La STM n’a pas offert de réaction à la décision de la Cour suprême d’entendre cette cause. Du côté de la Ville de Laval, la responsable des affaires publiques, Sarah Bensadoun, a écrit dans un courriel que l’on «ne souhaite pas s’exprimer sachant que le dossier est judiciarisé». À l’époque, une porte-parole de la police de Laval a admis que le règlement enjoignant aux utilisateurs de garder une main sur la rampe était rarement appliqué, mais qu’en raison de l’«entêtement» de la contrevenante, les policiers «n’avaient pas (eu) le choix» de le faire.

L’avocat de Kosoian, Aymar Missakila a quant à lui déclaré sur la décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire que “C’est une excellente nouvelle” puisque selon lui la décision de la Cour d’appel avait créé un précédent dangereux. “Un officier de police qui a la conviction sincère mais fausse qu’une loi existe et décide de punir un parti sur la base de cette loi pourrait être exonéré de toute responsabilité (…). Cela va à l’encontre de principes de droit importants”, a-t-il déclaré. Dans l’arrêt de la Cour d’appel, la juge Julie Dutil a écrit que la policière “avait des motifs raisonnables de croire qu’une infraction avait été commise”, ce qui justifiait sa décision d’imposer une amende à Kosoian et de l’arrêter “parce qu’elle avait refusé de s’identifier”.

Ce sont les juges JULIE DUTIL, MARTIN VAUCLAIR et MARK SCHRAGER qui siégeaient en appel.

Le jugement du 5 décembre 2017 est répertorié comme 2017 QCCA 1919. L’APPELANTE était KOSOIAN et les intimés la STM, la Ville de Laval et l’agent Camacho.