opposition

Épisode 31 : Le litige fiscal, une petite créance? | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure*
Les litiges relatifs aux impôts du Québec peuvent être des petites créances ? Ça ressemble à quoi ? Ça veut dire quoi en pratique ? Louis-Frédérick Côté de Spiegel Sohmer répond à ces questions et nous éclaire sur ce tout nouvel aspect du droit fiscal.

Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure*

Nous faisons le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et les pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements. Nous discutons aussi de la notification électronique et de l’arrivée des technologies de l’information.