Code de procédure civile

Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Nous faisons le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et les pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements. Nous discutons aussi de la notification électronique et de l’arrivée des technologies de l’information.

Épisode 22 : Les actions collectives | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.50 heures*

Qu’est-ce qu’une action collective. Comment ça fonctionne ? La ligne du temps de l’action collective en 3 étapes : l’autorisation, ses critères, les procédures, les expertises, les interrogatoires, le mérite, le jugement et le recouvrement. Avec Me Jean-Philippe Lincourt.

Épisode 12 : La responsabilité médicale | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Défis pratiques et juridiques de la responsabilité médicale en demande, ce qui arrive lorsqu’on est victime d’une faute médicale après avoir été impliqué dans un accident automobile, la désirabilité d’instaurer un régime de no fault pour les erreurs médicales et une question pas tout à fait réglée dans la doctrine et la jurisprudence, soit la nature contractuelle ou extracontractuelle de la relation patient-médecin. Avec Me Jean-Sébastien d’Amours.