 QCCQ 11230
«(…) comment dire… je me suis fait voler mon chien… j’ai voulu rendre service avec mon chien démonstrateur… j’ai voulue (sic) aider une personne… il me l’a volé… Un directeur financier de la Banque de Montréal(…)»
« De ces propos Facebook[19], il ressort ce qui suit:
4 internautes ont cliqué « J’aime »;
11 internautes ont transféré le message;
11 internautes (autre que la Fondation) ont participé à une conversation; (…) »
« (…) Le Tribunal doit désapprouver l’utilisation de Facebook à des fins de défoulement ou pour faire passer sa frustration. »
Corriveau c. Canoe inc., (C.S., 2010-08-23), 2010 QCCS 3396
Canoë inc. c. Corriveau, 2012 QCCA 109 (CanLII)
«Suzan Corriveau est la fille de l’avocat Lawrence Corriveau, client notoire du réseau qui a évité les accusations en raison de son décès. Le frère de Suzan, prénommé Richard, également avocat, a pour sa part purgé quelques années en prison pour différents délits de fraude.»
« (…) Le tribunal doit lancer un message à tous les médias et aux sites sur internet qu’on ne peut faire fi de la vie des gens sans en subir de conséquences.»
Vaillancourt c. Lagacé, (C.S., 2011-06-23), 2011 QCCS 3781
« Engage sa responsabilité, celui qui, en plus de ses propres attaques, permet que des commentaires de tiers portant atteinte à la réputation personnelle et commerciale d’une personne soient affichés sur son site Internet. »
Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (CanLII), [2017] 1 RCS 824
Google v. Equustek: United States Federal Court Declares Canadian Court Order Unenforceable
By Alicia Loh – Edited by Mark Weston
Congédiement pour cause:
“Going to Africa. Hope I don’t get AIDS. Just kidding. I’m white!”
https://www.nytimes.com/2015/02/15/magazine/how-one-stupid-tweet-ruined-justine-saccos-life.html
Congédiement pour cause:
« Pendant le gala de l’ADISQ dimanche dernier, (un animateur radio via Twitter) a qualifié Coeur de pirate de «plotte laide» et de «Coeur de plotte sale» en plus de salir la réputation de Yann Perreau. »
https://www.lapresse.ca/arts/201011/13/01-4342447-michael-moore-et-peter-griffin.php
Non embauche pour cause ?
« Humiliée par un employeur à cause d’une photo en maillot de bain (photos)
L’agence Kickass Mastermindes pour laquelle Emily Clow, 24 ans, avait postulé sans succès a utilisé l’une de ses photos en bikini publiée sur Instagram pour avertir les prochains candidats. »
La diligence raisonnable des entreprises :
À quoi faut-il s’attendre?
Contexte de l’entreprise
Responsabilité accrue
Politiques d’utilisation et de vie privé
Le gestionnaire de communauté
Les mesures de sécurité pouvant être adoptées par les plateformes numériques (exemple de Facebook)
Politiques d’utilisation/règles de communauté permettent l’intervention des plateformes auprès de leurs utilisateurs
Supprimer des commentaires haineux
Supprimer des comptes/profils d’utilisateurs
Encourager la dénonciation des comportements non-conformes par les utilisateurs
https://www.facebook.com/communitystandards/
Intervention de Facebook
En Avril 2019, FB a supprimé le profil de Madame Faith Goldy, militante d’extrême droite, ainsi que ceux de 11 autres Canadiens, en invoquant sa politique contre le contenu extrémiste et les groupes haineux
Facebook en fait-il assez?
On peut se poser la question à savoir si Facebook devrait davantage intervenir dans la régulation des publications sur son réseau. Plus de 400 entreprises (Adidas, Puma, Levis, Coca-Cola, Starbucks, Ford, Unilever, etc.) et même le gouvernement du Québec ont suspendu leurs achats de pubs sur Facebook (qui a plus de 1,73 milliard d’utilisateurs quotidiens) puisqu’ils réclament une régulation plus stricte des contenus racistes et haineux. Facebook rencontre-t-il son obligation d’empêcher la propagation de la haine et quel impact a ce mouvement de boycottage?
Boycottage de Facebook : le gouvernement Legault se donne-t-il bonne conscience?
Ne serait-il pas plus significatif, politiquement, de légiférer sur la question des messages racistes et haineux?
Exemple de la loi allemande: la loi “NetzDG“
Elle impose de lourdes sanctions financières aux réseaux sociaux qui ne retirent pas les contenus illicites signalés.
Exemple de la loi française: la loi “Avia“
Cette loi (qui reprenait en grande partie la loi allemande) a été largement censurée une fois arrivée au stade de révision par le Sénat, car ses dispositions ont été jugées comme portant atteinte à la liberté d’expression.
Les utilisateurs mineurs
TikTok’s problem with online predators | BBC Trending
Le gestionnaire de communautés
Animation et gestion des communautés sur internet (entreprise, personnalité publique, institution)
- Interaction avec la communauté
- Surveillance et contrôle
- Respect des règles de droit commun & des règles des plateformes en question
Facteurs à appliquer
Conditions claires (et appliquées)
Prévention/formation
Mise en place des technos appropriées
Implications de tous
Jugements innovants et audacieux
“Ce qui se passe à Vegas, reste à Vegas.
Ce qui se passe sur Twitter, reste sur Google pour toujours.” – Jure Klepic
Co-animateur Frédéric Lendendre
438-386-9002 #222
✉ fletendre@yulex.ca
Idée originale, animation, réalisation et montage Hugo MARTIN
Direction générale Constance SAINT-PIERRE
LinkedIn Constance SAINT-PIERRE
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