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Épisode 31 : Le litige fiscal, une petite créance? | Question de Preuve

01:19:25 Commentaires fermés

* Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1.25 heure*

Les litiges relatifs aux impôts du Québec peuvent être des petites créances ?

Ça ressemble

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Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve

01:12:16 Commentaires fermés

Dans cet épisode nous allons faire le point sur le Code de procédure civile du Québec en matière d’exécution des jugements et des pouvoirs, devoirs et responsabilités des huissiers de justice en matière d’exécution des jugements.

Nous allons aussi discuter

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Épisode 31 : Le litige fiscal, une petite créance? | Question de Preuve

Épisode 27 : L’exécution des jugements | Question de Preuve

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